9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 81, An Act to proclaim Croatian Heritage Day.

Troisième lecture du projet de loi 81, Loi proclamant le Jour du patrimoine croate.

Debate arose and after some time,

Il s'élève un débat et après quelque temps,

The Acting Speaker (Patrice Barnes) informed the House that, in the name of His Majesty the King, Her Honour the Lieutenant Governor had been pleased to assent to the following Bills in her office on March 21, 2024.

La présidente suppléante (Patrice Barnes) a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a eu le plaisir de sanctionner les projets de loi suivants dans son bureau le 21 mars 2024.

Bill 149, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Projet de loi 149, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’emploi, le travail et d’autres questions.

Bill 174, An Act to authorize the expenditure of certain amounts for the fiscal year ending March 31, 2024.

Projet de loi 174, Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

At 10:03 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 10 h 03, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint (Trevor Jones) du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 163, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006.

Deuxième lecture du projet de loi 163, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

The House recessed at 11:51 a.m.

À 11 h 51, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated March 21, 2024 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 524).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 21 mars 2024 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n^o 524).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 171, An Act to enact the Veterinarian Professionals Act, 2024 and amend or repeal various acts.

Deuxième lecture du projet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on the Interior.

Renvoyé au Comité permanent des affaires intérieures.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que, nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Karen McCrimmon moved,

Karen McCrimmon a proposé,

Second Reading of Bill 168, An Act to implement the Low Impact Development Stormwater Management Guidance Manual and to report on stormwater management guidelines periodically.

Deuxième lecture du projet de loi 168, Loi mettant en œuvre le Manuel d'orientation sur la gestion des eaux pluviales par un aménagement à faible impact et visant la rédaction de rapports périodiques sur les lignes directrices en matière de gestion des eaux pluviales.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 3:21 p.m.

À 15 h 21, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement