Préambule
La population de l'Ontario reconnaît et célèbre son héritage de loyauté à la Couronne. Un des premiers groupes à faire preuve de cette loyauté fut les
Loyalistes de l'Empire-Uni qui sont venus des États-Unis d'Amérique pour s'installer en Ontario afin de continuer à vivre sous le régime de la Couronne après que les États-Unis ont obtenu leur
indépendance en 1783.
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Les Loyalistes de l'Empire-Uni furent un des principaux groupes à peupler l'Ontario à l'époque où la province du Haut-Canada, prédécesseur de la province de
l'Ontario, fut créée par l'Acte constitutionnel de 1791 (RU). Cet Acte reçut la sanction royale le 19 juin 1791.
Il importe de reconnaître la contribution que les Loyalistes de l'Empire-Uni ont apportée et que leurs descendants continuent d'apporter à la mise en valeur et au bien-être
général de l'Ontario.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour des Loyalistes de l'Empire-Uni
1. Le 19 juin de chaque année est proclamé jour des Loyalistes de l'Empire-Uni.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 1997 sur le jour des Loyalistes de l'Empire-Uni.
