Projet de loi 109, Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario
Le Comité permanent des affaires intérieures doit siéger pour étudier Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois.
Le comité a l’intention de tenir des séances publiques à Rainy River le mardi 28 juillet 2026, à Timmins le mercredi 29 juillet 2026, en Algoma—Manitoulin le jeudi 30 juillet 2026, à Smiths Falls le mercredi 5 août 2026, à Chatham le lundi 10 août 2026, à Shelburne le mardi 11 août 2026, à Listowel le mercredi 12 août 2026, et en Bruce—Grey—Owen Sound le jeudi 13 août 2026.
Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 109 sont priées de s’inscrire :
mardi 21 juillet 2026 à 14 h (HAE) pour Rainy River, Timmins et Algoma—Manitoulin ;
mercredi 29 juillet 2026 à 14 h (HAE) pour Smiths Falls et Bruce—Grey—Owen Sound ;
lundi 3 août 2026 à 14 h (HAE) pour Chatham, Shelburne et Listowel ;
Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le vendredi 14 août 2026 à 17 h (HAE).
Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l’Assemblée législative au ola.org/fr.
Aris Babikian, président
Tanzima Khan, greffière
Édifice Whitney, Salle 1405
Toronto, ON M7A 1A2
Téléphone : 416 325-1064
Télécopie : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
Courriel : sci@ola.org
Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.