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Private Members’ Public Business

Franco-Ontarian Bookstore Promotion and Protection Act, 2025 / Loi de 2025 pour la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes

Madame Collard moved second reading of the following bill:

Bill 58, An Act respecting Franco-Ontarian bookstores and other Franco-Ontarian cultural institutions / Projet de loi 58, Loi concernant les librairies franco-ontariennes et d’autres institutions culturelles franco-ontariennes.

The Acting Speaker (Ms. Jennifer K. French): Pursuant to standing order 100, the member has 12 minutes for her presentation.

M^me Lucille Collard: Alors pour ceux qui veulent comprendre, je veux vous aviser que je vais faire mes remarques pas mal en français ce soir.

C’est avec beaucoup de fierté et un profond sentiment de responsabilité que je prends la parole aujourd’hui pour présenter le projet de loi 58, intitulé la Loi de 2025 pour la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes.

C’est seulement le printemps dernier que j’ai été sensibilisée à la situation précaire de nos librairies franco-ontariennes et pris connaissance de leur lutte pour leur survie. Moi-même, j’ai une grande passion pour les livres. C’est une passion que je partage avec ma mère, une passion qu’elle m’a, sans doute, transmise et que j’ai également transmise à mes enfants. Nos visites à la librairie se terminent toujours avec un portefeuille plus léger, mais une bibliothèque plus garnie qui nous apporte des heures de loisir.

Donc, quand j’ai appris qu’il y avait un risque réel de perdre notre librairie franco du coin, j’ai tout de suite été motivée d’agir, d’où l’idée du projet de loi que l’on discute ce soir. Ce projet de loi vise, de fait, à protéger un maillon essentiel de la vitalité de notre langue et de notre culture : nos librairies franco-ontariennes.

It’s not just about bookstores. It’s about protecting the heart of French Ontario, our identity and our right to live in our own language.

Et le constat est alarmant. Il y a 15 ans, on comptait 12 librairies franco-ontariennes à travers la province. Aujourd’hui, il n’en reste que trois, dont Le coin du livre à Ottawa et Il était une fois… à Oakville.

Chaque fermeture n’est pas qu’une perte commerciale. Contrairement aux grandes plateformes en ligne, nos librairies sont des lieux d’échange et de rencontre. On y est accueilli par des libraires passionnés qui connaissent leurs clients, leurs goûts et leurs besoins. Ce sont des conseillers, pas des algorithmes. Leur capacité à recommander le bon livre à la bonne personne crée un lien de confiance et de fidélité qui fait toute la différence.

Nos librairies francophones sont des espaces de culture vivante où l’on découvre des auteurs d’ici, des maisons d’édition locales et des oeuvres qui racontent notre réalité franco-ontarienne. Elles contribuent à maintenir le rayonnement de la langue française, surtout dans les milieux minoritaires. Entrer dans une librairie franco-ontarienne, c’est entrer dans un lieu où le français respire et où il se célèbre.

Les librairies sont souvent au coeur de leur communauté. Elles accueillent des clubs de lecture, des ateliers jeunesse, des rencontres d’auteurs. Elles créent des espaces de dialogue entre générations, des lieux où un enfant, un étudiant et un grand-parent peuvent se retrouver autour d’un même livre. Elles sont aussi des refuges linguistiques, des lieux où l’on peut être soi-même en français.

Beaucoup de nos librairies soutiennent activement les écoles et les enseignants francophones en leur fournissant du matériel pédagogique, des livres jeunesse adaptés et des ressources culturelles locales. Elles sont un prolongement du système éducatif francophone, contribuant à nourrir la curiosité et l’identité des jeunes lecteurs.

Dans un contexte de mondialisation et de domination des grandes plateformes, chaque librairie francophone qui demeure ouverte est un acte de résilience. C’est une affirmation : notre langue, notre culture et nos histoires ont leur place ici, en Ontario. Ce qui fait le charme de nos librairies, c’est leur humanité, leur enracinement, leur passion et leur rôle de gardiennes de la francophonie. Elles ne vendent pas seulement des livres; elles transmettent un héritage.

So when a bookstore closes, a community loses much more than a local small business.

Nos librairies font face à une double menace économique. D’un côté, les géants du commerce en ligne comme Amazon et Kobo et autres plateformes mondiales qui monopolisent les ventes et imposent des marges insoutenables, et de l’autre, un marché du livre profondément déséquilibré où les librairies franco-ontariennes doivent rivaliser avec des distributeurs québécois qui eux bénéficient d’un cadre législatif avantageux.

À Ottawa, par exemple, la Bibliothèque publique consacre un budget important à l’acquisition de livres en français. Pourtant, une large portion de ces fonds est dépensée au Québec car les distributeurs québécois peuvent offrir jusqu’à 30 % de rabais aux acheteurs institutionnels.

