Assemblée législative de l'Ontario

No. 139 N^o 139

Orders and Notices Legislative Assembly of Ontario

Feuilleton et Avis Assemblée législative de l'Ontario

1st Session, 36th Parliament Monday, December 16, 1996

1re session, 36e législature Lundi 16 décembre 1996

TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

THIRD READINGS / TROISIÈMES LECTURES 3

GOVERNMENT BUSINESS / AFFAIRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT 4

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS / AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS 9

PRIVATE BILLS / PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ 13

NOTICES / AVIS 14

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS TO BE DEBATED / AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS DEVANT ÊTRE DÉBATTUES 18

BILLS REFERRED TO COMMITTEES / PROJETS DE LOI DÉFÉRÉS AUX COMITÉS 19

BILLS AWAITING ROYAL ASSENT / PROJETS DE LOI EN ATTENTE DE SANCTION ROYALE 22

MATTERS REFERRED TO COMMITTEES / AFFAIRES DÉFÉRÉES

AUX COMITÉS 23

COMMITTEE MEETINGS / RÉUNIONS DE COMITÉS 24

ESTIMATES 1996-1997 / BUDGETS DES DÉPENSES 1996-1997 25

QUESTIONS / QUESTIONS 26

NOTE / REMARQUE:

An asterisk (*) appearing after the title of a Bill indicates the recommendation of the Lieutenant Governor, pursuant to Standing Order 56, has been received.

Un astérisque (*) se trouvant à la fin du titre d'un projet de loi indique que la recommandation du Lieutenant-gouverneur a été reçue, conformément à l'article 56 du Règlement.

THIRD READINGS

TROISIÈMES LECTURES

1. Bill 52, An Act to promote resource development, conservation and environmental protection through the streamlining of regulatory processes and the enhancement of compliance measures in the Aggregate and Petroleum Industries. Hon. C. Hodgson.*

Projet de loi 52, Loi visant à promouvoir la mise en valeur des ressources, la conservation ainsi que la protection de l'environnement en simplifiant les processus de réglementation et en renforçant les mesures de conformité dans l'industrie pétrolière et l'industrie des agrégats. L'hon. C. Hodgson.*

2. Bill 53, An Act to promote Full Financial Accountability of Labour Unions and Employees Associations to their Members. Mr S. Gilchrist.

Projet de loi 53, Loi visant à promouvoir la responsabilité financière complète des syndicats et des associations d'employés envers leurs membres. M. S. Gilchrist.

3. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Third Reading Bill 57, An Act to improve the Efficiency of the Environmental Approvals Process and Certain Other Matters. Hon. N. Sterling.

Suite du débat ajourné sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 57, Loi visant à améliorer l'efficience du processus d'autorisation environnementale et concernant certaines autres questions. L'hon. N. Sterling.

4. Bill 61, An Act to simplify government processes and to improve efficiency in the Ministry of the Attorney General. Hon. C. Harnick.

Projet de loi 61, Loi visant à simplifier les processus gouvernementaux et à améliorer l'efficience au ministère du Procureur général. L'hon. C. Harnick.

5. Bill 63, An Act to simplify government processes and to improve efficiency in the Ministry of Citizenship, Culture and Recreation. Hon. M. Mushinski.

Projet de loi 63, Loi visant à simplifier les processus gouvernementaux et à améliorer l'efficience au ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs. L'hon. M. Mushinski.

6. Bill 64, An Act to simplify government processes and to improve efficiency in the Ministry of Consumer and Commercial Relations. Hon. D. Tsubouchi.

Projet de loi 64, Loi visant à simplifier les processus gouvernementaux et à améliorer l'efficience au ministère de la Consommation et du Commerce. L'hon. D. Tsubouchi.

7. Bill 65, An Act to simplify government processes and to improve efficiency in the Ministry of Economic Development, Trade and Tourism. Hon. W. Saunderson.

Projet de loi 65, Loi visant à simplifier les processus gouvernementaux et à améliorer l'efficience au ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme. L'hon. W. Saunderson.

8. Bill 66, An Act to simplify government processes and to improve efficiency in the Ministry of Environment and Energy. Hon. N. Sterling.

Projet de loi 66, Loi visant à simplifier les processus gouvernementaux et à améliorer l'efficience au ministère de l'Environnement et de l'Énergie. L'hon. N. Sterling.

9. Bill 67, An Act to simplify government processes and to improve efficiency in the Ministry of Health. Hon. D. Johnson (Don Mills).

Projet de loi 67, Loi visant à simplifier les processus gouvernementaux et à améliorer l'efficience au ministère de la Santé. L'hon. D. Johnson (Don Mills).

10. Bill 68, An Act to simplify government processes and to improve efficiency in the Ministry of Northern Development and Mines. Hon. C. Hodgson.

Projet de loi 68, Loi visant à simplifier les processus gouvernementaux et à améliorer l'efficience au ministère du Développement du Nord et des Mines. L'hon. C. Hodgson.

11. Bill 69, An Act to simplify government processes and to improve efficiency in the Ministry of the Solicitor General and the Ministry of Correctional Services. Hon. R. Runciman.

Projet de loi 69, Loi visant à simplifier les processus gouvernementaux et à améliorer l'efficience au ministère du Solliciteur général et au ministère des Services correctionnels. L'hon. R. Runciman.

12. Deferred vote on the motion for Third Reading Bill 86, An Act to provide for better local government by updating and streamlining the Municipal Elections Act, the Municipal Act and related statutes. Hon. A. Leach.

Vote différé sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 86, Loi prévoyant l'amélioration des administrations locales en modernisant et simplifiant la Loi sur les élections municipales, la Loi sur les municipalités et d'autres lois connexes. L'hon. A. Leach.

13. Bill 95, An Act to permit shopping on Boxing Day by amending the Retail Business Holidays Act and the Employment Standards Act. Hon. R. Runciman.

Projet de loi 95, Loi visant à permettre l'ouverture des magasins le lendemain de Noël en modifiant la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail et la Loi sur les normes d'emploi. L'hon. R. Runciman.

GOVERNMENT BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

14. Resuming the Adjourned Debate on the Amendment to the Amendment to the motion that this House approves in general the Budgetary Policy of the Government.

Suite du débat ajourné concernant le sous-amendement à la motion portant que la présente Assemblée adopte les grands principes de la politique budgétaire du gouvernement.

15. Second Reading Bill 1, An Act to amend the Executive Council Act. Hon. E. Eves. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 1, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif. L'hon. E. Eves. IMPRIMÉ.

16. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Second Reading Bill 84, An Act to promote Fire Prevention and Public Safety in Ontario and to amend and repeal certain other Acts relating to Fire Services. Hon. R. Runciman. PRINTED.

Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 84, Loi visant à promouvoir la prévention des incendies et la sécurité publique en Ontario et modifiant ou abrogeant certaines autres lois relatives aux services de lutte contre les incendies. L'hon. R. Runciman. IMPRIMÉ.

17. Second Reading Bill 92, An Act to promote road safety by implementing a safety rating system for commercial carriers and other measures to encourage compliance with and improve enforcement of Ontario's road safety laws and to amend various Acts administered by or affecting the Ministry of Transportation. Hon. A. Palladini. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 92, Loi visant à promouvoir la sécurité routière par la mise en oeuvre d'un programme de cotes de sécurité pour les véhicules de transport utilitaires et d'autres mesures conçues pour favoriser l'observation et améliorer l'application des lois de l'Ontario portant sur la sécurité routière et modifiant diverses lois dont l'application relève du ministère des Transports ou qui le concernent. L'hon. A. Palladini. IMPRIMÉ.

