9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 75, An Act to enact the Constable Joe MacDonald Public Safety Officers’ Survivors Scholarship Fund Act, 2025 and to amend various other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Third Reading of Bill 98, An Act to enact the Fare Alignment and Seamless Transit Act, 2026 and to amend various Acts.

Motion de clôture sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 98, Loi édictant la Loi de 2026 sur l’harmonisation des tarifs et l’intégration des transports en commun et modifiant diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 98, An Act to enact the Fare Alignment and Seamless Transit Act, 2026 and to amend various Acts.

Troisième lecture du projet de loi 98, Loi édictant la Loi de 2026 sur l’harmonisation des tarifs et l’intégration des transports en commun et modifiant diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Second Reading of Bill 107, An Act to amend the Gaming Control Act, 1992.

Deuxième lecture du projet de loi 107, Loi modifiant la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

The House recessed at 11:58 a.m.

À 11 h 58, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

La Présidente a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated May 14, 2026 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 307).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 14 mai 2026 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n^o 307).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 118, An Act to proclaim the month of May as Buddhist Heritage Month. Alexa Gilmour; Tom Rakocevic.

Projet de loi 118, Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine bouddhiste. Alexa Gilmour; Tom Rakocevic.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 75, An Act to enact the Constable Joe MacDonald Public Safety Officers’ Survivors Scholarship Fund Act, 2025 and to amend various other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Hon. Steve Clark moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

L’hon. Steve Clark a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Carried.

Adoptée.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 75, An Act to enact the Constable Joe MacDonald Public Safety Officers’ Survivors Scholarship Fund Act, 2025 and to amend various other Acts.

Troisième lecture du projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois.

Carried on division.

Adoptée au vote.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Second Reading of Bill 109, An Act to enact the Farmland Security Act, 2026 and to amend various Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on the Interior.

Renvoyé au Comité permanent des affaires intérieures.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné que, nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Sheref Sabawy moved,

Sheref Sabawy a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 68:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 68 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The House adjourned at 6:10 p.m.

À 18 h 10, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites