9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Deuxième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:14 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 14, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

The House recessed at 11:40 a.m.

À 11 h 40, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 63, An Act respecting the adjustment of the boundary between the City of St. Thomas and the Municipality of Central Elgin.

Troisième lecture du projet de loi 63, Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de St. Thomas et la municipalité de Central Elgin.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Second Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Deuxième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Dave Smith moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Dave Smith propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Stephanie Bowman moved,

Stephanie Bowman propose,

Second Reading of Bill 50, An Act to amend the Securities Act to require certain issuers to adopt and make publicly available written policies respecting their director nomination process.

Deuxième lecture du projet de loi 50, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières afin d'exiger que certains émetteurs adoptent et rendent publiques des politiques écrites concernant leur processus de mise en candidature des administrateurs.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 5:50 p.m.

À 17 h 50, l’Assemblée a ajourné ses travaux.