42e législature, 2e session

Legislative

Assembly
of Ontario

Assemblée

législative
de l’Ontario


Votes and Proceedings

Procès-verbaux

No. 34

No 34

2nd Session
42nd Parliament

2e session
42e législature

Wednesday
February 23, 2022

Mercredi

23 février 2022

9:00 A.M.
9 H
PRAYERS
PRIÈRES

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Second Reading of Bill 84, An Act to enact two Acts and amend various other Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 84, Loi visant à édicter deux lois et à modifier diverses autres lois.

Debate arose and after some time the debate adjourned at 10:15 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.
10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:-

Que le document suivant a été déposé :-

Report entitled, Ontario’s Labour Market in 2021 from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 129).

Rapport intitulé, Le marché du travail de l’Ontario en 2021 du Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario (Document parlementaire no 129).

QUESTION PERIOD

PÉRIODE DE QUESTIONS

The House recessed at 11:35 a.m.

À 11 h 35, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.
15 H

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

The following Bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Bill 85, An Act to amend the Smoke-Free Ontario Act, 2017 with respect to activities related to vapour products. Mme Gélinas.

Projet de loi 85, Loi modifiant la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée en ce qui concerne des activités liées aux produits de vapotage. Mme Gélinas.

Bill 86, An Act to enact two new Acts and to amend various Acts to combat Islamophobia and hatred. Mr. Hassan, Ms. Armstrong, Mr. Kernaghan and Ms. Sattler.

Projet de loi 86, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses lois pour lutter contre l’islamophobie et la haine. M. Hassan, Mme Armstrong, M. Kernaghan et Mme Sattler.

The following Bill was introduced, read the first time and referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Le projet de loi suivant est présenté, lu une première fois et renvoyé au Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé :-

Bill Pr64, An Act to revive Navigation Project Management Inc. Ms. Fife.

PETITIONS

PÉTITIONS

Optometry (Sessional Paper No. P-2) Ms. Sattler and Mr. West.

Highway 144 at Marina Road (Sessional Paper No. P-8) Mme Gélinas.

Price of gasoline (Sessional Paper No. P-9) Mme Gélinas.

Multiple sclerosis clinic in Sudbury (Sessional Paper No. P-34) Mme Gélinas.

Support for long-term care facilities (Sessional Paper No. P-54) Mme Gélinas.

Winter road maintenance (Sessional Paper No. P-69) Mme Gélinas.

Labour and wage policies (Sessional Paper No. P-71) Ms. Sattler.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Second Reading of Bill 84, An Act to enact two Acts and amend various other Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 84, Loi visant à édicter deux lois et à modifier diverses autres lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.
18 H

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

Mr. Bourgouin moved,

M. Bourgouin propose,

Second Reading of Bill 59, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act to make northern Ontario highways safer.

Deuxième lecture du projet de loi 59, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun pour accroître la sécurité des voies publiques dans le nord de l’Ontario.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 6:42 p.m.

À 18 h 42, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

le président

Ted Arnott

Speaker

PETITIONS TABLED PURSUANT TO
STANDING ORDER 42(a)

PÉTITIONS DÉPOSÉES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE
42 a) DU RÈGLEMENT

Land lease communities and homeowners (Sessional Paper No. P-32) (Tabled February 23, 2022) Mr. Wilson.

SESSIONAL PAPERS PRESENTED PURSUANT TO STANDING ORDER 43

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES DÉPOSÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 43 DU RÈGLEMENT

Ministry of the Attorney General, Statutes or Statutory Provisions Enacted on or before December 31, 2012 and Unproclaimed as at December 31, 2021 / Ministère du Procureur général, Lois et des dispositions législatives édictées au plus tard le 31 décembre 2012 qui devaient entrer en vigueur le jour fixé par proclamation, mais qui n’etaient pas en vigueur le 31 décembre 2021 (No. 130) (Tabled February 23, 2022).

RESPONSES TO PETITIONS

RÉPONSES AUX PÉTITIONS

Autism services (Sessional Paper No. P-24):

(Tabled October 27, 2021) Ms. French.

(Tabled November 29, 2021) Ms. Monteith-Farrell.