Comité pertinent

[44 Affaires intérieures] Comité permanent des affaires intérieures

Travaux du Comité

Projet de loi 109, Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario

Projet ou projets de loi pertinents

[44-1 Bill 109] Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario

Comité permanent des affaires intérieures

Le lundi 2 novembre 2026

Salle de comité 1

ORDRE DU JOUR

Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois

9 h	Étude article par article
10 h 15	Pause
13 h	Étude article par article
18 h	Pause
19 h	Étude article par article
- SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS -