Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Wednesday,

April 23, 1997

Mercredi

23 avril 1997

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

During "Oral Questions", the Speaker requested the member for Kenora (Mr Miclash) to withdraw unparliamentary language.

Pendant la période des «Questions orales», le Président demande au député de Kenora, M. Miclash de retirer les propos non-parlementaires.

The member having refused was named by the Speaker and directed to withdraw from the service of the House for the balance of the day's sitting.

Comme le député refuse d'obéir, le Président le désigne par son nom et l'ordonne de se retirer du service de l'Assemblée pour le reste du jour de la séance.

Mr Johnson (Don Mills) moved that the House do now proceed to "Orders of the Day", which motion was declared carried.

M. Johnson (Don Mills) propose que la présente Assemblée passe à «l'Ordre du jour» maintenant et cette motion est déclarée adoptée.

A debate arose on the motion for Third Reading of Bill 104, An Act to improve the accountability, effectiveness and quality of Ontario's school system by permitting a reduction in the number of school boards, establishing an Education Improvement Commission to oversee the transition to the new system, providing for certain matters related to elections in 1997 and making other improvements to the Education Act and the Municipal Elections Act, 1996.

Il s'élève un débat sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 104, Loi visant à accroître l'obligation de rendre compte, l'efficacité et la qualité du système scolaire ontarien en permettant la réduction du nombre des conseils scolaires, en créant la Commission d'amélioration de l'éducation, chargée d'encadrer la transition vers le nouveau système, en prévoyant certaines questions liées aux élections de 1997 et en apportant d'autres améliorations à la Loi sur l'éducation et à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

After some time, Mrs McLeod moved,

Après quelque temps, M^me McLeod propose,

The debate continued and, after some time,

Le débat se poursuit et après quelque temps,

Pursuant to the Order of the House of April 22, 1997, the Speaker interrupted the proceedings and put the Question:-

Conformément à l'ordre adopté par l'Assemblée le 22 avril 1997, le Président interrompt les délibérations et met la question aux voix:-

"Shall the Bill be NOW read a third time" which motion was carried on the following division:-

«Passe-t-on à la troisième lecture de ce projet de loi MAINTENANT» et ladite motion est adoptée par le vote suivant:-

And the Bill was accordingly read the third time and was passed.

En conséquence, ce projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

The House then adjourned

at 6:10 p.m.

À 18 h 10, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-