42nd Parliament, 2nd Session

Legislative

Assembly
of Ontario

Assemblée

législative
de l’Ontario


Votes and Proceedings

Procès-verbaux

No. 24

No 24

2nd Session
42nd Parliament

2e session
42e législature

Thursday
November 25, 2021

Jeudi
25 novembre 2021

9:00 A.M.
9 H
PRAYERS
PRIÈRES

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Third Reading of Bill 27, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Troisième lecture du projet de loi 27, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’emploi, le travail et d’autres questions.

Debate arose and after some time the debate adjourned at 10:13 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.
10 H 15

At 10:29 a.m., the House observed a moment of silence in honour of the Trans Day of Remembrance.

À 10 h 29, l’Assemblée a observé une minute de silence pour marquer la Journée du souvenir trans.

QUESTION PERIOD

PÉRIODE DE QUESTIONS

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

The House recessed at 11:40 a.m.

À 11 h 40, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.
13 H

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

The following Bill was introduced, read the first time and referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Le projet de loi suivant est présenté, lu une première fois et renvoyé au Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé :-

Bill Pr57, An Act to revive Total Pest Management Services Ltd. Mr. Smith (Peterborough–Kawartha).

PETITIONS

PÉTITIONS

Optometry (Sessional Paper No. P-2) Mr. Schreiner and Miss Taylor.

Rent control (Sessional Paper No. P-11) Mr. Harden.

Critical care at Southlake Regional Health Centre (Sessional Paper No. P-49) Ms. Andrew.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Third Reading of Bill 27, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Troisième lecture du projet de loi 27, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’emploi, le travail et d’autres questions.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The Acting Speaker (Ms. French) informed the House of the following changes in the Order of Precedence for Private Members’ Public Business:-

La présidente suppléante (Mme French) a informé l’Assemblée des changements suivants dans l’ordre de priorité des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés :-

Mr. Bourgouin assumes Ballot Item number 23;

Ms. Lindo assumes Ballot Item number 26.

Debate resumed and after some time the debate adjourned at 6:00 p.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 18 h 00, le débat était ajourné.

6:00 P.M.
18 H

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

Mr. Kernaghan moved,

M. Kernaghan propose,

Second Reading of Bill 23, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 to implement various measures to stabilize rent.

Deuxième lecture du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation afin de mettre en oeuvre diverses mesures destinées à stabiliser les loyers.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 6:43 p.m.

À 18 h 43, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

le président

Ted Arnott

Speaker

PETITIONS TABLED PURSUANT TO
STANDING ORDER 42(a)

PÉTITIONS DÉPOSÉES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE
42 a) DU RÈGLEMENT

Optometry (Sessional Paper No. P-2) (Tabled November 25, 2021) Ms. Andrew.