Transcription
Le vendredi 11 septembre 2026
17 mins 23 s (audio)
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Amanda Cupido : Bienvenue à la troisième saison de « Parlons du Parlement », un balado qui met en lumière l’histoire, les processus et les personnes qui façonnent l’Ontario. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce qui se passe derrière les portes emblématiques de l’Assemblée législative de l’Ontario, vous êtes au bon endroit. Bonjour, je m’appelle Amanda Cupido. Je suis productrice de balados et je collabore avec l’Assemblée législative de l’Ontario pour aider à diffuser des reportages non-partisans auprès du public
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Nous vous avons préparé une série d’épisodes passionnants cette saison, dont celui d’aujourd'hui, qui explique en détail comment un projet de loi devient une loi.
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Merci, Madame la présidente. Je demande la permission de déposer un projet de loi intitulé Loi modifiant diverses lois et qu’il soit lu pour la première fois.
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Mme Kanjin demande la permission de déposer un projet de loi intitulé Loi modifiant diverses lois, et qu’il soit maintenant lu pour la première fois.
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Amanda Cupido : L’extrait que vous venez d’entendre montre un ministre et la présidente de l’Assemblée, en Chambrequi se préparent au dépôt et à la première lecture d’un projet de loi. Mais avant d’entrer dans les détails de ce processus, il vaut mieux revenir un peu en arrière et se demander ce qu’est un projet de loi.
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Pour répondre à cette question, je donne la parole à Valerie Quioc Lim, greffière adjointe et directrice générale des Services parlementaires.
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Valerie Quioc Lim : Un projet de loi est une proposition de loi ou un projet législatif. Ainsi, l’une des principales fonctions de l’Assemblée législative consiste à débattre et à examiner les projets de loi, ainsi qu’à adopter des lois. Ils peuvent donc en débattre, y apporter des modifications, le rejeter ou l’adopter, après quoi il devient une loi ou un texte législatif.
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Amanda Cupido : Il existe donc deux grandes catégories de projets de loi : les projets de loi d’intérêt public et les projets d’intérêt privé. Alors, expliquez-nous ce qu’est un projet de loi d’intérêt privé.
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Valerie Quioc Lim : Un projet de loi d’intérêt privé est, en réalité, une proposition qui concerne une personne, un groupe de personnes, un organisme ou une société en particulier, et qui vise généralement à obtenir une forme d’exemption par rapport à la loi générale.
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Ce qu’il faut donc retenir, c’est que cela touche en réalité un petit groupe, qu’il s’agisse d’une entreprise en particulier ou d’une municipalité en particulier. Cela ne s’applique pas au grand public.
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Amanda Cupido : D’accord. Très bien. Passons maintenant aux projets de loi d’intérêt public. Ce sont ceux dont on entend le plus parler dans les nouvelles. Il en existe trois types. On va donc mettre de côté les projets de loi d’intérêt privé pour la suite de cette discussion. C’est bon de savoir qu’ils existent, mais on en parlera dans un prochain balado, n’est-ce pas? Ouais, dans un prochain épisode. D’accord. On pourrait parler des projets de loi toute la journée.
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Mais parmi les projets de loi d’intérêt public, on en distingue trois types. Pouvez-vous nous les expliquer?
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Valerie Quioc Lim : D’accord. Bon, je commencerai par dire que les projets de loi d’intérêt public s’adressent vraiment à l’ensemble de la population, donc à tous les Ontariennes et Ontariens. Il en existe trois types. Je vais commencer par le moins courant : les projets de loi émanant d’un comité.
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Ils sont lancés ou déposés par un comité permanent, selon une procédure bien définie. Ensuite, il y a ce qu’on appelle les projets de loi d’intérêt public émanant d’un député. Ces projets de loi sont donc présentés par les députés. Il peut s’agir de députés de l’opposition, de députés indépendants, voire d’un député du parti au pouvoir qui n’est pas ministre.
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Donc, essentiellement, cela ne vient pas du Conseil exécutif. En revanche, les projets de loi du gouvernement, dont vous avez sans doute le plus entendu parler, sont présentés par les ministres du Cabinet, c’est-à-dire, essentiellement, par le Conseil exécutif.
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Amanda Cupido : Très bien. En fait, les projets de loi émanant d’un comité sont plutôt rares. En Ontario, nous n’en avons pas eu depuis plus de 20 ans.
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Les projets de loi d’intérêt public émanant d’un député sont plus fréquents, mais ils font moins souvent la une des journaux. Pourriez-vous nous en parler brièvement avant de passer aux projets de loi du gouvernement?
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Valerie Quioc Lim : Bien sûr. Les projets de loi d’intérêt public émanant d’un député sont donc présentés par les députés. Il ne s’agit donc pas de ministres du Cabinet et ils ne font pas partie du Conseil exécutif. Il peut s’agir de députés de l’opposition, de députés indépendants ou même de députés du parti au pouvoir qui ne font pas partie du Cabinet.
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Ils sont généralement examinés dans le cadre de ce qu’on appelle les affaires publiques émanant des députés. Les mardis, mercredis et jeudis, l’Assemblée réserve un moment en soirée, habituellement à 18 h, pendant lequel ces députés peuvent présenter leurs propres affaires, qu’il s’agisse d’une motion ou d’un projet de loi. Cela leur permet de dire à la Chambre : « Voici une question que nous aimerions que la Chambre examine. »
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C’est généralement ainsi que sont présentés les projets de loi d’intérêt public émanant d’un député.
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Amanda Cupido : C’est fascinant. Très bien. Or, ce sont justement les projets de loi du gouvernement dont on entend beaucoup parler dans les médias et qui ont une incidence directe considérable sur notre vie quotidienne, comme par exemple en matière d’impôts. Concentrons-nous donc là-dessus pour le reste du balado. Ces projets de loi doivent suivre un processus très précis avant de devenir des lois, et nous allons examiner en détail en quoi consiste ce processus.
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D’accord… si vous êtes prête, Val.
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Valerie Quioc Lim : Ouais, bien sûr. Bien sûr.
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Amanda Cupido : D’accord. Alors, quelle est la première étape?
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Valerie Quioc Lim : Tous les projets de loi passent par trois lectures, ou, si vous préférez, trois stades. Entre les lectures, il y a le stade de l’examen en comité, dont je parlerai tout à l’heure. Donc, le premier stade, ou première lecture consiste à déposer le projet de loi. Cela se fait dans le cadre de ce que l’on appelle les affaires de l’après-midi à la Chambre.
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Les députés ont la possibilité de déposer leurs projets de loi. La présidente de l’Assemblée demande donc qu’on procède au dépôt de projets de loi du gouvernement ou de projets de loi. À ce stade, il s’agit essentiellement de déposer le projet de loi devant la Chambre, puisque personne ne l’a encore vu. Les députés ne savent pas de quoi il traite, car il n’y a pas ce qu’on appelle une obligation de préavis.
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Le projet de loi est donc présenté à la Chambre, puis il est imprimé et affiché sur le site Web, en anglais et en français. Cela donne à tout le monde, aux députés comme au public, la possibilité de l’examiner et de voir de quoi il s’agit.
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Amanda Cupido : Et ce que je trouve intéressant à propos de cette phase, c’est qu’il n’y a pas de débat. Il s’agit simplement de présenter le projet de loi.
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Valerie Quioc Lim : C’est vrai. Il n’y a pas de débat. Le projet de loi est simplement déposé, puis il est adopté. Habituellement, il n’y a pas de vote par appel nominal. Il s’agit simplement de ce qu’on appelle un vote à main levée. La présidente de l’Assemblée soumet la question au vote, puis le projet de loi est adopté. À ce moment-là, le député peut donner une brève explication, simplement pour dire de quoi il s’agit.
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Quel est l’objet de ce projet de loi? Ensuite, il est adopté, puis il attend le stade de la deuxième lecture.
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Amanda Cupido : D’accord, c’est cela. Alors, parlons-en. D’accord. Il se passe beaucoup de choses au stade de la deuxième lecture. N’est-ce pas? Pouvez-vous nous expliquer comment cela se déroule?
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Valerie Quioc Lim : La deuxième lecture peut être très courte ou, au contraire, s’étendre sur plusieurs semaines et plusieurs jours.
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Cela dépend vraiment du projet de loi. Mais c’est à cette étape que la Chambre débat du principe du projet de loi. Elle ne se concentre donc pas sur les détails, mais examine véritablement le principe sur lequel repose le projet de loi et ce dont il est question.
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Amanda Cupido : Ou son but, c’est cela?
[00:06:43]
Valerie Quioc Lim : Mm-hmm. C’est vrai.
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Amanda Cupido : Ouais. D’accord. Et en général, cela donne lieu à environ six heures et demie de débat, au moins?
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Valerie Quioc Lim : C’est cela. Je tiens à préciser qu’au terme de ces six heures et demie, on peut également présenter ce qu’on appelle une motion d’attribution de temps, qui déterminera la façon dont le projet de loi progressera à la Chambre ou en comité. Mais le débat sur le projet de loi peut se poursuivre en deuxième lecture même après ces six heures et demie.
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Le débat peut donc se poursuivre. Une fois que les députés ont terminé, c’est-à-dire que plus personne ne souhaite prendre la parole, le projet de loi est mis aux voix.
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Amanda Cupido : Mm-hmm. Et ensuite, qu’est-ce qui se passe? On passe à la phase suivante, je suppose, ou à la phase suivante intermédiaire de la deuxième lecture?
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Valerie Quioc Lim : Oui, en effet. Donc, si la motion portant deuxième lecture est adoptée, le projet de loi est généralement renvoyé à un comité permanent.
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Tout à l’heure, j’ai dit que la Chambre examine le principe du projet de loi, et pas nécessairement ses détails. Un comité est donc l’instance au sein de laquelle les députés peuvent examiner les détails du projet de loi. Il y a habituellement des audiences publiques. C’est l’occasion pour les Ontariennes et les Ontariens, ou pour lepublic, de donner leur avis sur le projet de loi. Ensuite, le comité examine le projet de loi article par article.
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Il examine donc les détails pour déterminer s’il souhaite laisser le projet de loi tel quel, sans y apporter de modifications, ou s’il souhaite proposer des modifications afin de le rendre plus acceptable aux yeux des députés.
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Amanda Cupido : Et c’est justement à ce moment-là que les choses deviennent vraiment nuancées. On cherche à peaufiner la formulation, et c’est vraiment la dernière occasion de proposer des amendements au projet de loi, n’est-ce pas?
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Valerie Quioc Lim : Oui, c’est généralement à cette phase. Il y aura peut-être d’autres occasions plus tard, mais d’habitude, d’après ce que nous avons constaté, c’est à ce moment-là que les modifications sont apportées à un projet de loi. Mm-hmm. Ensuite, le comité renvoie le projet de loi à la Chambre.
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Amanda Cupido : D’accord. Mm-hmm. La Chambre a alors la possibilité d’accepter le rapport du comité et de passer à la troisième phase.
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Valerie Quioc Lim : C’est vrai. La troisième phase, ou troisième lecture est celle où la Chambre examine le projet de loi dans sa version définitive : soit aucune modification n’a été apportée – et dans ce cas, c’est tout, c’est la dernière fois que nous en débattons – soit le comité a apporté des modifications, et il faut alors en discuter.
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Est-ce qu’on le considère comme étant amélioré? Est-ce qu’on est plus favorables? Est-ce que davantage de personnes l’appuient, ou y a-t-il encore plus de personnes qui s’y opposent? C’est donc ce qui fait l’objet du débat en troisième lecture, puis le projet de loi est mis aux voix.
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Amanda Cupido : Cela dit, en général, je pense qu’il est plutôt rare qu’il y ait beaucoup de débats à ce stade. N’est-ce pas?
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Valerie Quioc Lim : Tout à fait. Il y a moins de débats en troisième lecture qu’en deuxième. C’est en deuxième lecture qu’on entre vraiment dans le vif du sujet. Il y a davantage d’heures de débat. Il y a donc moins d’heures de débat en troisième lecture, comme nous l’avons vu. Ensuite, si le projet de loi est adopté, il doit obtenir la sanction royale avant de devenir officiellement une loi.
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Amanda Cupido : Et pour ceux qui ne le savent pas, que veut dire « adopté » dans ce contexte?
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Valerie Quioc Lim : « Adopté » signifie simplement qu’il a été mis aux voix et qu’il a été approuvé.
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Amanda Cupido : Mm-hmm. Donc, il est considéré comme adopté par la Chambre, ce qui donne presque l’impression que c’est pratiquement une loi — que c’est terminé —, mais… pas tout à fait. Eh bien, alors, en quoi consiste la toute dernière étape pour qu’il devienne une loi?
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Valerie Quioc Lim : C’est donc la lieutenante-gouverneure qui accorde la sanction royale. Elle peut être accordée à l’extérieur de la Chambre. Habituellement, cela peut se faire dans les appartements de la lieutenante-gouverneure, ici, ou la sanction royale peut également être accordée dans la Chambre. Une fois qu’elle a été accordée, tout dépend du projet de loi. Il peut prévoir qu’il entre en vigueur, essentiellement, au moment où il reçoit la sanction royale, ou, dans certains cas, qu’il entre en vigueur à une autre date précise.
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Mais sans sanction royale, ce n’est pas officiel. C’est donc à ce moment-là qu’il devient véritablement une loi.
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Amanda Cupido : Et donc, la lieutenante-gouverneure signe essentiellement au nom du Souverain et lui donne cette dernière…
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Valerie Quioc Lim : Tout à fait…
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Amanda Cupido : … approbation finale.
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Valerie Quioc Lim : Exactement.
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Amanda Cupido : Et ce sont ces lois qui façonnent l’Ontario. C’est vraiment un élément essentiel de notre processus démocratique. Qu’est-ce que cela fait d’en faire partie?
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Valerie Quioc Lim : C’est vraiment intéressant. On a une place aux premières loges pour assister aux débats sans vraiment y prendre part. Donc, pour moi, c’est un rôle qui me plaît. En fait, on veille simplement à ce que les procédures soient respectées et à ce que le processus se déroule comme il se doit, tout en guidant la Chambre et la présidente dans cette démarche, mais on constate vraiment la diversité des idées qui émanent des différents partis.
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C’est donc agréable d’être aux premier rang pour y assister et de voir comment les lois sont adoptées ici.
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Amanda Cupido : Ouais. Mm-hmm. Ce sont des places au premier rang, au sens figuré comme au sens propre. C’est vrai. Les chaises derrière nous...
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Valerie Quioc Lim : Oui…
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Amanda Cupido : Ce sont les chaises sur lesquelles vous vous asseyez. Ouais, ouais. Et vous avez en effet une longue carrière derrière vous au sein de l’Assemblée législative de l’Ontario. Depuis combien de temps y travaillez-vous?
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Valerie Quioc Lim : Cela fait presque 22 ans. Ouf! Et puis, un parcours marqué par différents rôles au sein de l’Assemblée. Une grande partie de mon travail s’est déroulée dans le domaine de la procédure parlementaire. J’ai également occupé le poste de greffière de comité pendant un certain temps, c’est pourquoi j’ai parlé des comités. Là encore, j’étais aux premières loges pour voir les députés examiner les projets de loi et pour assister aux audiences publiques, lorsque les membres du public viennent faire part de leurs commentaires. J’ai donc pu voir tout cela de près également.
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Mais ces derniers temps, j’ai passé beaucoup de temps ici, à la Chambre, à travailler avec les députés, la présidente et les présidents de séance.
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Amanda Cupido : Et pour ceux qui ne connaissent pas bien le fonctionnement de l’Assemblée législative de l’Ontario, il s’agit de fonctions non partisanes. Peu importe le gouvernement au pouvoir, vous pouvez donc rester en poste au fil du temps parce que votre rôle est de servir l’Assemblée.
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Valerie Quioc Lim : C’est exact, et le fait d’être apolitique est vraiment important, car nous voulons gagner la confiance des députés de tous les partis afin qu’ils puissent s’adresser à nous lorsqu’ils ont des questions et que nous puissions leur fournir des conseils judicieux.
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Amanda Cupido : Alors, dites-moi, à quoi ressemble une journée typique pour vous?
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Valerie Quioc Lim : Lorsque la Chambre siège, on passe beaucoup de temps ici même, dans l’hémicycle. Il ne s’agit pas seulement d’être présente, mais aussi de se préparer pour la journée, c’est-à-dire de préparer les questions auxquelles on pourrait devoir répondre, de rédiger des notes pour la présidente et de répondre à de nombreuses questions des députés, que ce soit ici même dans l’hémicycle ou en coulisses.
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Il s’agit beaucoup d’anticiper ce qui pourrait survenir, de prévoir quels projets de loi pourraient être mis aux voix et à quelles questions nous pourrions avoir à répondre. Lorsque la Chambre ne siège pas, nous menons de nombreuses initiatives et projets divers, comme celui-ci, notamment en participant à un balado et en menant des activités de mobilisation du public ici. Je me consacre surtout à mes projets et je rattrape un peu mon retard.
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Amanda Cupido : Est-ce qu’il vous arrive parfois d’être nerveuse avant de prendre la parole ici, à la Chambre, quand vient le moment de vous lever et…
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Valerie Quioc Lim : Je suis nerveuse en ce moment! Dans ce balado, mais…
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Amanda Cupido : Oh, mon Dieu, cela ne paraît pas du tout. Vous vous en sortez très bien.
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Valerie Quioc Lim : Eh bien, c’est sûr. L’une de mes responsabilités consiste donc à procéder à un vote, ce que l’on appelle un « vote par appel nominal », au cours duquel on appelle chaque député par son nom afin que son vote soit consigné, qu’il soit en faveur ou contre une motion ou un projet de loi.
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Et oui, je suis encore nerveuse, mais la pratique aide vraiment, c’est certain.
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Amanda Cupido : Et quel bonheur, en fait! Comme je le disais, ce sont des choses comme ça qui nous font sentir vivants. N’est-ce pas? Vous avez un emploi qui vous oblige littéralement à vous lever et à jouer un rôle important dans tout cela. C’est incroyable. Je le comprends bien.
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Pourquoi aimez-vous travailler ici?
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Valerie Quioc Lim : Je crois que ce sont, au fil des ans, les gens. Oui. Qu’il s’agisse de collègues et de membres du personnel avec lesquels nous avons travaillé, comme vous-même et ceux qui œuvrent en coulisses, dont les gens n’entendent peut-être pas la voix ou ne voient pas le visage, nous avons tout de même une équipe qui travaille sur ce balado. Mais c’est aussi le fait de voir tous les députés, peu importe le parti auquel ils appartiennent, et de constater le dévouement dont ils font preuve.
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Cela peut sembler cliché, mais, en les côtoyant, on voit les politiciens et les députés provinciaux sous un jour plus humain. Je crois donc que c’est en grande partie ce qui nous donne le sentiment de faire partie de quelque chose de plus grand et d’important. Et bien sûr, le processus lui-même. C’est simplement fascinant de voir comment la démocratie joue son rôle dans cet endroit. Je crois que le simple fait d’y jouer un petit rôle, c’est vraiment... je ne trouve pas le mot pour l’instant.
