9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 97, An Act to implement Budget measures, to enact, amend or repeal various statutes and to revoke various regulations.

Deuxième lecture du projet de loi 97, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires, à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois et à abroger divers règlements.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:12 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 12, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Acting Speaker (Brian Saunderson) informed the House,

Le président suppléant (Brian Saunderson) a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(g), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the Afternoon Routine on Wednesday, April 1, 2026 shall commence at 1:00 p.m. (Sessional Paper No. 271).

Que, conformément à l’article 9 g) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, les affaires de l’après-midi du mercredi 1^er avril 2026 commenceront à 13 h (Document parlementaire n^o 271).

The House recessed at 11:35 a.m.

À 11 h 35, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 98, An Act to enact the Fare Alignment and Seamless Transit Act, 2026 and to amend various Acts. Hon. Rob Flack (Minister of Municipal Affairs and Housing).

Projet de loi 98, Loi édictant la Loi de 2026 sur l’harmonisation des tarifs et l’intégration des transports en commun et modifiant diverses lois. L'hon. Rob Flack (Ministre des Affaires municipales et du Logement).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 99, An Act to amend the Election Act and the Election Finances Act with respect to electoral matters. John Fraser.

Projet de loi 99, Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des élections à l’égard de questions électorales. John Fraser.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 97, An Act to implement Budget measures, to enact, amend or repeal various statutes and to revoke various regulations.

Deuxième lecture du projet de loi 97, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires, à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois et à abroger divers règlements.

Debate resumed and after some time, the House adjourned at 6:00 p.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 18 h, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement