Projet de loi 110, Loi de 2026 sur la construction de l'aéroport Billy Bishop

Le Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture doit siéger pour étudier Projet de loi 110, Loi édictant la Loi de 2026 sur la construction de l'aéroport Billy Bishop.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 19 mai 2026.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 110 sont priées de s'inscrire le mardi 12 mai 2026 à 12 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le mardi 19 mai 2026 à 18 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Laurie Scott, présidente
Tanzima Khan, greffière


Téléphone : 416 325-1036
Télécopie : 416 325-3505
ATS : 416 325-3538
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