Comité permanent des finances et des affaires économiques


Le jeudi 21 mai 2026


Salle de comité 151


ORDRE DU JOUR


Projet de loi 105, Loi édictant la Loi de 2026 visant à renforcer la réglementation des agences artistiques et modifiant diverses lois



10 h Étude article par article
12 h Pause
13 h Étude article par article
18 h Pause
19 h Étude article par article


- SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS -