Projet de loi 5, Loi de 2016 sur l'élargissement de l'accès au traitement de l'hépatite C

Projet de loi 5 2016

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée en ce qui concerne l'hépatite C

Préambule

Environ 110 000 Ontariens et Ontariennes sont infectés par l'hépatite C, mais presque la moitié d'entre eux n'en sont pas conscients. On peut en effet vivre avec l'hépatite C pendant de nombreuses années sans se rendre compte que le virus endommage son foie. Si elle n'est pas traitée, l'hépatite C peut mener à la cirrhose ou au cancer du foie, nécessiter une greffe du foie ou entraîner la mort.

Cependant, l'hépatite C peut être guérie, les nouveaux traitements affichant un taux de réussite de 95 %. Mais, pour avoir accès à ces nouveaux traitements en Ontario, notamment pour l'admissibilité aux traitements subventionnés par l'État, les personnes touchées doivent répondre à des critères cliniques restrictifs qui exigent que leur foie soit atteint d'une fibrose de stade 2 ou plus.

L'Ontario peut assumer un rôle de premier plan dans la lutte contre la plus accablante des maladies infectieuses au Canada en permettant à toutes les personnes infectées d'avoir accès à ces nouvelles thérapies hautement efficaces, peu importe le stade de leur maladie.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

   1.  Le paragraphe 6 (1) de la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée est modifié par adjonction de la disposition suivante :

  12.  Veiller à ce que tout traitement qu'un médecin recommande pour un malade ayant une hépatite C lui soit dispensé, quelle que soit l'ampleur ou l'étendue de ses lésions hépatiques.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur l'élargissement de l'accès au traitement de l'hépatite C.

note explicative

Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée afin d'attribuer une autre fonction au ministre de la Santé et des Soins de longue durée en ce qui concerne les malades ayant une hépatite C.