Projet de loi 142, Loi de 2014 sur le Jour du major William Halton

[40] Projet de loi 142 Original (PDF)

Projet de loi 142 2013

Loi proclamant le Jour du major William Halton

Préambule

Le major William Halton est arrivé au Haut-Canada, aujourd'hui l'Ontario, en 1806 en qualité de secrétaire privé du lieutenant-gouverneur Sir Francis Gore (1806-1811, 1815-1816). En 1816, le major Halton a été nommé au poste d'agent provincial en Angleterre. Il s'est fait connaître pour le soutien courageux qu'il a apporté aux anciens combattants du Haut-Canada et à leur famille après la guerre de 1812.

Les nombreux endroits de la province qui portent son nom, y compris le comté de Halton, devenu la municipalité régionale de Halton, commémorent le rôle que le major Halton a joué dans le développement de l'Ontario à ses débuts. Colonisée à l'origine par des Loyalistes de l'Empire-Uni et des immigrants de la Grande-Bretagne, la région de Halton compte aujourd'hui près de 500 000 personnes d'origines diverses, reflets fidèles de la mosaïque multiculturelle du Canada. À l'heure actuelle, cette région dynamique affiche le taux de croissance le plus rapide de toutes les municipalités du pays. De plus, la Chambre des communes du Canada et l'Assemblée législative de l'Ontario comptent tous deux des circonscriptions qui doivent leur nom à William Halton.

Le major William Halton est décédé en Angleterre le 22 septembre 1821.

Pour ses motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour du major William Halton

   1.  Le 22 septembre de chaque année est proclamé Jour du major William Halton ou, en abrégé, Jour Halton.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2013 sur le Jour du major William Halton.

 

note explicative

Le projet de loi proclame le 22 septembre de chaque année Jour du major William Halton ou, en abrégé, Jour Halton.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
20 février 2014-renvoi au comité permanentComité permanent de la politique sociale
20 février 2014Deuxième lectureadoptée-
20 février 2014Deuxième lecturedébat-
28 novembre 2013Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

November 28, 2013

Committee

Second Reading

February 20, 2014

Mr. Ted Chudleigh, Mr. Rosario Marchese, Mr. Kevin Daniel Flynn, Mrs. Jane McKenna, Ms. Cheri DiNovo, Mr. Ted Arnott

February 20, 2014

Declared carried. Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Committee

Standing Committee on Social Policy

Third Reading

Royal Assent