Projet de loi 78, Loi de 2023 sur le Jour du Groupe des Sept

note explicative

Le projet de loi proclame le 7 juillet de chaque année Jour du Groupe des Sept.

Projet de loi 78 2023

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour du Groupe des Sept

1 Le 7 juillet de chaque année est proclamé Jour du Groupe des Sept.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur le Jour du Groupe des Sept.

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
12 décembre 2024	Deuxième lecture	déclaré irrecevable	Retirée/Retiré du Feuilleton et Avis	-
25 septembre 2023	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture	-	-
25 septembre 2023	Deuxième lecture	Rapport adopté	-	-
25 septembre 2023	Deuxième lecture	rapport est fait sans propositions d'amendement	-	Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
11 juillet 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
5 avril 2023	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
5 avril 2023	Deuxième lecture	vote	adoptée	-
5 avril 2023	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-	-
5 avril 2023	Deuxième lecture	débattue	-	-
9 mars 2023	Première lecture	passage à l’étape de la deuxième lecture	-	-
9 mars 2023	Première lecture	vote	adoptée	-

Andrew, Jill
Toronto—St. Paul's
McCarthy, Todd
Durham
Smith, Laura
Thornhill
adoptée
renvoi au comité permanent
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

étude d'un projet de loi
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

rapport est fait sans propositions d'amendement
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
Rapport adopté
passage à l'étape de la troisième lecture