43e législature, 1e session

43rd Parliament, 1st session


 

43e Législature, 1re session


 

Votes and Proceedings


 

Procès-verbaux


 

No. 9



 

Nº 9



 

Wednesday
August 24, 2022


 

Mercredi
24 août 2022


 

Hon. Ted Arnott
Speaker

L'hon. Ted Arnott
le président

9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

OrdreS du jour

Second Reading of Bill 7, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 with respect to patients requiring an alternate level of care and other matters and to make a consequential amendment to the Health Care Consent Act, 1996.

Deuxième lecture de projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée en ce qui concerne les patients ayant besoin d'un niveau de soins différent et d'autres questions et apportant une modification corrélative à la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé.

Debate resumed, and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.


The House recessed at 11:38 a.m.

À 11 h 38, l’Assemblée a suspendu la séance.


3:00 P.M.

15 H

Petitions

Pétitions

No./NºPetition title/Titre de la pétitionPresented by/Présentée par
P-7EMS services in FoleyetFrance Gélinas
P-11Recruitment of health care workersDawn Gallagher Murphy
P-17Zones de gestion des âppats dans le Nord de l'OntarioGuy Bourgouin
P-19Housing policiesRic Bresee
P-20Investments in manufacturing sectorGoldie Ghamari
P-21Privatisation des soins de santéSandy Shaw

Orders of the Day

OrdreS du jour

Second Reading of Bill 7, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 with respect to patients requiring an alternate level of care and other matters and to make a consequential amendment to the Health Care Consent Act, 1996.

Deuxième lecture de projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée en ce qui concerne les patients ayant besoin d'un niveau de soins différent et d'autres questions et apportant une modification corrélative à la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Patrice Barnes) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La Présidente suppléante (Patrice Barnes) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Government House Leader directed that debate should continue.

Le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.


The House adjourned at 6:00 p.m.

À 18 h, l’Assemblée a ajourné ses travaux.


Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

No., Suffix/Nº, SuffixeTitle/TitreDate tabled/Date de dépôt
17Ontario Immigrant Investor Corporation, 2021-2022 Annual Report and Financial Statements/Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants, Rapport annuel 2021-2022 et États financiersAugust 24, 2022
18Workplace Safety and Insurance Board, 2021 Annual Report/Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, Rapport annuel 2021August 24, 2022
19Building Materials Evaluation Commission, 2021-2022 Annual Report/Commission d’évaluation des matériaux de construction, Rapport annuel 2021-2022August 24, 2022
20Cabinet Office, Certificate pursuant to Standing Order 110(f)(1) re Intended Appointments: August 12, 2022August 24, 2022