9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 68, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 68, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

During Question Period, the Member for Davenport (Marit Stiles), having disregarded the authority of the Chair, was named by the Speaker and directed to withdraw from the service of the House for the balance of the sessional day.

Pendant la Période de questions, la députée de Davenport (Marit Stiles), a fait fi de l’autorité de la présidence, a été désigné par son nom et a été contrainte de se retirer de l’Assemblée pour le reste du jour de session.

Deferred Votes

Votes différés

Third Reading of Bill 33, An Act to amend various Acts in relation to child, youth and family services, education, and colleges and universities.

Troisième lecture du projet de loi 33, Loi modifiant diverses lois relatives aux services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, à l’éducation et aux collèges et universités.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Private Members' Notice of Motion No. 32:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 32

Dawn Gallagher Murphy moved,

Dawn Gallagher Murphy a proposé,

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The House recessed at 11:53 a.m.

À 11 h 53, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 71, An act respecting life leases. Joseph Racinsky.

Projet de loi 71, Loi concernant les baux viagers. Joseph Racinsky.

Bill Pr24, An Act to revive 1505756 Ontario Inc. Laura Smith.

Bill Pr25, An Act to revive Acme Restoration Inc. Laura Smith.

Bill Pr26, An Act to revive 1758195 Ontario Ltd. Laura Smith.

Bill Pr35, An Act to amend the Pembroke and Area Airport Commission Act, 1992. Billy Denault.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 68, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 68, Loi visant à mettre en œuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Andrea Hazell) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La présidente suppléante (Andrea Hazell) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Government House Leader directed that the debate should continue.

Le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Steve Clark moved adjournment of the House.

Steve Clark a proposé l’ajournement de l’Assemblée.

Carried on the following division – Ayes 69, Nays 25

Adoptée par le vote suivant – pour 69, contre 25

The House adjourned at 3:37 p.m.

À 15 h 37, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites