Assemblée législative de l'Ontario

Legislative

Assembly
of Ontario

Assemblée

législative
de l’Ontario

Votes and Proceedings

Procès-verbaux

No. 259

No 259

1st Session
42nd Parliament

1re session
42e législature

Thursday
May 6, 2021

Jeudi
6 mai 2021

9:00 A.M.

9 H

PRAYERS

PRIÈRES

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Second Reading of Bill 251, An Act to enact, amend and repeal various Acts in respect of human trafficking matters.

Deuxième lecture du projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes.

The question was put.

La question a été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la justice.

At 9:03 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 9 h 03, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

QUESTION PERIOD

PÉRIODE DE QUESTIONS

The Speaker informed the House of the following changes in the Order of Precedence for Private Members’ Public Business:-

Le Président a informé l’Assemblée des changements suivants dans l’ordre de priorité des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés :-

On the ballot list draw of November 4, 2019:

Mr. Smith (Peterborough—Kawartha) assumes Ballot Item number 83;

On the ballot list draw of May 5, 2021:

Ms. Fee assumes Ballot Item number 85.

The House recessed at 11:36 a.m.

À 11 h 36, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

The Speaker informed the House that, in the name of Her Majesty the Queen, Her Honour the Lieutenant Governor had been pleased to assent to the following Bill in her office on May 6, 2021.

Le Président a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a eu le plaisir de sanctionner le projet de loi suivant dans son bureau le 6 mai 2021.

Bill 265, An Act to amend the Executive Council Act in respect of attendance at Question Period.

Projet de loi 265, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif à l’égard de la présence à la période des questions.

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

The following Bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 288, An Act to enact the Building Opportunities in the Skilled Trades Act, 2021. Hon. Mr. McNaughton.

Projet de loi 288, Loi édictant la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés. L’hon. M. McNaughton.

PETITIONS

PÉTITIONS

Injured workers (Sessional Paper No. P-36) Mr. Burch and Ms. Sattler.

Drinking water (Sessional Paper No. P-77) Ms. Sattler and Ms. Shaw.

Full-day kindergarten (Sessional Paper No. P-112) Ms. Stiles.

Retirement home fees (Sessional Paper No. P-311) Mr. Rakocevic.

Frais supplémentaires dans les maisons de retraite (Document parlementaire no P-329) M. Mantha, M. Rakocevic et Mme Stiles.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

On motion by Mr. Calandra,

Sur la motion de M. Calandra,

Ordered, That the following changes be made in the Order of Precedence on the ballot list draw of November 4, 2019 for Private Members’ Public Business:-

Il est ordonné que les changements suivants soient effectués dans l’ordre de priorité du tirage au sort tenu le 4 novembre 2019 pour les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés :-

Mme Collard assumes Ballot Item number 89;

Mr. Gravelle assumes Ballot Item number 95.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Third Reading of Bill 104, An Act to proclaim Tamil Genocide Education Week.

Troisième lecture du projet de loi 104, Loi proclamant la Semaine de sensibilisation au génocide des Tamouls.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Third Reading of Bill 250, An Act to proclaim Recovery Month.

Troisième lecture du projet de loi 250, Loi proclamant le Mois du rétablissement.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Third Reading of Bill 246, An Act to amend the Highway Traffic Act.

Troisième lecture du projet de loi 246, Loi modifiant le Code de la route.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

Mr. Mamakwa moved,

M. Mamakwa propose,

Second Reading of Bill 286, An Act to amend the Safe Drinking Water Act, 2002 to require specified actions with respect to safe drinking water for Ontarians living and working on reserves.

Deuxième lecture du projet de loi 286, Loi modifiant la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable pour exiger des mesures spécifiées à l’égard de la salubrité de l’eau potable des Ontariens et Ontariennes qui vivent et travaillent dans des réserves.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 5:35 p.m.

À 17 h 35, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

le président

Ted Arnott

Speaker

SESSIONAL PAPERS PRESENTED PURSUANT TO STANDING ORDER 43

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES DÉPOSÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 43 DU RÈGLEMENT

COMPENDIA:

Bill 288, An Act to enact the Building Opportunities in the Skilled Trades Act, 2021 / Projet de loi 288, Loi édictant la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés (No. 744) (Tabled May 6, 2021).