Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

Coteau, L'hon. Michael Ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
1 juin 2017	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 juin 2017	Troisième lecture	adoptée au vote	-
31 mai 2017	Troisième lecture	Vote différé	-
31 mai 2017	Troisième lecture	débat	-
30 mai 2017	-	attribution de temps	-
15 mai 2017	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
15 mai 2017	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
11 mai 2017	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
4 mai 2017	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
27 avril 2017	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
13 avril 2017	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
6 avril 2017	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
30 mars 2017	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
29 mars 2017	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice
27 mars 2017	Deuxième lecture	Motion visant à autoriser les heures de séance	-
9 mars 2017	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice
9 mars 2017	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
9 mars 2017	Deuxième lecture	débat	-
8 mars 2017	Deuxième lecture	débat	-
6 mars 2017	Deuxième lecture	débat	-
1 mars 2017	Deuxième lecture	débat	-
22 février 2017	Deuxième lecture	débat	-
8 décembre 2016	Première lecture	adoptée	-