9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 45, An Act to make statutory amendments respecting the transfer of jurisdiction within The Regional Municipality of Peel and the appointment of Deputy Provincial Land and Development Facilitators.

Deuxième lecture du projet de loi 45, Loi apportant des modifications législatives en ce qui concerne le transfert de compétences dans la municipalité régionale de Peel et la nomination de facilitateurs provinciaux de l’aménagement adjoints.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

The Speaker informed the House,

La Présidente a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

2025 Annual Report from the Office of the Auditor General of Ontario (Sessional Paper No. 182).

Rapport annuel 2025 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario (Document parlementaire n^o 182).

Deferred Votes

Votes différés

Third Reading of Bill 27, An Act to enact the Geologic Carbon Storage Act, 2025 and to amend various Acts with respect to wildfires, resource safety and surveyors.

Troisième lecture du projet de loi 27, Loi édictant la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone et modifiant diverses lois concernant les incendies de végétation, la sécurité des ressources et les arpenteurs-géomètres.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Third Reading of Bill 25, An Act to make statutory amendments respecting emergency management and authorizing enforceable directives to specified entities providing publicly-funded community and social services.

Troisième lecture du projet de loi 25, Loi visant à apporter des modifications législatives concernant la gestion des situations d'urgence et autorisant la formulation de directives exécutoires aux entités publiques désignées qui fournissent des services communautaires et sociaux financés par les fonds publics.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The House recessed at 11:56 a.m.

À 11 h 56, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 85, An Act to promote transparency and accountability in the funding of health care services in Ontario. France Gélinas.

Projet de loi 85, Loi visant à promouvoir le financement transparent et responsable des services de santé en Ontario. France Gélinas.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 45, An Act to make statutory amendments respecting the transfer of jurisdiction within The Regional Municipality of Peel and the appointment of Deputy Provincial Land and Development Facilitators.

Deuxième lecture du projet de loi 45, Loi apportant des modifications législatives en ce qui concerne le transfert de compétences dans la municipalité régionale de Peel et la nomination de facilitateurs provinciaux de l’aménagement adjoints.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Andrea Hazell moved,

Andrea Hazell a proposé,

Second Reading of Bill 70, An Act to amend the Metrolinx Act, 2006 and the Public Transportation and Highway Improvement Act with respect to transportation.

Deuxième lecture du projet de loi 70, Loi modifiant la Loi de 2006 sur Metrolinx et la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun en ce qui concerne les transports.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:53 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 53, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 7:03 p.m.

À 19 h 03, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites