Projet de loi 107, Loi de 2000 sur le Jour de commémoration des pompiers

[37] Projet de loi 107 Sanction royale (PDF)

Projet de loi 107 2000

Loi proclamant
le Jour de commémoration
des pompiers

Préambule

Le métier de pompier est reconnu comme l’un des plus dangereux. Les pompiers qui travaillent au nom de la population de la province sont chaque jour appelés à courir des risques extraordinaires pour protéger les membres du public des dangers associés aux incendies et à d’autres situations qui menacent leur vie. De nombreux pompiers ont donné leur vie dans l’exercice de leurs fonctions.

Étant donné l’engagement considérable dont ont fait preuve à maintes reprises les pompiers de la province envers la population de l’Ontario, il convient de proclamer un jour de commémoration pour rendre hommage aux pompiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Ce jour sera pour tous les Ontariens et Ontariennes une occasion d’honorer et d’apprécier la contribution importante de ces gens à la protection de notre sécurité et de notre bien-être.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour de commémoration des pompiers

1. Le premier dimanche d’octobre de chaque année est proclamé Jour de commémoration des pompiers.

Entrée en vigueur

2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le Jour de commémoration des pompiers.

[37] Projet de loi 107 Original (PDF)

Projet de loi 107 2000

Loi proclamant
le Jour de commémoration
des pompiers

Préambule

Le métier de pompier est reconnu comme l’un des plus dangereux. Les pompiers qui travaillent au nom de la population de la province sont chaque jour appelés à courir des risques extraordinaires pour protéger les membres du public des dangers associés aux incendies et à d’autres situations qui menacent leur vie. De nombreux pompiers ont donné leur vie dans l’exercice de leurs fonctions.

Étant donné l’engagement considérable dont ont fait preuve à maintes reprises les pompiers de la province envers la population de l’Ontario, il convient de proclamer un jour de commémoration pour rendre hommage aux pompiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Ce jour sera pour tous les Ontariens et Ontariennes une occasion d’honorer et d’apprécier la contribution importante de ces gens à la protection de notre sécurité et de notre bien–être.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour de commémoration des pompiers

1. Le premier dimanche d’octobre de chaque année est proclamé Jour de commémoration des pompiers.

Entrée en vigueur

2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le Jour de commémoration des pompiers.

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi proclame le premier dimanche d’octobre de chaque année Jour de commémoration des pompiers.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
21 décembre 2000Sanction royalesanction royale reçue-
20 décembre 2000Troisième lectureadoptée-
20 décembre 2000-passage à l'étape de la troisième lecture-
20 décembre 2000-annulation de l'ordre de renvoi à un comité-
7 décembre 2000-renvoi au comité permanentComité permanent de la justice et des affaires sociales
7 décembre 2000Deuxième lectureadoptée-
22 juin 2000Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading


June 22, 2000

Second Reading


December 7, 2000
Mr Levac, Mr Dunlop, Mr Gerretsen, Mr Tascona, Mr Parsons, Mr Kormos, Mr Tilson, Mr Bartolucci, Mr Bradley, Mr Phillips, Mrs Pupatello
Declared Carried on referred to the Standing Committee on Justice and Social Policy.
December 20, 2000 Order referring Bill to the Committee on Justice and Social Policy discharged and Bill ordered for Third Reading.

Committee


No Committee

Third Reading


December 20, 2000
Mr Levac
Declared Carried. Royal Assent: 21/12/2000

Coming into force:Royal Assent.