Projet de loi 160, Loi de 1997 sur l'amélioration de la qualité de l'éducation

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
8 décembre 1997	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 décembre 1997	Troisième lecture	adoptée au vote	-
27 novembre 1997	Troisième lecture	débat	-
19 novembre 1997	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
19 novembre 1997	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
18 novembre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
17 novembre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
29 octobre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
28 octobre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
27 octobre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
23 octobre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
22 octobre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
21 octobre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
20 octobre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
15 octobre 1997	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'administration de la justice
7 octobre 1997	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de l'administration de la justice
7 octobre 1997	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
6 octobre 1997	-	attribution de temps	-
1 octobre 1997	Deuxième lecture	débat	-
30 septembre 1997	Deuxième lecture	débat	-
29 septembre 1997	Deuxième lecture	débat	-
22 septembre 1997	Première lecture	adoptée au vote	-