18. Second Reading Bill 96, An Act to Consolidate and Revise the Law with respect to Residential Tenancies. Hon. A. Leach. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 96, Loi codifiant et révisant le droit de la location à usage d'habitation. L'hon. A. Leach. IMPRIMÉ.

19. Second Reading Bill 98, An Act to promote job creation and increased municipal accountability while providing for the recovery of development costs related to new growth. Hon. A. Leach. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 98, Loi visant à promouvoir la création d'emplois et à accroître la responsabilité des municipalités tout en prévoyant le recouvrement des coûts d'aménagement liés à la croissance. L'hon. A. Leach. IMPRIMÉ.

20. Second Reading Bill 99, An Act to secure the financial stability of the compensation system for injured workers, to promote the prevention of injury and disease in Ontario workplaces and to revise the Workers' Compensation Act and make related amendments to other Acts. Hon. E. Witmer.* PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 99, Loi assurant la stabilité financière du régime d'indemnisation des travailleurs blessés, favorisant la prévention des lésions et des maladies dans les lieux de travail en Ontario et révisant la Loi sur les accidents du travail et apportant des modifications connexes à d'autres lois. L'hon. E. Witmer.* IMPRIMÉ.

21. Second Reading Bill 102, An Act to improve community safety by amending the Change of Name Act, the Ministry of Correctional Services Act and the Police Services Act. Hon. R. Runciman.

Deuxième lecture Projet de loi 102, Loi visant à accroître la sécurité de la collectivité en modifiant la Loi sur le changement de nom, la Loi sur le ministère des Services correctionnels et la Loi sur les services policiers. L'hon. R. Runciman.

22. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the Report of the Standing Committee on the Legislative Assembly prescribing ministries and offices assigned to committees pursuant to Standing Order 108(b).

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption du rapport du Comité permanent de l'Assemblée législative recommandant que les ministères et bureaux soient assignés aux comités conformément à l'article 108(b) du Règlement.

23. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the Report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs on Pre-budget Consultations, 1996.

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption du rapport du Comité permanent des finances et des affaires économiques concernant les Consultations prébudgétaires pour 1996.

24. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the Report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs on Draft Legislation on Auto Insurance.

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption du rapport du Comité permanent des finances et des affaires économiques concernant l'Avant-projet de loi sur l'assurance-automobile.

25. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on the Retail Sales Tax.

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics sur la taxe de vente au détail.

26. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Government Agencies on Agencies, Boards and Commissions (No. 21).

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des organismes gouvernementaux sur les organismes, conseils et commissions (n^o 21).

27. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the Report of the Standing Committee on Administration of Justice on the Impact of Half-Way House Closures and the Introduction of Electronic Monitoring.

28. Resuming the Adjourned Debate on the motion for consideration of private members' public business.

29. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Government Agencies on Agencies, Boards and Commissions (No. 22).

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des organismes gouvernementaux sur les organismes, conseils et commissions (n^o 22).

30. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Government Agencies on Agencies, Boards and Commissions (No. 23).

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des organismes gouvernementaux sur les organismes, conseils et commissions (n^o 23).

31. Resuming the Adjourned Debate on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on the Ontario Board of Parole.

Suite du débat ajourné sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant la Commission ontarienne des libérations conditionelles.

32. Concurrence in Supply for the Ministry of Education and Training (including supplementaries).

Adoption du budget des dépenses du ministère de l'Éducation et de la Formation (supplémentaires inclus).

33. Concurrence in Supply for the Ministry of Health.

Adoption du budget des dépenses du ministère de la Santé.

34. Concurrence in Supply for the Ministry of Economic Development, Trade and Tourism.

Adoption du budget des dépenses du ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme.

35. Concurrence in Supply for the Ministry of Intergovernmental Affairs.

Adoption du budget des dépenses du ministère des Affaires intergouvernementales.

36. Concurrence in Supply for the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs.

Adoption du budget des dépenses du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

37. Concurrence in Supply for the Ministry of Transportation (including supplementaries).

Adoption du budget des dépenses du ministère des Transports (supplémentaires inclus).

38. Concurrence in Supply for the Ministry of Northern Development and Mines (including supplementaries).

Adoption du budget des dépenses du ministère du Développement du Nord et des Mines (supplémentaires inclus).

39. Concurrence in Supply for the Ministry of Natural Resources.

Adoption du budget des dépenses du ministère des Richesses naturelles.

40. Concurrence in Supply for the Office of Francophone Affairs.

Adoption du budget des dépenses de l'Office des affaires francophones.

41. Resuming the Adjourned Debate on the motion to consider government business on the morning of Thursday, December 12, 1996.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

42. Committee of the Whole House:

Bill 2, An Act to amend the Election Act. Mr D. McGuinty. PRINTED.

Projet de loi 2, Loi modifiant la Loi électorale. M. D. McGuinty. IMPRIMÉ.

Bill 22, An Act to provide for an Oath of Allegiance for the Members of the Legislative Assembly. Mr D. Agostino. PRINTED.

Projet de loi 22, Loi prévoyant le serment d'allégeance pour les députés à l'Assemblée législative. M. D. Agostino. IMPRIMÉ.

Bill 27, An Act to amend the Children's Law Reform Act. Mr J. Hastings. PRINTED.

Projet de loi 27, Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance. M. J. Hastings. IMPRIMÉ.

Bill 41, An Act to protect the Rights of Persons receiving Health Services in Ontario. Mrs E. Caplan. PRINTED.

Projet de loi 41, Loi visant à protéger les droits des personnes qui reçoivent des services de santé en Ontario. M^me E. Caplan. IMPRIMÉ.

Bill 60, An Act respecting the participation of workers and contractors from Quebec in Ontario's construction industry workforce. Mr J.-M. Lalonde. PRINTED.

Projet de loi 60, Loi concernant la participation des travailleurs et entrepreneurs du Québec à la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction de l'Ontario. M. J.-M. Lalonde. IMPRIMÉ.

Bill 90, An Act to establish the Ontario College of Early Childhood Educators. Mrs L. McLeod. PRINTED.

Projet de loi 90, Loi créant l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance de l'Ontario. M^me L. McLeod. IMPRIMÉ.

43. Second Reading Bill 3, An Act to amend the Solicitors Act. Mr R. Chiarelli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 3, Loi modifiant la Loi sur les procureurs. M. R. Chiarelli. IMPRIMÉ.

44. Second Reading Bill 4, An Act to amend the Law Society Act. Mr R. Chiarelli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 4, Loi modifiant la Loi sur le Barreau. M. R. Chiarelli. IMPRIMÉ.

45. Second Reading Bill 10, An Act respecting the Price of Motor Vehicle Fuel and protecting Whistleblowers in the Motor Vehicle Fuel Industry. Mr R. Chiarelli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 10, Loi concernant le prix du carburant pour véhicules automobiles et visant à protéger les dénonciateurs dans l'industrie du carburant pour véhicules automobiles. M. R. Chiarelli. IMPRIMÉ.

46. Second Reading Bill 12, An Act to promote the Rights of Victims of Crime. Ms A. Castrilli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 12, Loi visant à promouvoir les droits des victimes d'actes criminels. M^me A. Castrilli. IMPRIMÉ.

47. Second Reading Bill 14, An Act respecting the rounding of the Penny in Cash Transactions. Mr D. Tilson. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 14, Loi prévoyant l'arrondissement des sommes dans les opérations au comptant. M. D. Tilson. IMPRIMÉ.

48. Second Reading Bill 18, An Act to provide for the establishment of Citizens Assemblies and the expedited consideration by the Legislative Assembly of Legislation prepared by Citizens Assemblies. Mr R. Chiarelli. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 18, Loi prévoyant la mise sur pied d'assemblées de citoyens et une procédure accélérée pour l'étude, par l'Assemblée législative, des projets de loi rédigés par ces assemblées. M. R. Chiarelli. IMPRIMÉ.

49. Second Reading Bill 21, An Act to establish public hospital foundations. Mr J. Hastings. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 21, Loi créant des fondations pour les hôpitaux publics. M. J. Hastings. IMPRIMÉ.

50. Second Reading Bill 28, An Act to amend the Municipal Act to name Civic Holiday as Simcoe Day. Mr S. Gilchrist. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur les municipalités en vue de désigner le Congé civique sous le nom de fête de Simcoe. M. S. Gilchrist. IMPRIMÉ.

51. Second Reading Bill 33, An Act to amend the Legislative Assembly Act. Mr J. Flaherty. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 33, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative. M. J. Flaherty. IMPRIMÉ.

52. Second Reading Bill 40, An Act to provide for the licensing of locksmiths. Mr J. Hastings. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 40, Loi prévoyant la délivrance de permis de serrurier. M. J. Hastings. IMPRIMÉ.

53. Second Reading Bill 50, An Act to provide for Financial Disclosure by Trade Unions and Employees Associations. Mr D. Shea. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 50, Loi prévoyant la divulgation des renseignements financiers par les syndicats et les associations d'employés. M. D. Shea. IMPRIMÉ.

54. Second Reading Bill 58, An Act to amend the Education Act to provide for co-operation among boards. Mr B. Wildman. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 58, Loi modifiant la Loi sur l'éducation afin de prévoir la collaboration entre conseils. M. B. Wildman. IMPRIMÉ.

55. Second Reading Bill 62, An Act to revise the Endangered Species Act and to protect Threatened and Vulnerable Species. Mr B. Wildman. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 62, Loi révisant la Loi sur les espèces en voie de disparition et visant à protéger les espèces vulnérables et les espèces menacées. M. B. Wildman. IMPRIMÉ.

56. Second Reading Bill 72, An Act to amend the Highway Traffic Act. Mr P. Kormos. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 72, Loi modifiant le Code de la route. M. P. Kormos. IMPRIMÉ.

57. Second Reading Bill 73, An Act to amend the Municipal Act. Mr D. Shea. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 73, Loi modifiant la Loi sur les municipalités. M. D. Shea. IMPRIMÉ.

58. Second Reading Bill 74, An Act to amend the Audit Act. Mr B. Grandmaître. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 74, Loi modifiant la Loi sur la vérification des comptes publics. M. B. Grandmaître. IMPRIMÉ.

59. Second Reading Bill 77, An Act to make Pension Plans accountable to Workers. Mr H. Hampton. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 77, Loi visant à rendre les régimes de retraite responsables devant les travailleurs. M. H. Hampton. IMPRIMÉ.

60. Second Reading Bill 80, An Act to curtail Repeat Offences by Juvenile Delinquents. Mr J. Brown (Scarborough West). PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 80, Loi visant à inciter les jeunes délinquants à ne pas récidiver. M. J. Brown (Scarborough-Ouest). IMPRIMÉ.

61. Second Reading Bill 88, An Act to amend the City of Hamilton Act, 1985. Mr D. Agostino. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 88, Loi modifiant la loi intitulée City of Hamilton Act, 1985. M. D. Agostino. IMPRIMÉ.

62. Second Reading Bill 94, An Act to amend the Child and Family Services Act. Mr J. Gerretsen. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 94, Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. M. J. Gerretsen. IMPRIMÉ.

63. Second Reading Bill 97, An Act to Accelerate the Use of Alternative Fuels in Motor Vehicles used by the Government of Ontario and its Agencies, Boards and Commissions. Mr D. McGuinty. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 97, Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles utilisés par le gouvernement de l'Ontario ainsi que par ses organismes, ses conseils et ses commissions. M. D. McGuinty. IMPRIMÉ.

64. Second Reading Bill 100, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to Impaired Driving Offences. Mr J. Brown (Scarborough West). PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 100, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les infractions pour conduite avec facultés affaiblies. M. J. Brown (Scarborough-Ouest). IMPRIMÉ.

PRIVATE BILLS

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

65. Second Reading Bill Pr31, An Act respecting the City of Brampton. Mr T. Clement.

66. Second Reading Bill Pr35, An Act respecting the Ottawa Civic Hospital. Mr R. Patten. REPRINTED.

67. Second Reading Bill Pr40, An Act respecting the Association of Architectural Technologists of Ontario. Mr J. Hastings. PRINTED.

68. Second Reading Bill Pr66, An Act respecting the City of Toronto. Ms I. Bassett. PRINTED.

69. Second Reading Bill Pr67, An Act respecting the Ontario Plumbing Inspectors Association Inc. Mr J. Cleary. REPRINTED.

70. Second Reading Bill Pr68, An Act respecting the Huronia Airport Commission. Mr B. Grimmett. PRINTED.

71. Second Reading Bill Pr71, An Act respecting the City of Kitchener and the City of Waterloo. Mr G. Leadston. REPRINTED.

72. Second Reading Bill Pr72, An Act respecting the University of St. Jerome's College. Mr W. Wettlaufer. PRINTED.

73. Second Reading Bill Pr76, An Act respecting the Windsor Utilities Commission and the supply of heat energy within the City of Windsor. Ms S. Pupatello.

NOTICES

AVIS

GOVERNMENT NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS DU GOUVERNEMENT

6. Budget Motion. Debated May 7, 8, 9, 13, 1996.

12. Mr Johnson (Don Mills) - Resolution - That, pursuant to Standing Order 46 and notwithstanding any other Standing Order of the House relating to Bill 82, An Act to establish the Family Responsibility Office, protect the interests of children and spouses through the strict enforcement of support orders while offering flexibility to responsible payors and make consequential amendments to certain statutes, when Bill 82 is next called as a government order, the Speaker shall put every question necessary to dispose of the second reading stage of the bill without further debate or amendment, and at such time the bill shall be referred to the Standing Committee on Administration of Justice;

That, the Standing Committee on Administration of Justice shall meet for 3 days to consider the bill as follows: Tuesday, December 3, 1996, at it's regularly scheduled time - following Routine Proceedings until 6:00 p.m., and be authorized to meet following Routine Proceedings Wednesday, December 4, 1996, and Thursday, December 5, 1996, until 9:00 p.m. to consider the bill for public hearings.

That, the Committee be authorized to meet one further day, December 9, 1996, to complete clause-by-clause consideration of the bill. All proposed amendments must be filed with the Clerk of the Committee prior to 12:00 noon on the above noted day. At 5:00 p.m. on that same day, those amendments which have not yet been moved shall be deemed to have been moved and the Chair of the Committee shall interrupt the proceedings and shall, without further amendment or debate, put every question necessary to dispose of all remaining sections of the bill and any amendments thereto. Any divisions required shall be deferred until all remaining questions have been put and taken in succession with one 20 minute waiting period allowed pursuant to Standing Order 128(a);

That, the Committee be authorized to continue to meet beyond 6:00 p.m. on December 9, 1996, if necessary until consideration of clause-by-clause has been completed. The Committee shall report the bill to the House on the first available day following completion of clause-by-clause consideration that reports from committees may be received. In the event that the Committee fails to report the bill on the date provided, the bill shall be deemed to be reported to and received by the House;

That, upon receiving the report of the Standing Committee on Administration of Justice, the Speaker shall put the question for adoption of the report forthwith, which question shall be decided without debate or amendment and at such time the bill shall be ordered for third reading;

That two hours be allotted for the third reading stage of the bill. At the end of that time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of this stage of the bill without further debate or amendment;

That in the case of any division relating to any proceedings on the bill, the division bell shall be limited to 5 minutes and no deferral of any division pursuant to Standing Order 28(g) shall be permitted. November 27, 1996.