Les librairies d’ici, elles, ne peuvent tout simplement pas suivre. Les différences de prix atteignent parfois 40 %, non pas par manque d’efficacité mais parce que le Québec applique la loi 51, une loi qui oblige les institutions à acheter leurs livres auprès de librairies locales. Cette mesure protège l’économie du livre québécoise. En Ontario, l’absence d’un cadre semblable crée l’effet inverse, une forme de « dumping » culturel où nos institutions achètent ailleurs, affaiblissant nos propres commerces et nos créateurs.

Mais, madame la Présidente, une librairie francophone, ce n’est pas seulement un magasin; c’est un espace de vie, de culture et de solidarité. C’est là qu’un parent trouve le premier livre en français pour son enfant, c’est là qu’un enseignant découvre du matériel pédagogique adapté et c’est là qu’un nouvel arrivant francophone trouve une communauté qui lui ressemble. They are, in many ways, the beating heart of French life in Ontario. Ce sont des lieux d’appartenance et de fierté, des piliers de la francophonie vivante.

Le projet de loi 58 apporte des mesures concrètes et structurantes pour renverser cette tendance inquiétante.

Premièrement, il prévoit la création d’un registre officiel des librairies franco-ontariennes accréditées, sous la responsabilité d’un registraire nommé par la ministre des Affaires francophones.

Deuxièmement, il établit une obligation d’achat local francophone. Donc les écoles, les bibliothèques, les collèges et les universités financés par des fonds publics devront se procurer leurs livres en français auprès des librairies accréditées de l’Ontario. Public money should stay in our communities.

Troisièmement, le projet de loi permet la création d’un fonds de soutien aux librairies franco-ontariennes afin d’appuyer leur modernisation, leur formation et l’organisation d’activités culturelles.

Quatrièmement, il interdit les pratiques déloyales comme les prix prédateurs et les avantages exclusifs qui nuisent à la concurrence équitable.

Ce sont des mesures raisonnables, équilibrées et durables. Elles ne cherchent pas à isoler l’Ontario mais à rétablir une équité économique et culturelle entre les deux provinces francophones du pays.

La ministre des Affaires francophones a un rôle parce que son mandat comprend déjà la promotion du développement économique des entreprises appartenant à des francophones et de celles offrant leurs services aux marchés francophones. Donc, ce projet de loi s’inscrit parfaitement dans cette mission et il donne à la ministre un outil concret et durable pour stimuler une économie culturelle francophone—non pas par des subventions ponctuelles mais par une politique d’achats responsables et structurants.

Supporting our bookstores means supporting our language, our culture and our economy. Le Québec nous offre cet exemple inspirant : en 1981, donc depuis plus de 45 ans, il a adopté la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. C’est une loi qui encadre la vente des livres et protège son réseau de librairies. Grâce à cette loi, le Québec compte aujourd’hui une industrie du livre florissante, capable d’appuyer ses auteurs, ses librairies et ses lecteurs. Pendant ce temps, l’Ontario voit s’effriter son propre réseau francophone.

Ce projet de loi ne vise pas à copier le modèle québécois, mais à l’adapter à notre réalité minoritaire pour que nos librairies puissent, elles aussi, prospérer. Dans bien des régions en Ontario, les élèves n’ont aucun accès local à des livres en français. Et quand les institutions achètent directement au Québec, c’est tout un écosystème ontarien—auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires—qui s’en trouve appauvri.

This is not just about business; it’s about the survival of a cultural ecosystem. Madame la Présidente, ce projet de loi n’est ni partisan, ni symbolique—c’est une question de justice économique et culturelle. Chaque livre vendu dans une librairie francophone ontarienne, c’est un investissement dans notre avenir collectif. Chaque jeune lecteur inspiré, chaque auteur publié ici, chaque librairie qui survit contribue à bâtir un Ontario plus fort, plus inclusif et plus fier de sa dualité linguistique.

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When we lose a bookstore, we lose more than a shop. We lose a guardian of our stories.

Ces histoires, madame la Présidente, sont au coeur de notre identité.

Les librairies demandent simplement des conditions équitables. Ils veulent collaborer avec les écoles, les bibliothèques et le gouvernement pour bâtir un réseau dynamique et viable. Ce projet de loi leur en donne enfin les moyens.

Madame la Présidente, la résilience de la francophonie ontarienne est remarquable, mais la résilience seule ne suffit pas. Nos librairies ont besoin d’un cadre législatif clair qui reconnaît leur rôle stratégique dans la préservation de la langue et dans le développement économique francophone. En adoptant le projet de loi 58, nous ne protégeons pas seulement les commerces; nous investissons dans notre avenir collectif, dans notre culture et dans notre jeunesse, parce que pour un jeune francophone, pouvoir choisir un livre dans sa langue, dans une librairie qui lui ressemble—that changes everything.

« Pour les jeunes Franco-Ontariens, parler français n’est pas seulement une question de langue—c’est une question de fierté, d’appartenance et d’identité. Protéger nos institutions culturelles, c’est donner à la prochaine génération les outils et la confiance nécessaires pour porter fièrement leur héritage. »

La survie des librairies francophones est intimement liée à celle de l’éducation et de la culture en français.

So let’s invest in our communities. Let’s keep our stories alive en français, ici, chez nous.

The Acting Speaker (Ms. Jennifer K. French): Further debate?

M. Anthony Leardi: Madame la Présidente, j’aimerais partager mon temps avec le député de—

M. Stéphane Sarrazin: Glengarry–Prescott–Russell.

M. Anthony Leardi: Glengarry–Prescott–Russell.

Je veux d’abord remercier la députée d’Ottawa–Vanier d’avoir mis de l’avant une initiative qui parle d’un souci réel : la place du livre en français, de nos librairies et de nos auteurs dans la vie culturelle des Franco-Ontariens.

Les librairies ne sont pas de simples commerces. Ce sont des lieux de mémoire, d’éducation et de rassemblement. Elles donnent une scène à nos voix et elles tissent des liens entre les générations. Sur ce point, nous sommes d’accord : la vitalité franco-ontarienne se nourrit du livre.

Notre gouvernement reconnaît l’apport des librairies à la communauté et demeure fermement engagé à soutenir les francophones et leurs institutions. Nous souhaitons garder ce dialogue ouvert avec la députée et avec l’ensemble du milieu afin d’explorer des avenues concrètes et durables.

Mais notre responsabilité est aussi de mesurer avec rigueur les effets d’une loi sur l’ensemble de l’écosystème. Après examen attentif, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi 58 dans sa forme actuelle. D’abord, parce qu’il substitue une logique de réglementation et de contraintes à une approche de partenariat et d’autonomisation des institutions. Le projet prévoit la création d’un registrateur des librairies franco-ontariennes, l’accréditation obligatoire et, surtout, l’obligation pour les organismes financés par des fonds publics d’acheter tous leurs livres en français exclusivement auprès des librairies accréditées en Ontario. Sur papier, cela peut paraître protecteur. Dans la réalité, c’est un carcan qui risque d’alourdir la gestion, de restreindre l’accès au titre et d’augmenter considérablement les coûts pour les gens de l’Ontario.

Pensons aux conseils scolaires, aux universités, aux bibliothèques municipales, aux hôpitaux d’enseignement. Ils s’approvisionnent par des réseaux complexes et souvent numériques, avec des licences collectives, des abonnements et des plateformes éducatives. Leur imposer une voie unique d’achat, même avec de bonnes intentions, créerait des défis, des délais et possiblement des effets pervers sur l’offre elle-même. Nous avons le devoir de protéger l’autonomie de gestion de ces institutions qui sont redevables à leurs usagers et à leur budget. L’obligation d’achat exclusif soulève aussi des enjeux de conformité aux cadres d’approvisionnement publics et aux accords de commerce interprovinciaux.

L’Ontario s’est doté de directives rigoureuses qui exigent des processus ouverts, équitables et transparents. Le projet de loi 58 introduira une préférence obligatoire susceptible d’entrer en tension avec ces obligations et d’exposer les organismes publics à des contestations. Ce n’est ni prudent, ni souhaitable.

Le texte prévoit également d’étendre le mandat du ministère des Affaires francophones à la surveillance des pratiques commerciales, notamment en matière de prix prédateurs et d’avantages déguisés. Or, il existe déjà des régimes horizontaux qui encadrent ces questions au niveau provincial et fédéral.

Dupliquer ces mécanismes, puis en confier la mise en oeuvre à un ministère dont la mission première est d’assurer l’accès aux services en français, n’est pas approprié. Cela exigerait des ressources importantes et détournerait le ministère de son rôle central : la coordination, la planification et l’appui aux partenaires du réseau francophone.

Enfin, l’amendement proposé à la Loi sur les services en français, la LSF, modifierait la portée et l’équilibre de cette loi. La LSF est un texte de droits linguistiques qui garantit aux Ontariennes et aux Ontariens francophones l’accès à des services gouvernementaux en français dans les régions désignées. En assurant la présence du français dans les institutions publiques, elle contribue concrètement à la vitalité et à la visibilité de la francophonie ontarienne et, par le fait même, à son épanouissement culturel.

Refuser ce projet de loi ne revient pas à fermer la porte. Au contraire, nous voulons la laisser grande ouverte et la franchir avec les bons outils. Nous partageons l’objectif de renforcer la culture franco-ontarienne et de soutenir ceux qui la portent, mais ce projet de loi, dans sa forme actuelle, créerait plus d’obstacles qu’il n’apporterait de solutions.

Notre devoir est de protéger l’Ontario, et cela inclut de protéger l’autonomie et la viabilité de nos établissements d’enseignement, de nos bibliothèques et de nos partenaires culturels. Je vous remercie.

The Acting Speaker (Ms. Jennifer K. French): Further debate?

M^me France Gélinas: Ça nous fait extrêmement plaisir de donner notre appui au projet de loi 58 de la députée d’Ottawa–Vanier.

Vous devez comprendre, madame la Présidente, qu’il n’y a pas si longtemps qu’on avait 12 librairies francophones en Ontario; maintenant, on en a trois. On a Le coin du livre, Il était une fois… et, bien entendu, la librairie Panache, à Sudbury, à la Place des Arts, dont je suis extrêmement fière. Il en reste trois, et si on n’agit pas, il n’en restera pas beaucoup parce que les trois qui restent ont des difficultés.

J’aimerais que les gens comprennent c’est quoi, l’importance d’une librairie quand tu es un francophone en milieu minoritaire. Les librairies francophones jouent un rôle essentiel en Ontario pour plusieurs raisons, que ce soit des raisons culturelles, éducatives, identitaires ou communautaires.

Je vais commencer avec l’accès à la littérature en français. Les librairies francophones nous permettent—aux francophones et francophiles—d’avoir accès à des livres, des bandes dessinées, des essais, des ouvrages scolaires et des oeuvres littéraires publiés en français, ce qui est essentiel dans une province majoritairement anglophone où ces ressources sont souvent difficiles à trouver.

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Dans un deuxième temps, promotion de la culture franco-ontarienne : les librairies francophones mettent de l’avant des auteurs franco-ontariens, autrices franco-ontariennes. Elles contribuent à la vitalité de la culture francophone, à la transmission de nos voix, de nos récits, de nos valeurs.

Ensuite, soutien à l’éducation : les librairies francophones offrent du matériel pédagogique pour les écoles de langue française, les programmes d’immersion, les familles francophones, les apprenants du français comme langue seconde. Ça sert à renforcer la littératie dans la langue et à soutenir la réussite scolaire.

Les librairies—et, je peux vous le dire, pour la librairie Panache—c’est un lieu de rassemblement communautaire. C’est beaucoup plus qu’un commerce. C’est une place où il y a des espaces culturels. Ils font des lancements de livres, des lectures publiques. Ils font des ateliers d’écriture, des rencontres d’auteurs et d’autrices. Elles favorisent le sentiment d’appartenance à la communauté francophone. Mais elles sont à risque, madame la Présidente. Il faut faire quelque chose pour s’assurer qu’elles vont continuer d’être là.

Dans un autre temps, protection de la langue française en contexte minoritaire : dans une province à majorité anglophone, les trois librairies francophones qui sont là contribuent à la défense et à la présence continue du français dans l’espace public. Elles participent à la lutte contre l’assimilation et au maintien d’une identité linguistique vivante.

Et bien entendu, l’ouverture sur le monde francophone : les librairies francophones reflètent la diversité de la Francophonie mondiale, ce qui enrichit l’expérience culturelle des Franco-Ontariens, Franco-Ontariennes, ainsi que des francophiles.

Le projet de loi est vraiment, quant à moi, bien pensé. Le projet de loi 58 va faire des changements à la Loi pour la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes.

Les points saillants de la loi sont comme suit :

La loi exige que le ministère des Affaires francophones nomme un registrateur des librairies franco-ontariennes. Les propriétaires et les exploitants de librairies peuvent demander au registrateur de faire inscrire leur librairie comme librairie franco-ontarienne accréditée. Les institutions financées par des fonds publics ne doivent acheter des livres en français qu’auprès de librairies franco-ontariennes accréditées.

Vous savez, cette semaine on a parlé de « Buy Ontario ». Acheter en Ontario en premier, bien, c’est ce que ce projet de loi-là essaie de mettre en place.

La loi établit une interdiction visant les vendeurs de livres qui recourent à la pratique de prix prédateurs ou qui fournissent des avantages cachés. Le non-respect de cette interdiction pourrait entraîner la révocation de l’accréditation ayant été octroyée aux librairies franco-ontariennes accréditées. Donc, il y a quand même des mesures dans le projet de loi pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’abus.

La loi permet au ministre des Affaires francophones de créer un fonds de soutien provincial afin d’aider les librairies franco-ontariennes à moderniser et à maintenir leurs activités. C’est tellement difficile pour les trois librairies franco-ontariennes qui demeurent de venir à bout d’avoir accès à des fonds. Nous, à Sudbury, nous sommes bien chanceux. La librairie Panache a des locaux tout nouveaux à la Place des Arts, mais je peux vous dire que ça a été extrêmement difficile d’avoir accès à des fonds pour avoir un nouveau lieu pour la librairie Panache. Avec ce projet de loi-là, ça deviendrait plus facile. On vient d’avoir les discussions avec la ministre des Affaires francophones et il y a de l’argent dans son ministère pour faire ce type de choses-là.

Puis en dernier lieu, la loi apporte une modification à la Loi sur les services en français pour exiger que les organismes gouvernementaux contribuent, sous le régime de cette loi, au maintien et au développement des institutions culturelles franco-ontariennes, y compris au développement des librairies franco-ontariennes. Ils ne sont pas obligés, comme le député de d’Essex vient de dire; ils ne sont pas obligés. Le projet de loi leur demande de contribuer, leur demande de prendre en compte que les librairies franco-ontariennes existent et de faire affaire avec eux. C’est du gagnant-gagnant. Si on peut s’assurer que nos librairies franco-ontariennes continuent d’exister, continuent d’être là pour nous, pour nos enfants, pour nos petits-enfants et même agrandissent—la compétition, elle est réelle. La compétition, elle est là. Les grosses chaînes anglophones, elles sont là et elles prennent tout l’espace.

On avait des invités à Queen’s Park cette semaine. Il y avait des gens de Sudbury qui sont descendus pour parler de ceux qui font la sélection des livres, la correction, puis l’imprimerie, etc. Et ils ont partagé les défis supplémentaires lorsque tu fais affaire avec des livres en français. Est-ce que c’est trop de demander au gouvernement de dire qu’on a besoin d’aide, qu’on a besoin de protection pour nos librairies?

Le projet de loi va amener des protections sans amener des obligations. De dire qu’il y a un hôpital qui a une chaîne d’approvisionnement qu’ils ne voudraient pas changer, cet hôpital-là peut continuer, mais on leur demande, aux organismes, de contribuer. On va leur demander : « Essayez. Si ce n’est pas faisable, bon, ça ne sera pas faisable. » Si la chaîne d’approvisionnement fait que bla-bla-bla, on comprend ça. Mais le projet de loi demande aux organismes qui sont financés par la province de collaborer. Est-ce si difficile que ça de faire ça?

Pourquoi est-ce que dans un temps où on parle de tarifs sans arrêt—ce sont des taxes, vraiment—on ne pourrait pas mettre un projet de loi qui dit : « achète en Ontario en premier »? On en a discuté lundi après-midi en Chambre. Il y a beaucoup de bons arguments qui ont été mis de l’avant pour dire oui, on a besoin d’une politique pour acheter en Ontario en premier.

Et ça, c’est un petit pas dans cette direction-là, mais un pas important parce que quand tu perds trois quarts de tes librairies franco-ontariennes dans l’espace de quelques années—si tu prends le temps de connecter avec Le coin du livre, Il était une fois… ou la librairie Panache, elles vont toutes te dire que le futur n’est pas garanti. Le futur est incertain. Ils savent le travail important qu’ils font pour s’assurer que les francophones continuent d’exister en Ontario.

Le projet de loi, c’est un petit pas dans cette direction-là pour s’assurer qu’on va continuer d’exister. Est-ce si difficile de dire oui à ça? Je ne comprends pas pourquoi un membre de l’Assemblée dirait non. Est-ce parce que vous ne voulez pas qu’il y ait des Franco-Ontariens, Franco-Ontariennes? Si c’est ça, bien, dites-le ouvertement. Sinon, bien, votez en faveur du projet de loi pour assurer la survie des Franco-Ontariens, Franco-Ontariennes et la survie de nos institutions.

Les trois petites librairies qui sont encore là, qui font du bon travail, qui permettent à des auteurs, autrices franco-ontarien(ne)s de faire connaître leurs oeuvres, d’avoir des soirées où est-ce qu’on rencontre les auteurs, on rencontre l’autrice, on apprend au sujet de leurs livres et on achète leurs livres. Puis le soir, quand on revient chez nous, on s’assoit avec nos petits-enfants, puis nos enfants, puis on lit des livres en français. Puis ces enfants-là apprennent à lire en français et sont intéressés dans la langue. C’est gagnant-gagnant.

On a aucun problème à appuyer ce projet de loi. Merci, madame la Présidente.

The Acting Speaker (Ms. Jennifer K. French): Further debate?

M. Ted Hsu: Le projet de loi 58 vise à la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes. Ce projet de loi est une déclaration de principe quant à l’engagement de l’Ontario envers la vitalité et l’épanouissement de sa communauté franco-ontarienne.

Le rôle d’une librairie en milieu minoritaire dépasse la simple fonction commerciale. Une telle librairie n’a pas pour seul but de réussir dans un milieu concurrentiel ou dans un marché libre; elle est un pôle de résilience culturelle, je dirais, basé sur une résilience économique—une chambre d’écho pour nos auteurs locaux et un carrefour social essentiel.

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Les librairies francophones sont :

—un point d’accès au matériel en français pour les écoles, familles et institutions;

—des espaces de transmission culturelle et de fierté identitaire;

—une entreprise locale contribuant à l’économie francophone de l’Ontario.

Pourtant, ces institutions font face à des pressions structurelles qui menacent leur existence même, notamment la concurrence asymétrique des marchés extérieurs—notamment celui du Québec—et des géants numériques, notamment Amazon.

Le projet de loi 58 cherche à édifier une structure de soutien viable. Il propose la reconnaissance formelle des librairies franco-ontariennes accréditées et surtout l’établissement d’une priorité d’achat institutionnel auprès de celles-ci pour toutes les entités financées par des fonds publics.

Certains pourraient s’interroger sur la légitimité d’une telle intervention dans ce qui est perçu comme le libre marché. La réponse est claire : l’enjeu est culturel et la finalité est d’intérêt public. En 2009, l’Ontario comptait 12 librairies franco-ontariennes. En 2025, il n’en reste que trois. Cette réduction de 75 % du réseau traduit une érosion rapide de l’écosystème culturel francophone, menaçant la vitalité de cette communauté minoritaire.

L’inaction du gouvernement dans un marché structurellement déséquilibré équivaut à un abandon. Si nous laissons les forces du marché décider seules, la chaîne du livre franco-ontarienne se brisera sous l’effet de l’érosion. Notre Loi sur les services en français nous oblige non seulement à fournir des services en français, mais aussi à promouvoir la préservation et l’épanouissement de la communauté. L’accès au livre et la diffusion des oeuvres locales sont le socle de cet épanouissement.

Sans ce projet de loi, les millions de dollars dépensés annuellement par nos conseils scolaires et nos bibliothèques pour l’acquisition de livres français continueraient à quitter la province, soutenant l’emploi et l’infrastructure ailleurs. Le projet de loi 58 ancre ces investissements dans nos propres communautés. L’intervention ici est celle d’un régulateur visant à garantir l’équité pour des acteurs culturels confrontés à un désavantage systémique. En garantissant ce volume de vente, nous rétablissons une base sur laquelle la librairie peut croître, innover et servir sa mission culturelle.

Ceci nous amène au choix du mécanisme d’aide. Pourquoi l’obligation d’achat institutionnel, ce que je désigne comme une subvention par approvisionnement—pourquoi est-elle supérieure à la simple aide directe, c’est-à-dire la subvention de l’exploitation traditionnelle? L’aide directe, bien qu’utile pour un soutien ponctuel—rénovations, projets spécifiques—présente des limites structurelles. Elle soumet l’institution à l’incertitude budgétaire annuelle du gouvernement, créant une culture de dépendance.

Une aide qui varie au gré des priorités politiques de ce gouvernement n’est pas une fondation sur laquelle bâtir un modèle d’affaires solide. L’aide directe n’est pas nécessairement liée à la performance commerciale, ou à l’efficacité du service. Elle peut devenir une simple allocation de survie sans encourager l’innovation ou la compétitivité.

En contraste, la subvention par approvisionnement est un mécanisme plus robuste et incitatif. Elle fournit la prévisibilité commerciale essentielle. En garantissant l’accès aux commandes institutionnelles, nous donnons aux librairies les volumes nécessaires pour négocier, gérer leurs stocks efficacement et stabiliser leur trésorerie sur le long terme.

L’aide à la subvention par approvisionnement est intrinsèquement liée à l’activité de la librairie. Pour recevoir ces fonds, elle doit fournir un service professionnel et efficace aux acheteurs institutionnels. Il s’agit d’une aide gagnée par le commerce et non simplement reçue. L’argent circule d’une institution publique à une entreprise locale. Ce transfert stimule l’emploi local, renforce la chaîne de distribution ontarienne et soutient indirectement l’éditeur et l’auteur franco-ontariens. C’est un soutien à l’écosystème entier.

La subvention par approvisionnement n’est pas un pansement financier; c’est une mesure de réforme du marché qui crée un flux de revenus pérenne, honnête et mérité.

Madame la Présidente, en adoptant ce projet de loi, cette Assemblée a l’occasion d’affirmer que nos institutions culturelles sont une priorité stratégique. Le projet de loi 58 offre un outil efficace et digne—la subvention par approvisionnement—pour garantir la pérennité de nos librairies franco-ontariennes. Il s’agit d’un investissement dans la souveraineté culturelle et la vitalité économique de la communauté—de notre communauté franco-ontarienne.

Je vous prie, honorables collègues, d’appuyer le projet de loi de notre honorable collègue la députée d’Ottawa–Vanier, défenseuse de la communauté franco-ontarienne. Merci.

The Acting Speaker (Ms. Jennifer K. French): Further debate?

M. Stéphane Sarrazin: Je veux, à mon tour, saluer la députée d’Ottawa–Vanier pour son engagement envers la culture franco-ontarienne et sa volonté sincère de soutenir nos librairies.

Nous partageons cet attachement. Nous savons que les librairies franco-ontariennes sont des espaces de vie, d’identité et de mémoire. Elles font partie de ce tissu culturel qui unit notre société franco-ontarienne. Mais en 2025, la meilleure façon de soutenir ce milieu, c’est d’agir avec modernité, souplesse et concertation. C’est pourquoi notre gouvernement ne peut pas appuyer le projet de loi 58 sous sa forme actuelle.

Les Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes contribuent de manière exceptionnelle à la prospérité de notre province. Ils représentent moins de 5 % de la population, mais génèrent environ 11 % du produit intérieur brut de l’Ontario.

Cette force, nous la retrouvons dans tous les domaines : l’entrepreneuriat, l’innovation, les arts, l’éducation et la fonction publique. Elle repose sur un réseau d’institutions solides et sur des partenariats construits au fil du temps, un modèle que nous avons choisi de renforcer plutôt que de contraindre.

Le projet de loi 58, malgré ses bonnes intentions, introduirait des rigidités qui menaceraient cet équilibre. Il ne reconnaît pas la réalité d’une francophonie diversifiée, interconnectée et tournée vers l’avenir.

Depuis 2018, notre gouvernement a investi dans des projets structurants qui témoignent de notre engagement envers la francophonie et sa culture. Nous avons soutenu et réalisé plusieurs initiatives concrètes, dont :

—l’investissement de 15,7 millions de dollars dans la construction du nouveau centre pour le MIFO, un carrefour culturel et récréatif dynamique qui dessert l’Est ontarien;

—une enveloppe exceptionnelle de 1 million de dollars pour souligner le 50^e anniversaire du drapeau franco-ontarien, avec notamment l’initiative Franco 50, réalisé en partenariat avec l’Alliance culturelle, la lieutenante-gouverneure, ainsi que des célébrations du drapeau dans toutes les régions, en partenariat avec l’AFO, pour mettre en valeur la culture franco-ontarienne et son histoire;

—notre appui aussi à la Place des Arts du Grand Sudbury, un espace phare pour la création artistique et la diffusion culturelle dans le Nord;

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—notre appui au Festival franco-ontarien, un événement emblématique qui rassemble chaque année des milliers de francophones et francophiles autour de la musique et de la fierté linguistique; et

—par l’entremise du Programme d’appui à la francophonie ontarienne, le PAFO, nous avons soutenu plus de 16 organismes et festivals culturels, dont Cinéfranco et Francophonie en Fête, contribuant ainsi à la vitalité artistique et communautaire dans plusieurs régions.

Ces initiatives démontrent une approche qui mise sur la collaboration, sur la diversité des partenaires et des résultats durables. Surtout, nous voulons écouter. C’est pourquoi, dès le début de 2026, nous tiendrons des consultations ciblées sur la culture franco-ontarienne, avec une attention particulière portée aux livres et à la chaîne du livre: auteurs, éditeurs, librairies, enseignants, bibliothécaires, institutions d’enseignement et centres culturels.

L’objectif est de bâtir, avec le milieu, des solutions modernes qui valorisent nos voix, améliorent l’accès à des oeuvres franco-ontariennes et respectent les responsabilités de chacun.

Nous croyons profondément que c’est par le dialogue et la concertation que l’on bâtit la mémoire collective, que l’on raconte notre histoire et que l’on prépare la suite.

La société franco-ontarienne est diverse, engagée et tournée vers l’avenir. Notre rôle, comme gouvernement, est de créer les conditions qui lui permettront de façonner les 50 prochaines années sur les bases solides qu’elle a déjà construites: ses institutions, ses artistes, ses entrepreneurs, ses enseignants et ses communautés.

Refuser le projet de loi 58 ne signifie pas refuser la culture; c’est refuser de la figer. Nous choisissons une francophonie vivante, ouverte et collaborative; une francophonie qui s’enracine dans son histoire, tout en embrassant l’avenir. Notre devoir est de nourrir la flamme : raconter nos histoires, célébrer nos auteurs, permettre aux jeunes et aux nouveaux arrivants de se reconnaître dans une langue et une culture qui évoluent avec eux.

Restons fidèles à l’esprit de la francophonie ontarienne, une communauté qui se tient debout parce qu’elle avance, qui se renforce parce qu’elle rassemble.

Nous opposerons le projet de loi 58, mais nous continuerons d’agir, avec conviction et ouverture, pour que le livre en français circule mieux, plus loin et touche plus de monde, aujourd’hui et pour les générations à venir.

The Acting Speaker (Ms. Jennifer K. French): Further debate?

M. John Fraser: Merci, madame la Présidente. J’essaie de parler en français sans notes et je garantis beaucoup d’erreurs et, de temps en temps, des mots en anglais.

Je suis très fier de parler à propos du projet de loi 58 et je suis très fier de parler à propos de ma collègue d’Ottawa–Vanier, mon ange gardienne dans la période des questions. Elle parlait beaucoup durant mes questions : « Restez calme. Restez calme. Restez calme. » C’est une chère amie et ma « buddy » législative et elle est une vraie championne pour la communauté franco-ontarienne. Elle était l’auteure d’une motion qui proposait le drapeau franco-ontarien dans l’Assemblée, et maintenant le drapeau est ici. C’était une initiative très importante, et je suis très fier. C’est beaucoup—les affaires franco-ontariennes sont très importantes pour ma collègue.

Ce projet de loi est pour protéger et pour la promotion des librairies franco-ontariennes. La pénurie de librairies, c’est une situation sérieuse. La culture—je ne suis pas un Franco-Ontarien, c’est clair. Je suis un francophile et j’apprends. La culture franco-ontarienne est très différente et très forte, et a un esprit différent, de beaucoup de communautés différentes. Les luttes pour protéger leur culture, c’est très important—les défis. Les livres sont très importants dans l’histoire de toutes les communautés—les francophones ou les anglophones ou les autres communautés.

L’effort pour protéger les propriétaires et les librairies est très important. Je suis très fier d’appuyer ce projet de loi.

The Acting Speaker (Ms. Jennifer K. French): Further debate? Further debate? Further debate?

The member has two minutes to reply. I recognize the member for Ottawa–Vanier.

M^me Lucille Collard: Merci, madame la Présidente, et merci aussi à tous les députés qui se sont intéressés au projet de loi et qui ont débattu ce soir : le député d’Essex; la députée de Nickel Belt, qui est restée un jeudi soir—ça me touche vraiment—le député de Kingston et les Îles; le député de Glengarry–Prescott–Russell; et bien sûr, mon collègue—mon petit diable—le député d’Ottawa-Sud.

Évidemment, ça me déçoit de constater que le gouvernement ne supporte pas mon projet de loi. Je suis déçue, mais je ne suis pas déçue pour moi. Je suis déçue pour les librairies franco-ontariennes qui restent, qui avaient beaucoup d’espoir : Nathalie, la propriétaire de la Librairie Le coin du livre à Ottawa, qui a repris la « business » quand son père est décédé, qui lui a promis de tout faire pour que la librairie survive; à Nathalie, elle s’appelle également Nathalie, de la librairie Il était une fois… ici à Oakville, que j’ai visitée cette semaine, qui a réalisé un rêve en ouvrant cette librairie-là, puis qui lutte à tous les jours pour continuer à servir sa clientèle. Donc, je suis déçue pour eux autres.

Je suis déçue aussi pour la librairie Panache qui est, en fait, fermée temporairement. J’espère qu’elle va pouvoir rouvrir ses portes. Malgré tout, il y a une librairie, j’ai entendu dire, à Hearst qui ouvrait ses portes aujourd’hui : Librairie francophone 10-04. Alors, je leur souhaite bonne chance.

Donc, toutes ces librairies-là qui ont fermé dans les 12 dernières années, c’est un peu un deuil qu’on porte ce soir. Puis, je vais les nommer parce que je considère que c’est un deuil : la Librairie Mosaïque à Toronto; la Librairie Champlain à Toronto; la Librairie du Centre à Ottawa, à Sudbury, à North Bay; la librairie Grand Ciel bleu à Sudbury; la Librairie Servidec à Ottawa; la Librairie Trillium à Ottawa, la librairie Maison de la presse à Toronto; la Librairie de la Capitale à Ottawa; la Librairie du Vermillon à Orléans.

Toutes ces librairies-là ont dû fermer leurs portes dans les dernières années. Elles ont payé le prix pour un manque de soutien.

Le Québec, lui, protège ses librairies depuis 45 ans. Et ces librairies québécoises-là sont non seulement fleurissantes, elles sont en train de s’approprier notre marché franco-ontarien. Je pense vraiment que le gouvernement devrait aussi montrer un peu de fierté envers ses petites entreprises, puis peut-être mettre en oeuvre son slogan de « Protéger l’Ontario ».

Je pense que l’effort n’est pas en vain ce soir. Je pense qu’au moins on a réussi à porter à l’attention du gouvernement l’importance de faire quelque chose pour protéger nos librairies franco-ontariennes, et s’ils veulent travailler avec moi, je vais être heureuse de le faire.

The Acting Speaker (Ms. Jennifer K. French): The time provided for private members’ public business has expired.

Madame Collard has moved second reading of Bill 58, An Act respecting Franco-Ontarian bookstores and other Franco-Ontarian cultural institutions. Is it the pleasure of the House that the motion carry? I heard a no.

All those in favour of the motion will please say “aye.”

All those opposed to the motion will please say “nay.”

In my opinion, the nays have it.

A recorded vote being required, it will be deferred until the next instance of deferred votes.

Second reading vote deferred.

The Acting Speaker (Ms. Jennifer K. French): All matters relating to private members’ public business having been completed, this House stands adjourned until 9 a.m. on Monday, November 17, 2025.

The House adjourned at 1850.