Projet de loi 125, Loi de 2000 sur le Mois de sensibilisation à la surdicécité
Projet de loi 125 2000
Loi proclamant le mois de juin Mois de sensibilisation à la surdi-cécité
Préambule
La surdi-cécité est un handicap unique qui découle de la perte sensorielle à la fois de la vue et de l'ouïe. Les personnes qui en sont atteintes connaissent un isolement extrême et sont dans l'incapacité d'accéder aux services et aux renseignements que la plupart d'entre nous tenons pour acquis.
Le mois de juin est le mois de la naissance de Helen Keller, une sourde-aveugle qui est connue partout dans le monde pour sa persévérance et ses accomplissements et qui est une source d'inspiration pour la communauté sourde-aveugle. Il est donc tout à fait indiqué, au mois de juin, de célébrer les réalisations des sourds-aveugles et de souligner qu'une plus grande sensibilisation du public à ce handicap s'avère essentielle si l'on veut améliorer les chances de ceux et celles qui en sont atteints.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de sensibilisation à la surdi-cécité
1. Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois de sensibilisation à la surdi-cécité.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le Mois de sensibilisation à la surdi-cécité.
Projet de loi 125 2000
Loi proclamant le mois de juin Mois de sensibilisation à la surdi-cécité
Préambule
La surdi-cécité est un handicap unique qui découle de la perte sensorielle à la fois de la vue et de l’ouïe. Les personnes qui en sont atteintes connaissent un isolement extrême et sont dans l’incapacité d’accéder aux services et aux renseignements que la plupart d’entre nous tenons pour acquis.
Le mois de juin est le mois de la naissance de Helen Keller, une sourde-aveugle qui est connue partout dans le monde pour sa persévérance et ses accomplissements et qui est une source d’inspiration pour la communauté sourde-aveugle. Il est donc tout à fait indiqué, au mois de juin, de célébrer les réalisations des sourds-aveugles et de souligner qu’une plus grande sensibilisation du public à ce handicap s’avère essentielle si l’on veut améliorer les chances de ceux et celles qui en sont atteints.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois de sensibilisation à la surdi-cécité
1. Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois de sensibilisation à la surdi-cécité.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le Mois de sensibilisation à la surdi-cécité.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois de sensibilisation à la surdi-cécité.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 21 décembre 2000 | Sanction royale | sanction royale reçue | - |
| 20 décembre 2000 | Troisième lecture | adoptée | - |
| 20 décembre 2000 | - | passage à l'étape de la troisième lecture | - |
| 20 décembre 2000 | - | Discharge the Order of referral to Committee of the Whole House | - |
| 26 octobre 2000 | - | renvoyé au comité plénier | - |
| 26 octobre 2000 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 10 octobre 2000 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
October 10, 2000
Second Reading
October 26, 2000
Mr Young, Mr Parsons, Mr Martin, Mrs Elliott, Mr Phillips, Mr Tascona, Mr Peters, Mr Coburn
Declared Carried and referred to the Committee of the Whole House.
December 20, 2000 Order referring Bill to the Committee of the Whole House discharged and Bill referred ordered for Third Reading.
Committee
No Committee
Third Reading
December 20, 2000 Declared Carried. Royal Assent: 21/12/2000
Coming into force:Royal Assent.
