Projet de loi 170, Loi de 2016 sur la Semaine de la sensibilisation à la santé des hommes

[41] Projet de loi 170 Original (PDF)

Projet de loi 170 2016

Loi proclamant la semaine précédant le troisième dimanche de juin Semaine de la sensibilisation à la santé des hommes

Préambule

La santé des hommes est inséparable de la santé de la population en général, car elle ne touche pas que les hommes. En effet, les familles et les collectivités de l'Ontario, voire la société tout entière, sont elles aussi concernées par la santé des hommes.

Le mois de juin est un mois spécial et important pour les hommes et leur famille, puisque la fête des Pères est célébrée, à l'échelle du monde, le troisième dimanche de juin. La semaine précédant ce dimanche offre donc aux familles, aux collectivités et aux employeurs de l'Ontario l'occasion de sensibiliser le public de façon proactive à la nécessité d'améliorer la santé des hommes et de faire des efforts concrets en ce sens.

En proclamant la semaine qui précède la fête des Pères Semaine de la sensibilisation à la santé des hommes en Ontario, la province reconnaît l'importance pour les hommes de l'ensemble de la province d'obtenir et de maintenir des résultats positifs dans le domaine de la santé.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Semaine de la sensibilisation à la santé des hommes

   1.  La semaine précédant le troisième dimanche de juin de chaque année est proclamée Semaine de la sensibilisation à la santé des hommes.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la Semaine de la sensibilisation à la santé des hommes.

 

note explicative

Le projet de loi proclame la semaine précédant le troisième dimanche de juin de chaque année Semaine de la sensibilisation à la santé des hommes.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
10 mars 2016-renvoi au comité permanentComité permanent de la justice
10 mars 2016Deuxième lectureadoptée-
10 mars 2016Deuxième lecturedébat-
24 février 2016Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

February 24, 2016

Committee

Second Reading

March 10, 2016

Mr. Arthur Potts, Mr. Lorne Coe, Mr. Paul Miller, Hon. Dipika Damerla, Mr. Jim McDonell, Mr. Gilles Bisson, Mr. Joe Dickson, Mr. John Fraser

March 10, 2016

Declared carried. Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Committee

Standing Committee on Justice Policy

Third Reading

Royal Assent