Projet de loi 63, Loi de 2006 sur le Jour Nowruz

Projet de loi 63 2006

Loi proclamant
le Jour Nowruz

Préambule

Le 21 mars marque le premier jour du printemps. Pour les Iraniens et Iraniennes partout dans le monde, il marque le premier jour du nouvel an selon leur calendrier. Nowruz, qui signifie «nouveau jour», est un festival où amis et familles se réunissent pour prier ensemble pour que la nouvelle année leur porte bonheur.

Nowruz célèbre la renaissance, le renouveau et l'espoir. Comme près de 100 000 Iraniens et Iraniennes sont venus vivre dans notre province magnifique pour repartir à neuf, il est de mise que la population ontarienne leur souhaite la bienvenue en honorant Nowruz, fête des nouveaux départs.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour Nowruz

1. Le 21 mars de chaque année est proclamé Jour Nowruz.

Entrée en vigueur

2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2006 sur le Jour Nowruz.

______________

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi proclame le 21 mars de chaque année Jour Nowruz.

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
23 février 2006	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
23 février 2006	Deuxième lecture	adoptée	-
23 février 2006	Deuxième lecture	débat	-
16 février 2006	Première lecture	adoptée	-

Debates and Progress

First Reading

February 16, 2006

Second Reading

Debate
February 23, 2006
Mr. Racco, Mr. Marchese, Mr. Brownell, Mr. Zimmer, Mr. Klees, Mr. Prue, Mr. Ruprecht

February 23, 2006
Declared carried. Referred to the Standing Committee on the Legislative Assembly.

Committee

Standing Committee on the Legislative Assembly

Third Reading

Royal Assent:

Coming into force:Royal Assent.