PRIVATE MEMBERS' NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS DES DÉPUTÉS

2. Mr Tilson - Resolution - Whereas the Liberal Government of Canada has passed Bill C-68, an Act Respecting Firearms and Other Weapons,

and whereas Ontario welcomes real gun control, and supports those portions of Bill C-68 which provide tougher penalties for the criminal use of firearms, new offenses related to firearm smuggling and trafficking, and a ban on para-military weapons,

and whereas existing laws requiring the registration of handguns have done little to reduce the number of crimes committed with hand guns or lower the volume of handguns smuggled into Canada,

And whereas the national gun registration provisions of Bill C-68 will result in a massive misallocation of the limited resources available to law enforcement agencies, with no practical effect on the traffic in illegal firearms, or the use of guns by violent criminals,

And whereas the gun registration provisions of Bill C-68 will take police officers off the street and involve them in bureaucracy rather than fighting crime, and will make the task of real gun control more difficult and dangerous for police officers,

Now be it resolved that the Province of Ontario urge the House of Commons of the Government of Canada to sever from Bill C-68 those provisions for a compulsory registration of all firearms and implement the rest of the bill forthwith, and further, that the House of Commons introduce legislation aimed at real gun control that will include the creation of a national firearm enforcement unit, improve the enforcement of anti-smuggling measures by custom officials at border crossing points, enhance access to the Canadian Police Information Centre (CPIC) computers for Customs officials, and electronically link Canadian police services with the Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms in the United States. October 25, 1995.

6. Mr Wood (Cochrane North) - Resolution - That in the opinion of this House, the Government of Ontario should recognize the uniqueness of northern Ontario, and in that recognition restore the funding cuts made to programs and services in the north so that the citizens of the north are provided with equitable services and programs similar to those provided to other areas of the province. November 21, 1995.

23. Mr Hudak - Resolution - That in the opinion of this House, since government intervention in the economy via regulation has become an increasingly popular policy option; and

since the regulatory burden has increased substantially in the Province of Ontario in the last ten years as a result; and

since the direct costs to government of regulation including monitoring and enforcing regulations are only a small portion of the total regulatory burden; and

since the bulk of the regulatory burden is borne by the private sector and consumers in the form of compliance costs; and

since increased costs of doing business result in higher prices, fewer products or services on the market and a consequent reduction in employment; and

since a reduction in the overall costs of regulation is a goal of the Red Tape Review Commission and the Government of Ontario;

Therefore, the Government of Ontario should design a regulatory envelope such that the total regulatory burden imposed upon private and public sector actors in Ontario will not increase and, should in fact, decrease in a fiscal year. June 11, 1996.

24. Mr Hastings - Resolution - That in the opinion of this House, the Ontario Ministry of the Environment and Energy should undertake a plan to rebalance environmental protection through strict regulatory mechanisms with other realistic, affordable and workable alternatives; and

since other jurisdictions throughout the world have successfully adopted other complementary market oriented solutions for air and water pollution; and

since the current regulatory system is multifaceted, complex and highly cost inefficient for our economy, the preservation of jobs and our vital health care system; and

since environmental compliance requires new approaches to achieve the ultimate goals of water pollution, prevention and enhanced air quality through balanced regulation and market oriented solutions; and

since the smog problem in urban Ontario requires innovative solutions and in conjunction with the financial services sector, requires a workable system of emission reduction tradable credits combined with absolute liability for the principal players and a new environmental regime for air and water pollution prevention;

Therefore, the Government of Ontario, working in conjunction with the financial services sector, should investigate and subsequently adopt new clean air incentives and strategies to realize the above referenced goals. June 27, 1996.

30. Mr Hastings - Resolution - That in the opinion of this House, the Government of Ontario should undertake measures to improve customer service satisfaction at all levels of government agencies throughout the Ontario Public Service by adopting a Code of Customer Service Standards, thereby leading to a more effective customer service relationship between Ontarians and the Ontario Public Service. October 17, 1996.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS TO BE DEBATED (Precedence in accordance with Standing Order 96(d).)

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS DEVANT ÊTRE DÉBATTUES (Ordre de priorité conforme à l'article 96(d) du Règlement.)

Ballot Item Number 56

Second Reading Bill 80, An Act to curtail Repeat Offences by Juvenile Delinquents. Mr J. Brown (Scarborough West).

Deuxième lecture Projet de loi 80, Loi visant à inciter les jeunes délinquants à ne pas récidiver. M. J. Brown (Scarborough-Ouest).

BILLS REFERRED TO COMMITTEES

PROJETS DE LOI DÉFÉRÉS AUX COMITÉS

STANDING COMMITTEE ON ADMINISTRATION OF JUSTICE

Bill 11, An Act to amend the Expropriations Act and the Human Rights Code with respect to property rights. Mr T. Barrett. (Referred November 2, 1995).

Projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur l'expropriation et le Code des droits de la personne relativement aux droits de propriété. M. T. Barrett. (Déféré le 2 novembre 1995).

Bill 25, An Act to provide for the Observance of Remembrance Day. Mr D. Boushy. (Referred December 14, 1995).

Projet de loi 25, Loi prévoyant la célébration du jour du Souvenir. M. D. Boushy. (Déféré le

14 décembre 1995).

Bill 83, An Act to amend the Consumer Protection Act. Mr B. Crozier. (Referred October 17, 1996).

Projet de loi 83, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur. M. B. Crozier. (Déféré le 17 octobre 1996).

Bill 85, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to Impaired Driving Offences. Mrs M. Marland. (Referred October 24, 1996).

Projet de loi 85, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les infractions pour conduite avec facultés affaiblies. M^me M. Marland. (Déféré le 24 octobre 1996).

Bill 101, An Act to provide for the Arbitration of certain Disputes relating to Franchises. Mr R. Chiarelli. (Referred December 5, 1996).

Projet de loi 101, Loi prévoyant l'arbitrage de certains différends concernant les franchises. M. R. Chiarelli. (Déféré le 5 décembre 1996).

STANDING COMMITTEE ON GENERAL GOVERNMENT

Bill 89, An Act to amend the Audit Act to improve the accountability of hospitals, school boards, universities and colleges, municipalities and other organizations which receive payments from the government. Mr B. Maves. (Referred November 21, 1996).

Projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur la vérification des comptes publics en vue d'améliorer la responsabilisation au sein des hôpitaux, des conseils scolaires, des universités et des collèges, des municipalités et d'autres organisations qui reçoivent des paiements du gouvernement. M. B. Maves. (Déféré le 21 novembre 1996).

STANDING COMMITTEE ON REGULATIONS AND PRIVATE BILLS

Bill Pr39, An Act respecting Canadian Life Line Limited. Mr M. Kwinter. (Referred November 1, 1995).

Bill Pr46, An Act respecting the Township of Sidney. Mr D. Rollins. (Referred December 11, 1995).

Bill Pr49, An Act respecting the City of Oshawa. Mr J. Flaherty. (Referred December 11, 1995).

Bill Pr64, An Act respecting The National Ballet of Canada. Ms I. Bassett. (Referred June 26, 1996).

Bill Pr73, An Act respecting the City of Ottawa. Mr B. Grandmaître. (Referred December 4, 1996).

STANDING COMMITTEE ON RESOURCES DEVELOPMENT

Bill 24, An Act to amend the Environmental Protection Act, the Ontario Water Resources Act and the Pesticides Act. Mr B. Wildman. (Referred May 9, 1996).

Projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et la Loi sur les pesticides. M. B. Wildman. (Déféré le 9 mai 1996).

Bill 78, An Act to amend the Highway Traffic Act. Mr P. Hoy. (Referred November 28, 1996).

Projet de loi 78, Loi modifiant le Code de la route. M. P. Hoy. (Déféré le 28 novembre 1996).

BILLS REFERRED TO COMMISSIONERS OF ESTATE BILLS

PROJETS DE LOI DÉFÉRÉS AUX COMMISSAIRES AUX PROJETS DE LOI AYANT TRAIT À UNE SUCCESSION

Bill Pr63, An Act respecting the Bank of Nova Scotia Trust Company, Montreal Trust Company of Canada and Montreal Trust Company. Ms I. Bassett (Referred June 18, 1996).

BILLS AWAITING ROYAL ASSENT

PROJETS DE LOI EN ATTENTE DE SANCTION ROYALE

Bill 82, An Act to establish the Family Responsibility Office, protect the interests of children and spouses through the strict enforcement of support orders while offering flexibility to responsible payors and make consequential amendments to certain statutes.

Projet de loi 82, Loi créant le Bureau des obligations familiales, visant à protéger les intérêts des enfants et des conjoints grâce à l'exécution rigoureuse des ordonnances alimentaires tout en offrant une certaine souplesse aux payeurs responsables, et apportant des modifications corrélatives à des lois.

MATTERS REFERRED TO COMMITTEES

AFFAIRES DÉFÉRÉES AUX COMITÉS

STANDING COMMITTEE ON THE LEGISLATIVE ASSEMBLY

Review and report on the matter of Referenda as set out in the Ministry of the Attorney General document.

COMMITTEE MEETINGS

RÉUNIONS DE COMITÉS

The Standing Committee on Government Agencies will meet to review intended appointments as follows:

Wednesday, 18 December 10:00 a.m. Room No. 228

The Standing Committee on the Legislative Assembly will meet to consider the matter of Referenda, as follows:

Wednesday, 18 December 3:30 p.m. Room No. 228

ESTIMATES 1996-1997	BUDGETS DES DÉPENSES 1996-1997
IN STANDING COMMITTEE ON ESTIMATES	EN COMITÉ PERMANENT DES BUDGETS DES DÉPENSES

Time used in consideration of

all the Estimates 1996-1997 28 hrs. 09 mins.

Time remaining for Concurrence in Supply 6 hrs.

Education and Training (Completed October 1, 1996)

(Reported November 21, 1996)

Health (Completed October 30, 1996)

(Reported November 21, 1996)

Economic Development, Trade and Tourism (Completed November 20, 1996)

(Reported November 21, 1996)

Education and Training (supplementaries only) (Deemed passed November 21, 1996)

(Reported November 25, 1996)

Intergovernmental Affairs (Deemed passed November 21, 1996)

(Reported November 25, 1996)

Agriculture, Food and Rural Affairs (Deemed passed November 21, 1996)

(Reported November 25, 1996)

Transportation (including supplementaries) (Deemed passed November 21, 1996)

(Reported November 25, 1996)

Northern Development and Mines

(including supplementaries) (Deemed passed November 21, 1996)

(Reported November 25, 1996)

Natural Resources (Deemed passed November 21, 1996)

(Reported November 25, 1996)

Office of Francophone Affairs (Deemed passed November 21, 1996)

(Reported November 25, 1996)

QUESTIONS (Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer (other than an Interim Answer) is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.)

QUESTIONS (Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu'à ce qu'une réponse autre qu'une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.)

314. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Solicitor General and Minister of Correctional Services provide the Minister's response to each recommendation made by the Commission on Systemic Racism which affects the ministry. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 8, 1996. Approximate date information available May 24, 1996.

341. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide a list of transfer payments and grants (names of organizations and the dollar amount) that will be reduced or eliminated as part of the Interim Report on Business Planning and Cost Savings Measures in 1996/97 and 1997/98. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

342. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General advise on the number and percentage of cases that are in "red alert" zones and provide a list of court jurisdictions that are in "red alert" zones. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

343. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the criteria of selection for funding of projects to victims of crime under the Community Fund Program. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

344. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide a month by month account of victim fine surcharges levied and collected from June 8, 1995 to the present and detail the allocation of those revenues to date. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

345. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide a list of organizations who are or will be receiving funding from the Community Fund Program for projects related to victims of crime. Please include how much money each organization is receiving. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

346. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide a list of new programs and money allocated by the government to ensure the Victims' Bill of Rights is effective. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

347. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide information on what changes the government has implemented following the enactment of the Victims' Bill of Rights. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

348. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the Minister's response to each recommendation made by the Commission on Systemic Racism that affects the ministry. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

349. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide a list of proposed court closures and a list of individuals/organizations that the Minister has consulted with regarding these closures. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

350. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the process for evaluating which court houses would close. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

351. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the estimated savings of court closures and the estimated additional costs to the various stakeholders most particularly police services, justices and judges, prosecutors and witnesses. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

352. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the impact/cost study of the closure of satellite courts, county courts, family courts in terms of costs for police transportation and officers as witnesses, justices, judges and prosecutors and civilian costs including costs to victims. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

353. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the following information for the Criminal Injuries Compensation Board: statistical monthly reports on the last 9 months (July - March): cases settled, types of cases, average award by type of case, backlog, administrative costs and projected case and administrative costs for the rest of fiscal year. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

354. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the following information regarding the Public Guardian and Trustee Office: a report on activities under the Advocacy Act, Substitute Decisions Act (June - April/96) including the number and type of inquiries, number of interventions and the estimated costs for these activities. How many cases resulted in the assumption of responsibility by the Office of the Public Guardian and Trustee and how many were resolved by finding family or friends to act on the subject's behalf. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

355. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General detail the ministry's definition of "high risk and violent offenders". April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

356. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General advise what steps the ministry has taken to address public concern regarding high risk/violent offenders. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

357. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the criteria and guidelines under which children in Ontario are entitled to the assistance of the Children's Lawyer. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

358. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide statistics regarding the Office of the Children's Lawyer detailing the number of cases, the number of empanelled lawyers, cost of the interventions and any cuts to the Office of the Children's Lawyer which have occurred between June 8, 1995 and the present. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

359. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide a list of stakeholders with whom the Minister has consulted on the cuts to the Criminal Law Division of the ministry since June 8, 1995. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

360. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide a list of stakeholders with whom the Minister has consulted on the cuts to the Civil Law Division of the ministry since June 8, 1995. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

361. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide a list of stakeholders with whom the Minister has consulted with on the cuts to the Courts Administration Division of the ministry since June 8, 1995. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

362. Mrs Boyd - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide a list of stakeholders with whom the Minister has consulted with on the cuts/changes to the Family Support Plan. April 24, 1996. Interim Answer tabled May 6, 1996. Approximate date information available June 6, 1996.

478. Ms Churley - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Environment and Energy confirm that the Minister's office has hired the services of Mr George Paisiovich and indicate his salary range. June 11, 1996. Interim Answer tabled June 27, 1996. Approximate date information available July 12, 1996.

480. Ms Churley - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Environment and Energy provide a description of Mr George Paisiovich's duties. June 11, 1996. Interim Answer tabled June 27, 1996. Approximate date information available July 12, 1996.

481. Ms Churley - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Environment and Energy indicate why the function for which Mr Paisiovich has been hired could not be fulfilled by ministry staff. June 11, 1996. Interim Answer tabled June 27, 1996. Approximate date information available July 12, 1996.

482. Ms Churley - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Environment and Energy indicate how many candidates were screened and how many interviews were conducted prior to making the decision to hire Mr George Paisiovich. June 11, 1996. Interim Answer tabled June 27, 1996. Approximate date information available July 12, 1996.

561. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation recently awarded a contract to a private sector firm for the maintenance of 1500 kilometres of provincial highways in the Chatham area. Would the Minister of Transportation provide copies of technical or financial studies that detail the impact of privatizing highway maintenance services. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

562. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation recently awarded a contract to a private sector firm for the maintenance of 1500 kilometre of provincial highways in the Chatham area. Would the Minister of Transportation provide copies of all three Area Maintenance Contracts, AMC 96 - 01, AMC 96 - 02 and AMC 96 - 3, awarded to Integrated Maintenance and Operations Services Incorporated. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

563. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation recently awarded a contract to a private sector firm for the maintenance of 1500 kilometres of provincial highways in the Chatham area. Would the Minister of Transportation provide the business case used to assess the awarding of the contract to Integrated Maintenance and Operations Services Incorporated. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

564. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation recently awarded a contract to a private sector firm for the maintenance of 1500 kilometres of provincial highways in the Chatham area. Would the minister provide the names of independent contractors who provided maintenance services in this area prior to June 8, 1995. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

565. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation recently awarded a contract to a private sector firm for the maintenance of 1500 kilometres of provincial highways in the Chatham area. Would the Minister of Transportation provide a list of those positions being eliminated as a result of this initiative. How many highway maintenance workers will remain in the employ of the ministry after privatization. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

566. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation recently awarded a contract to a private sector firm for the maintenance of 1500 kilometre of provincial highways in the Chatham area. Given that this is a pilot maintenance contract, would the Minister of Transportation wait two full years and conduct a full impartial analysis of the impact of the privatization of highway maintenance services in the Chatham area before proceeding with further privatization. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

567. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation recently awarded a contract to a private sector firm for the maintenance of 1500 kilometres of provincial highways in the Chatham area. Would the Minister provide a complete list of road maintenance equipment that the ministry currently owns in the area covered by the contract. What is the replacement value per item. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

568. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation recently awarded a contract to a private sector firm for the maintenance of 1500 kilometres of provincial highways in the Chatham area. Would the minister provide the 1994 -1995 and the 1995-1996 capital and operating budgets for the provision of maintenance services on these provincial highways. Would the Minister provide a break-down to these figures. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

569. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation will be proceeding with transferring provincial highways to municipalities effective April 1, 1997. Would the Minister provide a full list of provincial highways that are scheduled to be transferred to municipalities. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

570. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation will be proceeding with transferring provincial highways to municipalities effective April 1, 1997. Would the Minister provide a complete list of how much one-time funding per highway is scheduled to be transferred to municipalities. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

571. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation will be proceeding with transferring provincial highways to municipalities effective April 1, 1997. Would the minister provide the 1994 - 1995 and the 1995 - 1996 operating and capital budgets for each segment of provincial highway scheduled to be transferred to municipalities. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

572. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation will be proceeding with transferring provincial highways to municipalities effective April 1, 1997. Would the minister provide any copies of technical studies that project how many capital dollars will be required to bring each segment of provincial highway scheduled to be transferred to a state of good repair over the next three years. October 9, 1996. Interim Answer tabled October 22, 1996. Approximate date information available November 1, 1996.

574. Mr Bartolucci - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide data as of July 31, 1996 concerning the total number of positions eliminated from the ministry; the number of ministry positions eliminated from their ministry offices within the Sudbury Region; and the number of ministry positions transferred out of the Sudbury Region, and the city to which these jobs were transferred. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 5, 1996.

582. Mr Bartolucci - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide data as of July 31, 1996 concerning the total number of positions eliminated from the ministry; the number of ministry positions eliminated from their ministry offices within the Sudbury Region; and the number of ministry positions transferred out of the Sudbury Region, and the city to which these jobs were transferred. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 29, 1996. Approximate date information available November 18, 1996.

583. Mr Bartolucci - Enquiry of the Ministry - Would the Minister responsible for Native Affairs provide data as of July 31, 1996 concerning the total number of positions eliminated from the ministry; the number of ministry positions eliminated from their ministry offices within the Sudbury Region; and the number of ministry positions transferred out of the Sudbury Region, and the city to which these jobs were transferred. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 5, 1996.

587. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide the number of Conservation Officers who have been laid off as a consequence of the cuts to the ministry according to the ministry's business plan. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 29, 1996. Approximate date information available November 18, 1996.

588. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide the number of Conservation Officers in place before the implementation of the cuts. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 29, 1996. Approximate date information available November 18, 1996.

589. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide the number of jobs that have been lost and how many person years have been cut from the person hours originally attached to positions for Conservation Officers. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 29, 1996. Approximate date information available November 18, 1996.

590. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide a list of the ministry districts where the positions for Conservation Officers have been cut. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 29, 1996. Approximate date information available November 18, 1996.

591. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide the number of people employed by the ministry as inspectors of Aggregate Resources that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 29, 1996. Approximate date information available November 18, 1996.

592. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide the number of inspectors for Aggregate Resources prior to the implementation of the ministry cuts. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 29, 1996. Approximate date information available November 18, 1996.

593. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide the number of staff who will be laid off as a result of these cuts. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 29, 1996. Approximate date information available November 18, 1996.

594. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide the number of staff who will be left to inspect pits and quarries in Ontario after the ministry cuts have been completed. October 16, 1996. Interim Answer tabled October 29, 1996. Approximate date information available November 18, 1996.

598. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services please outline the projected number of placements in each of the 20 pilot project sites which have been chosen for the Ontario Works Program for the first year to date. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

599. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services advise how many GWA recipients who have part-time earnings under the Supports and Employment Program (STEP) have been disentitled to the GWA since January 1, 1996 because their earnings were too high. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

600. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services advise how many calls have been received by the province's welfare fraud hotline since October 1995. Would the Minister also provide a month by month distribution of the number of calls. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

601. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services advise how many calls made to the province's fraud hotline since October 1, 1995, have been investigated; i.e. followed up. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

602. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services advise how many social assistance recipients have been disentitled as a result of calls made to the province's welfare fraud hotline since October 2, 1995. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

603. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services advise how many people have been charged as a result of calls made to the province's welfare fraud hotline since October 2, 1995. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

604. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services advise the number of General Welfare Assistance (GWA) recipients there are as of the current date; the number of dependant children, single parents, disabled and elderly presently receiving GWA; and the number of GWA recipients considered unemployable for various reasons. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

605. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of unemployed cases and dependants on General Welfare Assistance for the months of May, June, July, August and September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

606. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social services provide the number of sole support parent cases and dependents on General Welfare Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

607. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of temporary ill health cases and dependants on General Welfare Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

608. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of student cases and dependants on General Welfare Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

609. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of aged cases and dependents on General Welfare Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

610. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of aged cases and dependents on Family Benefits Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

611. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of disabled cases and dependents on Family Benefits Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

612. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of sole support parent cases and dependents on Family Benefits Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

613. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of VRS (Rehab) cases and dependents on Family Benefits Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

614. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of 60-64 years cases and dependents on Family Benefits Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

615. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of foster-handicapped cases on Family Benefits Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

616. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of unemployed cases and dependents on General Welfare Assistance for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

617. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the total expenditures to date to operate the 1-800 welfare fraud hotline to September 31, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

618. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of FBA - Caseload: Age of Head by Case Class for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

619. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of FBA - Caseload: Accommodation by Case Class for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

620. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of FBA - Caseload: Family Size by Generic Case Class for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

621. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of FBA - Total Expenditure/Caseload Generic Case Class by municipality for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

622. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of FBA - Average Expenditure: Generic Case Class by municipality for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

623. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of FBA - Average Expenditure: Generic Case Class by Family Structure for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

624. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of FBA - Caseload: Average/Mean Time on Assistance by Case Class for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

625. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of GWA - Caseload: Generic Case Class by municipality for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

626. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of GWA - Caseload: Number of Dependents by municipality for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

627. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of GWA - Caseload: Age of Head by Case Class for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

628. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of GWA - Caseload: Family Structure by Case Class for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

629. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of GWA - Caseload: Accommodation by Case Class for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

630. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of GWA - Caseload: Family Size by Generic Case Class for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

631. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of GWA - Caseload: Total Expenditure/Caseload Generic Case Class by municipality for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

632. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the Ministry of Community and Social Services Statistics and Analysis Unit Report of GWA - Average Expenditure: Generic Case by municipality for the month of September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

633. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of FBA cases terminated and the termination reason in September, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

634. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services examine the increased costs due to the welfare cuts within other ministries including the Ministry of Health. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

635. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide an individualized list of every organization that had its base funding cut by 2.5 in 1995/1996 and 5% in 1996/97. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

636. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the number of heads of families on Family Benefits Allowance whose children are disabled as of October 1, 1996. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

637. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the job descriptions of the 919 jobs to be eliminated within the ministry by 1997/1998. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

638. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide a detailed list of all groups and organizations consulted or contacted regarding the Ontario Works programme. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

639. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the average number of welfare cases for each social assistance worker in the Hamilton-Wentworth, Windsor, Ottawa and Greater Toronto Areas. October 17, 1996. Interim Answer tabled October 30, 1996. Approximate date information available November 15, 1996.

640. Mr Gravelle - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide budgeted and actual expenditure figures for winter road maintenance in Northern Ontario for 1995/96. October 21, 1996.

641. Mr Gravelle - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide budget allocation figures for winter road maintenance in Northern Ontario for 1996/97. October 21, 1996.

649. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour outline any proposed changes to Worker's Compensation Board rate structures for Long Term Care Facilities; how would these impact on WCB assessment rates for Long Term Care Facilities in 1997 and 1998; specifically for the rate groups 851, 852 and 905. October 22, 1996. Interim Answer tabled November 6, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

650. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour provide copies of technical or financial studies that detail the impact of WCB assessment rate increases on LTC facilities. October 22, 1996. Interim Answer tabled November 6, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

651. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour provide data on the amount of dollars each LTC facility currently pays in WCB assessments; projections on WCB assessments for each of these LTC facilities in 1997 and 1998. October 22, 1996. Interim Answer tabled November 6, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

653. Answered, December 9, 1996.

662. Mrs Caplan - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Health provide statistics as to the number of Ontarians who have gone out of country to receive treatment for alcohol and drug abuse, as well as all other forms of psychiatric treatment, by year, from 1986/87 to 1995/96. October 29, 1996. Interim Answer tabled November 7, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

663. Mrs Caplan - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Health provide information as to the total cost of out-of-country billings for alcohol and drug abuse, as well as all other forms of psychiatric treatment, including information as to the facilities involved and the diagnoses rendered to the patients, listed by year from 1986/87 to 1995/96. October 29, 1996. Interim Answer tabled November 7, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

664. Mrs Caplan - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Health provide all correspondence between the Ministry of Health and any U.S. law firms from 1986/87 to present. October 29, 1996. Interim Answer tabled November 7, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

665. Mrs Caplan - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Health provide all documentation between the Ministry of Health and the U.S. House of Representatives Select Committee on Children, Youth and Families. October 29, 1996. Interim Answer tabled November 7, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

666. Mrs Caplan - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Health provide documentation of all communication between all Ontario Government Ministries and the U.S. Department of Justice, the U.S. Immigration and Naturalization Service, Federal Bureau of Investigation, the U.S. Attorney's Office and other U.S. federal government agencies. October 29, 1996. Interim Answer tabled November 7, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

667. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide a projected Organization Chart (Spring 1997) for the Operations Division of the ministry. October 30, 1996. Interim Answer tabled November 18, 1996. Approximate date information available December 6, 1996.

668. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide information on the ability of MTO staff to bid on Managed Outsourcing Contracts. October 30, 1996. Interim Answer tabled November 18, 1996. Approximate date information available December 6, 1996.

669. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide information on the projected staffing impact as a result of Managed Outsourcing Contracts. October 30, 1996. Interim Answer tabled November 18, 1996. Approximate date information available December 6, 1996.

670. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide provincial maps displaying areas where Area Maintenance Contract and Managed Outsourcing Areas are projected to be in place effective April 1, 1997. October 30, 1996. Interim Answer tabled November 18, 1996. Approximate date information available December 6, 1996.

671. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - The Ministry of Transportation will be proceeding with transferring provincial highways to municipalities effective April 1, 1997. Would the Minister provide copies of all correspondence the ministry has received from municipalities on the transfer of highways to municipalities. October 30, 1996. Interim Answer tabled November 18, 1996. Approximate date information available December 6, 1996.

673. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide data as of September 1, 1996 on the total number of positions eliminated from the ministry; the number of ministry positions eliminated from their ministry offices within the riding of Cochrane South; and the number of ministry positions transferred out of the riding of Cochrane South; and to which city these jobs were transferred. October 31, 1996. Interim Answer tabled November 18, 1996. Approximate date information available December 2, 1996.

677. Answered, December 9, 1996.

678. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services please outline the projected cost of placements in each of the 20 pilot project sites which have been chosen for the Ontario Works Program for the first year and every year that follows. November 6, 1996. Interim Answer tabled November 20, 1996. Approximate date information available December 13, 1996.

679. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services please outline the projected administrative cost of placements in each of the 20 pilot project sites which have been chosen for the Ontario Works Program for the first year and every year that follows. November 6, 1996. Interim Answer tabled November 20, 1996. Approximate date information available December 13, 1996.

694. Mr Martin - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Economic Development, Trade and Tourism provide information with respect to how many trips the Minister has taken as Minister outside the Province of Ontario, including the purpose or reason for each trip; destination of each trip; who the Minister met with at each destination; how much money was spent on travel costs; how much was spent on accommodation; how much was spent on food and how much was spent on other miscellaneous items related to each trip. This information should also include how many contracts and how much money has been committed for trade and development in the Province of Ontario as a result of these trips; how much money has actually been invested in trade and development in the Province as a result of these trips and how many jobs have actually been created in the Province as a result of these trips. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 3, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

695. Mr Martin - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Economic Development, Trade and Tourism provide information with respect to how many trips the Minister has made as Minister within the Province of Ontario, including the purpose or reason for each trip; the destination of each trip; who the Minister met with at each destination; how much money was spent on travel costs; how much was spent on accommodation; how much was spent on food and how much was spent on other miscellaneous items related to each trip. This information should also include how many contracts and how much money has been committed for trade and development in the Province of Ontario as a result of these trips; how much money has actually been invested in trade and development in the Province as a result of these trips and how many jobs have actually been created in the Province as a result of these trips. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 3, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

696. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs provide the number of people employed by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

697. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs provide the number of people employed by the Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

698. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs detail the effects on ministry programs in the Sudbury region as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

699. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the number of people employed by the Ministry of the Attorney General in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 19, 1996.

700. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the number of people employed by the Ministry of the Attorney General at the Sudbury region Legal Aid Clinic that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 19, 1996.

701. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the number of people employed by the Ministry of the Attorney General at the Sudbury region Offices of the Public Guardian and Trustee that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 19, 1996.

702. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the number of Crown Attorneys employed by the Ministry of the Attorney General in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 19, 1996.

703. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General detail the effects of ministry cuts according to the ministry's business plan on the Sudbury region Legal Aid Plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 19, 1996.

704. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Attorney General provide the number of people employed by the Ministry of the Attorney General in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 19, 1996.

705. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Citizenship, Culture and Recreation provide the number of people employed by the Ministry of Citizenship, Culture and Recreation in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

706. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Citizenship, Culture and Recreation provide the number of people employed by the Ministry of Citizenship, Culture and Recreation in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

707. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Consumer and Commercial Relations provide the number of people employed by the Ministry of Consumer and Commercial Relations in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

708. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Consumer and Commercial Relations provide the number of people employed by the Ministry of Consumer and Commercial Relations in the Elevator Inspection Program in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

709. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Consumer and Commercial Relations provide the number of people employed by the Ministry of Consumer and Commercial Relations in the Land Registry Office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

710. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Consumer and Commercial Relations provide the number of people employed by the Ministry of Consumer and Commercial Relations in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

711. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Economic Development, Trade and Tourism provide the number of people employed by the Ministry of Economic Development, Trade and Tourism in the Northern Ontario Development Office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 19, 1996.

712. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Economic Development, Trade and Tourism provide the number of people employed by the Ministry of Economic Development, Trade and Tourism in the Northern Ontario Development Office in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 19, 1996.

713. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Economic Development, Trade and Tourism detail the effects on ministry programs in the Sudbury region as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 19, 1996.

714. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Education and Training provide the number of people employed by the Ministry of Education and Training in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

715. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Education and Training provide the number of people employed by the Ministry of Education and Training in the Northeastern regional office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

716. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Education and Training provide the number of people employed by the Ministry of Education and Training in the Independent Learning Centre in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

717. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Education and Training provide the number of people employed by the Ministry of Education and Training in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

718. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Education and Training detail the effects on the Ministry of Education and Training Futures program in the Sudbury region as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

719. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Environment and Energy provide the number of people employed by the Ministry of Environment and Energy in the Mid-Ontario Office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

720. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Environment and Energy provide the number of people employed by the Ministry of Environment and Energy in the Ontario Hydro Office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

721. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Environment and Energy provide the number of people employed by the Ministry of Environment and Energy in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

722. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Finance provide the number of people employed by the Ministry of Finance in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

723. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Finance provide the number of people employed by the Ministry of Finance in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

724. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister responsible for Francophone Affairs provide the number of people employed by the Ministry responsible for Francophone Affairs in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

725. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister responsible for Francophone Affairs provide the number of people employed by the Ministry responsible for Francophone Affairs in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

726. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Health provide the number of people employed by the Ministry of Health in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

727. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Health provide the number of people employed by the Ministry of Health in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

728. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Health provide the number of people employed by the Sudbury region hospitals of Laurentian, Memorial and Sudbury General that will be laid off as a consequence of the recommendations of the Hospital Restructuring Commission. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

729. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Municipal Affairs and Housing provide the number of people employed by the ministry of Municipal Affairs and Housing in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

730. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Municipal Affairs and Housing provide the number of people employed by the Ministry of Municipal Affairs and Housing in the ministry Non-Profit Housing Development in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

731. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Municipal Affairs and Housing provide the number of people employed by the Ministry of Municipal Affairs and Housing in the Sudbury Crisis Housing Liaison that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

732. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour provide the number of people employed by the Ministry of Labour in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

733. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour provide the number of people employed by the Ministry of Labour Employment Standards Branch in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

734. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour provide the number of people employed by the Ministry of Labour in the Mine Rescue Office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

735. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour provide the number of people employed by the Ministry of Labour in the Health and Safety Office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

736. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour provide the number of people employed by the Ministry of Labour in the Office of the Worker Advisory in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

737. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour provide the number of people employed by the Ministry of Labour in the Office of the Employer Advisory in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

738. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Labour provide the number of people employed by the Ministry of Labour in the Workers' Compensation Board Regional Office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

739. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Chair of the Management Board of Cabinet provide the number of people employed by the Management Board of Cabinet in the Sudbury region that have been laid of as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

740. Ms Martel - Enquiry of the ministry - Would the Chair of the Management Board of Cabinet provide the number of people employed by the Management Board of Cabinet in the Sudbury region that will be laid of as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 4, 1996. Approximate date information available December 11, 1996.

741. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide the number of people employed by the Ministry of Natural Resources in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled November 27, 1996. Approximate date information available December 21, 1996.

742. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Natural Resources provide the number of people employed by the Ministry of Natural Resources in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled November 27, 1996. Approximate date information available December 21, 1996.

743. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Northern Development and Mines provide the number of people employed by the Ministry of Northern Development and Mines in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

744. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Northern Development and Mines provide the number of people employed by the Ministry of Northern Development and Mines in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 5, 1996. Approximate date information available December 12, 1996.

745. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Solicitor General provide the number of people employed by the Ministry of the Solicitor General and Correctional Services in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 3, 1996. Approximate date information available December 20, 1996.

746. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Solicitor General provide the number of people employed by the Ministry of the Solicitor General and Correctional Services in the OPP Communication Centre in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 3, 1996. Approximate date information available December 20, 1996.

747. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Solicitor General provide the number of people employed by the Ministry of the Solicitor General and Correctional Services in the Cecil Facer Youth Centre in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 3, 1996. Approximate date information available December 20, 1996.

748. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Solicitor General provide the number of people employed by the Ministry of the Solicitor General and Correctional Services in the Sudbury Jail that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 3, 1996. Approximate date information available December 20, 1996.

749. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Solicitor General provide the number of people employed by the Ministry of the Solicitor General and Correctional Services in Probation and Parole services in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 3, 1996. Approximate date information available December 20, 1996.

750. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Solicitor General provide the number of people employed by the Ministry of the Solicitor General and Correctional Services in the Northeastern Regional Fire Marshall's Office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 3, 1996. Approximate date information available December 20, 1996.

751. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Solicitor General provide the number of people employed by the Ministry of the Solicitor General and Correctional Services in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996. Interim Answer tabled December 3, 1996. Approximate date information available December 20, 1996.

752. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide the number of people employed by the Ministry of Transportation in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

753. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide the number of people employed by the Ministry of Transportation in the Driver's Examination office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

754. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide the number of people employed by the Ministry of Transportation in the Enforcement and Vehicle Inspection office in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

755. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide the number of people employed by the Ministry of Transportation in District Highway Operations in the Sudbury region that have been laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

756. Ms Martel - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide the number of people employed by the Ministry of Transportation in the Sudbury region that will be laid off as a consequence of ministry cuts according to the ministry's business plan. November 21, 1996.

757. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide information on the number of "Construction Technicians" active in the field between the year 1993 and 1994 and the number who will be employed by the ministry at the end of this fiscal year. December 3, 1996.

758. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Transportation provide a response to the Ontario Court of Appeal ruling Montani vs. Matthews that was handed down June 4, 1996. December 3, 1996.

759. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Health provide information on the number of heart by-pass surgeries performed at the Sudbury General Hospital over the past three years, per year; and the procedures performed. December 3, 1996.

760. Mr Bisson - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Municipal Affairs and Housing provide data as of September 1, 1996 on the total number of positions eliminated from the ministry; the number of ministry positions eliminated from their ministry offices within the riding of Cochrane South; the number of ministry positions transferred out of Cochrane South; and to which city these jobs were transferred. December 3, 1996.

761. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services provide the codes or the coding system the medical adjudicator uses to distinguish between the different FBA Cases. December 16, 1996.

762. Mr Agostino - Enquiry of the Ministry - Would the Minister of Community and Social Services explain or provide the methodology by which the medical adjudicator classifies Permanently Unemployable (P.U.E) and Severely Disabled individuals. December 16, 1996.