Projet de loi 105, Loi de 2026 pour protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier Projet de loi 105, Loi édictant la Loi de 2026 visant à renforcer la réglementation des agences artistiques et modifiant diverses lois.

Le comité a l’intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 13 mai 2026.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 105 sont priées de s’inscrire le mardi 5 mai 2026 à 16 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le jeudi 14 mai 2026 à 18 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l’Assemblée législative au ola.org/fr.

L'hon. Ernie Hardeman, président
Lesley Flores, greffière


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