Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Tuesday,

October 8, 1996

Mardi

8 octobre 1996

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

PETITIONS

PÉTITIONS

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPOT DES PROJETS DE LOI

The following Bill was introduced, read the first time and referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Le projet de loi suivant est présenté, lu une première fois et déféré au Comité permanent des règlements et des projets de loi privés:-

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Debate was resumed on the motion for Second Reading of Bill 79, An Act to improve Ontario's court system, to respond to concerns raised by charities and their volunteers and to improve various statutes relating to the administration of justice.

Le débat reprend sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 79, Loi visant à améliorer le système judiciaire de l'Ontario, à répondre aux préoccupations exprimées par les oeuvres de bienfaisance et leurs bénévoles, et à améliorer diverses lois relatives à l'administration de la justice.

After some time, the motion was declared carried and the Bill was accordingly read the second time and Ordered referred to the Standing Committee on Administration of Justice.

Après quelque temps, la motion est déclarée adoptée et en conséquence, ce projet de loi est lu une deuxième fois et déféré au Comité permanent de l'administration de la justice.

At 6:00 p.m., the question "That this House do now adjourn" was deemed to have been proposed pursuant to Standing Order 34(b).

À 18 heures, la motion portant «Que la présente Assemblée ajourne les débats maintenant» est réputée avoir été proposée conformément à l'article 34(b) du Règlement.

After one matter was considered, the question was deemed to have been adopted.

Après l'étude d'une question, la motion d'ajournement des débats est réputée avoir été adoptée.

The House then adjourned

at 6:10 p.m.

À 18 h 10, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-