Projet de loi 109, Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario

Le Comité permanent des affaires intérieures doit siéger pour étudier Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois.

Le comité a l’intention de tenir des séances publiques à Rainy River le mardi 28 juillet 2026, au Timmins le le mercredi 29 juillet 2026, au Algoma—Manitoulin le le jeudi 30 juillet 2026, au Smiths Falls le le mercredi 5 août 2026, au Bruce—Grey—Owen Sound le le jeudi 6 août 2026, au Chatham le le lundi 10 août 2026, au Shelburne le le mardi 11 août 2026, et au Listowel à le mercredi 12 août 2026.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 109 sont priées de s’inscrire:

• mardi 21 juillet 2026 à 14?h (HAE) pour Rainy River, Timmins et Algoma—Manitoulin ;

• mercredi 29 juillet 2026 à 14?h (HAE) pour Smiths Falls et Bruce—Grey—Owen Sound ;

• lundi 3 août 2026 à 14?h (HAE) pour Chatham, Shelburne et Listowel ;

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le vendredi 14 août 2026 à 17 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l’Assemblée législative au ola.org/fr.

Aris Babikian, président
Tanzima Khan, greffière


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