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Significatif. Oui.. Exactement. C’est vraiment significatif, et c’est quelque chose auquel je peux vraiment adhérer etvis-à-vis duquel je peux m’engager.
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Amanda Cupido : Et qui vous laisse parfois sans mot ? C’est cela. Ce qui est plutôt magnifique, d’ailleurs. C’est vraiment beau. Pour tous ceux qui envisagent un poste ou une carrière comme celle-ci, je veux dire, beaucoup de gens ne savent même pas que ce métier existe, surtout quand on est à l’école élémentaire et qu’on commence tout juste à en entendre parler.
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Valerie Quioc Lim : Oui, oui.
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Amanda Cupido : C’est parfois la première fois que les gens découvrent ce genre de poste. Mm-hmm. Est-ce que vous, vous saviez que cela existait? Comment l’avez-vous découvert, et quels conseils donneriez-vous aux autres?
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Valerie Quioc Lim : C’est vrai, je ne connaissais pas grand-chose au Parlement, et je sais que nous sommes en train de changer cela grâce à des initiatives comme celle-ci...
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… et en informant les gens, jeunes et moins jeunes, sur ce qui se passe ici. Mais, en fait, je suis arrivée ici un peu par hasard. J’ai commencé par occuper un poste d’agente d’information; c’est-à-dire que j’organisais des visites guidées éducatives pour des groupes scolaires, mais aussi pour tout membre du public qui se présentait. C’est à ce moment-là que j’ai découvert les différents rôles qu’on trouve ici, qu’il s’agisse d’agents de recherche, de notre service des communications, d’interprètes ou encore de transcripteurs du Journal des débats qui travaillent ici.
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Mais bien sûr, il y a aussi les personnes qui s’occupent des procédures et de l’interprétation du Règlement, et qui conseillent la présidente et les députés. J’aime bien le terme «passionnée de parlementarisme ». On s’enthousiasme pour les règles et pour la façon dont elles s’appliquent, non seulement dans notre propre système parlementaire, mais aussi dans les différents parlements du Commonwealth.
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Amanda Cupido : Valerie, ça a été un plaisir de m’entretenir avec vous dans ce balado. Merci. Merci beaucoup d’avoir été avec nous.
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Valerie Quioc Lim : Merci de m’avoir invitée.
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Amanda Cupido : Bon, lorsque vous entendez ces cloches retentir dans l’édifice, cela signifie que les députés sont appelés à se rendre à la Chambre pour le début des travaux ou pour un vote. Dans ce balado, cela signifie qu’il est temps de vous laisser avec une dernière anecdote intéressanteavant de conclure. Alors, allons-y. L’anecdote que je vous ai réservée aujourd’hui porte sur la façon dont un projet de loi peut accélérer pendant certaines des étapes dont nous venons de parler.
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En Ontario, un projet de loi peut passer de la deuxième lecture à son adoption sans autre débat lorsque l’Assemblée législative convient à l’unanimité de sauter les stades supplémentaires. Cela concerne souvent des projets de loi qui ne sont pas controversés, qui sont urgents ou qui ont un caractère technique.
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Pour en savoir plus sur la façon dont un projet de loi devient une loi, rendez-vous sur le site Web ola.org, sélectionnez l’onglet « Visiter et apprendre », puis cliquez sur « Le Parlement et le gouvernement ». Merci d’avoir écouté le balado « Parlons du Parlement ». Ce balado est produit par l’Assemblée législative de l’Ontario. Je m’appelle Amanda Cupido. C’est le premier d’une série de nouveaux épisodes qui vous attendent. Vous aurez donc tout intérêt à cliquer sur le bouton Suivre dans votre application de balado préférée pour ne manquer aucun épisode.
[00:17:23]
À bientôt!