[36] Projet de loi 155 Amendé par le comité permanent (PDF)

Projet de loi 155 1997

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Loi proclamant la Semaine des victimes de crimes de violencey Prambule

Les gens de l'Ontario souhaitent vivre, travailler et lever leurs familles dans des collectivits qui sont l'abri des crimes de violence. Jusqu' ce que cet idal devienne une ralit, tout acte de violence commis contre un membre de la socit, quel qu'il soit, nous diminue tous.

Toutes les victimes de crimes de violence, qu'elles soient toujours en vie ou dcdes, mritent d'tre traites avec respect et dignit. La population de l'Ontario ne doit jamais oublier les personnes qui ont perdu la vie la suite d'un crime de violence. Nous devons toujours nous rappeler les souffrances et les preuves qu'endurent avec tant de courage les victimes qui ont survcu un crime de violence, de mme que les parents et amis de toutes les victimes d'un tel acte, qu'elles y aient survcu ou non.

La proclamation d'une semaine annuelle visant commmorer publiquement les victimes de crimes de violence favoriserait la rflexion sur la faon dont ces victimes sont traites au sein de notre systme judiciaire. lment plus important, cela ferait comprendre aux gouvernements, aux reprsentants lus et aux forces policires qu'il faut faire preuve d'une constante vigilance pour veiller ce que les victimes de crimes de violence soient traites avec respect et dignit.

Pour ces motifs, Sa Majest, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemble lgislative de la province de l'Ontario, dicte : Objet

1. L'objet de la prsente loi est le suivant :

a) sensibiliser les gens l'effet qu'ont les crimes de violence sur la population de l'Ontario;

b) commmorer la contribution et le potentiel inexploit des personnes qui ont perdu la vie la suite d'un crime de violence;

c) sensibiliser les gens aux souffrances et aux preuves qu'endurent les personnes qui survivent un crime de violence ainsi que les parents et amis de toutes les victimes d'un tel acte, que ces victimes y survivent ou non, et au courage qu'ils manifestent tout au long de leur priode de souffrances et d'preuves. Semaine des victimes de crimes de violence

2. La troisime semaine d'avril de chaque anne est proclam Semaine des victimes de crimes de violence, la mmoire de toutes les victimes d'un tel acte. Entre en vigueur

3. La prsente loi entre en vigueur le jour o elle reoit la sanction royale. Titre abrg

4. Le titre abrg de la prsente loi est Loi de 1997 sur la Semaine des victimes de crimes de violence.