Projet de loi 189, Loi de 2016 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation
Projet de loi 189 2016
Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation
1. La semaine qui commence le 1er février de chaque année est proclamée Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation.
note explicative
Le projet de loi proclame la semaine qui commence le 1er février de chaque année Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 12 mai 2016 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent de la politique sociale |
| 12 mai 2016 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 12 mai 2016 | Deuxième lecture | débat | - |
| 20 avril 2016 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Mr. Glenn Thibeault, Mrs. Marie-France Lalonde, Mr. Lorne Coe, Ms. Catherine Fife, Ms. Sophie Kiwala, Ms. Lisa M. Thompson, Ms. Jennifer K. French, Mr. John Fraser, Mrs. Julia Munro, Ms. Peggy Sattler
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Social Policy.
Committee
Standing Committee on Social Policy
Third Reading
Royal Assent