Projet de loi 168, Loi de 2020 sur la lutte contre l'antisémitisme

Martin, Robin

Bouma, Will

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
22 octobre 2020	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la justice
27 février 2020	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent de la justice
27 février 2020	Deuxième lecture	vote	adoptée au vote	-
27 février 2020	Deuxième lecture	débattue	-	-
11 décembre 2019	Première lecture	vote	adoptée	-