Projet de loi 119, Loi de 2026 visant à protéger les rues et les collectivités de l'Ontario

Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier Projet de loi 119, Loi édictant deux nouvelles lois et modifiant diverses autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 5 octobre 2026.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 119 sont priées de s'inscrire le jeudi 24 septembre 2026 à 12 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le lundi 5 octobre 2026 à 18 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Lorne Coe, président
Isaiah Thorning, greffier


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Télécopie : 416 325-3505
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