Assemblée législative de l'Ontario

Legislative

Assembly
of Ontario

Assemblée

législative
de l’Ontario

Votes and Proceedings

Procès-verbaux

No. 238

No 238

1st Session
42nd Parliament

1re session
42e législature

Wednesday
March 24, 2021

Mercredi

24 mars 2021

9:00 A.M.

9 H

PRAYERS

PRIÈRES

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Third Reading of Bill 238, An Act to amend the Workplace Safety and Insurance Act, 1997.

Troisième lecture du projet de loi 238, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Debate resumed and after some time the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence today’s Afternoon Routine at 1:00 p.m.

Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires de l’après-midi d’aujourd’hui à 13 h.

QUESTION PERIOD

PÉRIODE DE QUESTIONS

The House recessed at 11:35 a.m.

À 11 h 35, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

REPORTS BY COMMITTEES

RAPPORTS DE COMITÉS

Select Committee on Emergency Management Oversight:-

Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence :-

Seventh Interim Report (Sessional Paper No. 714).

Septième rapport provisoire (Document parlementaire no 714).

Report presented.

Rapport présenté.

Standing Committee on Social Policy:-

Comité permanent de la politique sociale :-

Bill 152, An Act to proclaim Occupational Safety and Health Day.

Projet de loi 152, Loi proclamant la Journée de la sécurité et de la santé au travail.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé :-

Bill 228, An Act to prohibit unencapsulated expanded or extruded polystyrene in floating docks, floating platforms and buoys.

Projet de loi 228, Loi interdisant le polystyrène expansé ou extrudé sans enveloppe de protection dans les quais flottants, les plateformes flottantes et les bouées.

Reported as amended.

Rapport est fait du projet de loi modifié.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

The following Bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 268, An Act to proclaim Waterpower Day. Mr. Mantha.

Projet de loi 268, Loi proclamant la Journée de l’énergie hydraulique. M. Mantha.

The following Bill was introduced, read the first time and referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Le projet de loi suivant est présenté, lu une première fois et renvoyé au Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé :-

Bill Pr44, An Act to revive 2353043 Ontario Inc. Mr. Kanapathi.

PETITIONS

PÉTITIONS

Retirement home fees (Sessional Paper No. P-311) Mme Gélinas.

At 1:07 p.m., pursuant to Standing Order 61(b), the Speaker recessed the House until 4:00 p.m.

À 13 h 07, conformément à l’article 61 b) du Règlement, le Président a suspendu l’Assemblée jusqu’à 16 h.

4:00 P.M.

16 H

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Mr. Bethlenfalvy moved, seconded by Mr. Ford, That this House approves in general the Budgetary Policy of the Government, and in doing so presented his 2021 Budget and Budget papers / Budget de l’Ontario de 2021 et les Documents budgétaires (Sessional Paper No. 715).

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

Ms. Sattler moved adjournment of the debate.

Mme Sattler propose l’ajournement du débat.

Carried.

Adoptée.

Pursuant to Standing Order 61(a), the House reverted to “Introduction of Bills”.

Conformément à l’article 61 a) du Règlement, l’Assemblée revient à l’appel de « Dépôt des projets de loi ».

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPÔT DES PROJETS DE LOI

The following Bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 269, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes. Hon. Mr. Bethlenfalvy.

Projet de loi 269, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois. L’hon. M. Bethlenfalvy.

On motion by Mr. Calandra, it was Ordered that the House adjourn.

Sur la motion de M. Calandra, il est ordonné que l’Assemblée ajourne ses travaux.

The House adjourned at 4:51 p.m.

À 16 h 51, la Chambre a ajourné ses travaux.

le président

Ted Arnott

Speaker

SESSIONAL PAPERS PRESENTED PURSUANT TO STANDING ORDER 43

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES DÉPOSÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 43 DU RÈGLEMENT

COMPENDIA:

Bill 269, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes / Projet de loi 269, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois (No. 716) (Tabled March 24, 2021).