9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

The Lieutenant Governor transmits Estimates of certain sums required for the services of the Province for the year ending 31 March 2027 and recommends them to the Legislative Assembly.

La lieutenante-gouverneure transmet les prévisions des dépenses visant les montants nécessaires au fonctionnement de la province pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 et les recommande à l’Assemblée législative.

Toronto, April 16, 2026.

Toronto, le 16 avril 2026.

(Sessional Paper No. 288, Agriculture, Food and Agribusiness; Attorney General; Cabinet Office; Children, Community and Social Services; Citizenship and Multiculturalism; Colleges, Universities, Research Excellence and Security; Economic Development, Job Creation and Trade; Education; Emergency Preparedness and Response; Energy and Mines; Environment, Conservation and Parks; Finance; Francophone Affairs; Health; Indigenous Affairs and First Nations Economic Reconciliation; Infrastructure; Labour, Immigration, Training and Skills Development; Lieutenant Governor, Office of the; Long-Term Care; Municipal Affairs and Housing; Natural Resources; Northern Economic Development and Growth; Premier, Office of the; Public and Business Service Delivery and Procurement; Rural Affairs; Seniors and Accessibility; Solicitor General; Sport; Tourism, Culture and Gaming; Transportation; Treasury Board Secretariat).

(Document parlementaire n° 288, Agriculture, Alimentation et Agroentreprise; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités, Excellence en recherche et Sécurité; Développement économique, Création d’emplois et Commerce; Éducation; Protection civile et l’Intervention en cas d’urgence; Énergie et Mines; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Santé; Affaires autochtones et Réconciliation économique avec les Premières Nations; Infrastructure; Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles; Développement et croissance économique du Nord; Cabinet du premier ministre; Services au public et aux entreprises et l’Approvisionnement; Affaires rurales; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Sport; Tourisme, Culture et Jeux; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 105, An Act to enact the Strengthening Talent Agency Regulation Act, 2026 and to amend various Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 105, Loi édictant la Loi de 2026 visant à renforcer la réglementation des agences artistiques et modifiant diverses lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

La Présidente a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, May 4, 2026 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 286) (Tabled April 21, 2026).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée sera convoquée à 9 h le lundi 4 mai 2026 avec les ordres du jour (Document parlementaire n° 286) (Déposé le 21 avril 2026).

The Speaker informed the House,

La Présidente a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(g), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the Afternoon Routine on Wednesday, May 6, 2026 shall commence at 1:00 p.m. (Sessional Paper No. 287) (Tabled April 21, 2026).

Que, conformément à l’article 9 g) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, les affaires de l’après-midi du mercredi 6 mai 2026 commenceront à 13 h (Document parlementaire n° 287) (Déposé le 21 avril 2026).

The House recessed at 11:36 a.m.

À 11 h 36, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 109, An Act to enact the Farmland Security Act, 2026 and to amend various Acts. Hon. Trevor Jones (Minister of Agriculture, Food and Agribusiness).

Projet de loi 109, Loi édictant la Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario et modifiant diverses lois. L'hon. Trevor Jones (Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise).

Motions

Motions

On motion by Hon. Steve Clark,

Sur la motion de l'hon. Steve Clark,

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 100, An Act to amend the Municipal Act, 2001 and the Municipal Elections Act, 1996.

Deuxième lecture du projet de loi 100, Loi modifiant la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Matthew Rae moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Matthew Rae a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

Second Reading of Bill 105, An Act to enact the Strengthening Talent Agency Regulation Act, 2026 and to amend various Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 105, Loi édictant la Loi de 2026 visant à renforcer la réglementation des agences artistiques et modifiant diverses lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Anthony Leardi moved,

Anthony Leardi a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 64:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 64 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 97, An Act to implement Budget measures, to enact, amend or repeal various statutes and to revoke various regulations.

Troisième lecture du projet de loi 97, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires, à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois et à abroger divers règlements.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

At 10:16 p.m., pursuant to Standing Order 9(e), the Government House Leader indicated that no further business would be called and therefore the House adjourned.

À 22 h 16, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement