9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 75, An Act to enact the Constable Joe MacDonald Public Safety Officers’ Survivors Scholarship Fund Act, 2025 and to amend various other Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2025 sur le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique et modifiant diverses autres lois.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Deferred Votes

Votes différés

Third Reading of Bill 76, An Act respecting the adjustment of the boundaries between the City of Barrie, the Township of Oro-Medonte and the Township of Springwater .

Troisième lecture du projet de loi 76, Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de Barrie, le canton d’Oro-Medonte et le canton de Springwater.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

The House recessed at 11:46 a.m.

À 11 h 46, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy:

Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture :

Bill 46, An Act to amend various Acts.

Projet de loi 46, Loi modifiant diverses lois.

Reported as amended.

Rapport est fait du projet de loi modifié.

Report adopted.

Rapport adopté.

Pursuant to the Order of the House dated November 24, 2025,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée du 24 novembre 2025,

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Standing Committee on Justice Policy:

Comité permanent de la justice :

Report presented and adoption of recommendations moved.

Rapport présenté et adoption des recommandations proposée.

Monica Ciriello moved adjournment of the debate.

Monica Ciriello a proposé l’ajournement du débat.

Carried.

Adoptée.

Comprehensive response requested from the Government pursuant to Standing Order 38(f).

Conformément à l’article 38 f) du Règlement, le comité a demandé au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 87, An Act to amend the Environmental Protection Act to require a Minister's review related to industrial, commercial and institutional source separation programs. Mary-Margaret McMahon.

Projet de loi 87, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement afin d'exiger un examen ministériel lié aux programmes de séparation à la source des déchets industriels, commerciaux et institutionnels. Mary-Margaret McMahon.

Bill 88, An Act to amend the Liquor Licence and Control Act, 2019 and the Occupational Health and Safety Act respecting training on sexual violence and harassment. Peggy Sattler; Alexa Gilmour; Jamie West; Kristyn Wong-Tam.

Projet de loi 88, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools et la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne la formation sur la violence à caractère sexuel et le harcèlement. Peggy Sattler; Alexa Gilmour; Jamie West; Kristyn Wong-Tam.

Bill 89, An Act respecting taxes related to massage therapy treatment. France Gélinas.

Projet de loi 89, Loi concernant l'imposition des traitements de massothérapie. France Gélinas.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 45, An Act to make statutory amendments respecting the transfer of jurisdiction within The Regional Municipality of Peel and the appointment of Deputy Provincial Land and Development Facilitators.

Troisième lecture du projet de loi 45, Loi apportant des modifications législatives en ce qui concerne le transfert de compétences dans la municipalité régionale de Peel et la nomination de facilitateurs provinciaux de l’aménagement adjoints.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The Acting Speaker (Ric Bresee) informed the House,

Le président suppléant (Ric Bresee) a informé l’Assemblée,

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Pursuant to the Order of the House dated December 8, 2025,

Conformément à l’ordre de l’Assemblée du 8 décembre 2025,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné que, nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Natalie Pierre moved,

Natalie Pierre a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 43:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 43 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 5:16 p.m., the following matters were considered in an adjournment debate.

À 17 h 16, les questions suivantes ont été examinées dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 5:37 p.m.

À 17 h 37, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites