43rd Parliament, 1st Session

43rd PARLIAMENT, 1st SESSION

43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Orders and Notices
Paper

Feuilleton et Avis

No. 24

N° 24

Wednesday
November 2, 2022

Mercredi
2 novembre 2022

Hon. Ted Arnott
Speaker

L'hon. Ted Arnott
le président

TODAY'S BUSINESS

TRAVAUX DU JOUR

9:00 A.M.

9 H

Prayers

Prières

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

TO BE ANNOUNCED.

ANNONCÉ ULTÉRIEUREMENT.

10:15 A.M.

10 H 15

MORNING ROUTINE

AFFAIRES DU MATIN

Members' Statements

Déclarations des députées et députés

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Question Period

Période de questions

Deferred Votes

Votes différés

Recess

Pause

1:00 P.M.

13 H

AFTERNOON ROUTINE

AFFAIRES DE L’APRÈS-MIDI

Introduction of Visitors

Présentation des visiteuses et visiteurs

Reports by Committees

Rapports des comités

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi du gouvernement

Introduction of Bills

Dépôt des projets de loi

Statements by the Ministry and Responses

Déclarations ministérielles et réponses

Motions

Motions

Petitions

Pétitions

ORDERS OF THE DAY

ORDRES DU JOUR

TO BE ANNOUNCED.

ANNONCÉ ULTÉRIEUREMENT.

6:00 P.M.

18 H

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊTS PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

Ballot item number 7:
Billet de député numéro 7 :
M16. Second Reading of Bill 16, An Act to amend various Acts with respect to racial equity. Lise Vaugeois; Jill Andrew; Laura Mae Lindo.
M16. Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'équité raciale. Lise Vaugeois; Jill Andrew; Laura Mae Lindo.

ORDERS

ORDRES

LEGISLATION (BILLS)

PROJETS DE LOI

“G” = Government Bill
«G» = projet de loi émanant du gouvernement
“M” = Private Member’s Public Bill
«M» = projet de loi d’intérêt public émanant d’une députée ou d’un député
“D” = Committee Bill
«D» = projet de loi d’un comité
“Pr” = Private Bill
«Pr» = projet de loi d’intérêt privé

G1. Second Reading of Bill 1, An Act to perpetuate an ancient parliamentary right. Hon. Doug Ford (Premier). Printed.

G1. Deuxième lecture du projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. Doug Ford (Premier ministre). Imprimé.

M4. Second Reading of Bill 4, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with respect to paid leave. Peggy Sattler. Printed.

M4. Deuxième lecture du projet de loi 4, Loi modifiant la loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne les congés payés. Peggy Sattler. Imprimé.

M5. Second Reading of Bill 5, An Act to amend various statutes with respect to workplace violence and harassment policies in codes of conduct for councillors and members of local boards. Stephen Blais. Printed.

M5. Deuxième lecture du projet de loi 5, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les politiques en matière de violence et de harcèlement au travail prévues dans les codes de déontologie des conseillers et des membres des conseils locaux. Stephen Blais. Imprimé.

M6. Second Reading of Bill 6, An Act to establish an advisory committee for foreign credentials. Lucille Collard. Printed.

M6. Deuxième lecture du projet de loi 6, Loi créant un comité consultatif pour les titres de compétence acquis à l’étranger. Lucille Collard. Imprimé.

M8. Second Reading of Bill 8, An Act to enact the Anti-Money Laundering in Housing Act, 2022. Jessica Bell; Bhutila Karpoche. Printed.

M8. Deuxième lecture du projet de loi 8, Loi édictant la Loi de 2022 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur du logement. Jessica Bell; Bhutila Karpoche. Imprimé.

M10. Second Reading of Bill 10, An Act to amend the Executive Council Act and the Freedom of Information and Protection of Privacy Act with respect to the publication and treatment of mandate letters. Adil Shamji. Printed.

M10. Deuxième lecture du projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en ce qui concerne la publication et le traitement des lettres de mandat. Adil Shamji. Imprimé.

M11. Second Reading of Bill 11, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act to protect workers who speak out about workplace violence and harassment and to require hospitals and long-term care homes to publicly report on workplace violence and harassment. France Gélinas; Jill Andrew; Jessica Bell; Laura Mae Lindo. Printed.

M11. Deuxième lecture du projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour protéger les travailleurs qui dénoncent les violences et le harcèlement au travail et obliger les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée à rendre publics les incidents de violence et de harcèlement au travail. France Gélinas; Jill Andrew; Jessica Bell; Laura Mae Lindo. Imprimé.

M12. Second Reading of Bill 12, An Act to amend the Insurance Act to prevent discrimination with respect to automobile insurance rates in the Greater Toronto Area. Tom Rakocevic; Doly Begum; Marit Stiles. Printed.

M12. Deuxième lecture du projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur les assurances pour empêcher la discrimination en ce qui concerne les taux d'assurance-automobile dans le Grand Toronto. Tom Rakocevic; Doly Begum; Marit Stiles. Imprimé.

M13. Second Reading of Bill 13, An Act to enact the Northern Health Travel Grant Advisory Committee Act, 2022. Michael Mantha. Printed.

M13. Deuxième lecture du projet de loi 13, Loi édictant la Loi de 2022 sur le Comité consultatif des subventions aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales. Michael Mantha. Imprimé.

M14. Second Reading of Bill 14, An Act to enact the Climate Crisis Health Action Plan Act, 2022 the Ontario Climate Crisis Strategy for the Public Sector Act, 2022 and the Select Committee on the Climate Crisis Act, 2022. Peter Tabuns; Bhutila Karpoche. Printed.

M14. Deuxième lecture du projet de loi 14, Loi édictant la Loi de 2022 sur le Plan d'action sur la crise climatique et la santé, la Loi de 2022 sur la Stratégie du secteur public de l'Ontario relative à la crise climatique et la Loi de 2022 sur le Comité spécial de l'action relative à la crise climatique. Peter Tabuns; Bhutila Karpoche. Imprimé.

M15. Second Reading of Bill 15, An Act to amend the Highway Traffic Act to create an offence of contravention causing death or serious bodily harm. Jennifer K. French. Printed.

M15. Deuxième lecture du projet de loi 15, Loi modifiant le Code de la route pour ériger en infraction le fait d'avoir causé un décès ou des blessures corporelles graves pendant la commission d'une contravention. Jennifer K. French. Imprimé.

M16. Second Reading of Bill 16, An Act to amend various Acts with respect to racial equity. Lise Vaugeois; Jill Andrew; Laura Mae Lindo. Printed.

M16. Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'équité raciale. Lise Vaugeois; Jill Andrew; Laura Mae Lindo. Imprimé.

M17. Second Reading of Bill 17, An Act to proclaim Abuse Prevention Week and to establish an Abuse Prevention Framework Advisory Committee. Michael Mantha. Printed.

M17. Deuxième lecture du projet de loi 17, Loi proclamant la Semaine de la prévention des mauvais traitements et constituant un comité consultatif du cadre de prévention des mauvais traitements. Michael Mantha. Imprimé.

M18. Second Reading of Bill 18, An Act to proclaim Consent Awareness Week. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Laura Mae Lindo; Marit Stiles. Printed.

M18. Deuxième lecture du projet de loi 18, Loi proclamant la Semaine de sensibilisation au consentement. Kristyn Wong-Tam; Jill Andrew; Laura Mae Lindo; Marit Stiles. Imprimé.

M19. Second Reading of Bill 19, An Act to amend the Auditor General Act. France Gélinas; Jamie West. Printed.

M19. Deuxième lecture du projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général. France Gélinas; Jamie West. Imprimé.

M20. Second Reading of Bill 20, An Act to amend two Acts with respect to sexual assault evidence kits at hospitals and education about sexual assault in nursing programs. Lucille Collard. Printed.

M20. Deuxième lecture du projet de loi 20, Loi modifiant deux lois en ce qui concerne les trousses médico-légales en cas d'agression sexuelle dans les hôpitaux et la formation sur les agressions sexuelles dans les programmes en sciences infirmières. Lucille Collard. Imprimé.

M21. Second Reading of Bill 21, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 to provide spouses with the right to live together in a home. Catherine Fife. Printed.

M21. Deuxième lecture du projet de loi 21, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée afin d'accorder aux conjoints le droit de vivre ensemble dans un foyer. Catherine Fife. Imprimé.

M22. Second Reading of Bill 22, An Act to amend the Poet Laureate of Ontario Act (In Memory of Gord Downie), 2019 with respect to the establishment of a French-language Poet Laureate. Lucille Collard. Printed.

M22. Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi modifiant la Loi de 2019 sur le poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie) concernant la création de la charge de poète officiel de langue française. Lucille Collard. Imprimé.

M24. Second Reading of Bill 24, An Act to amend the Regulated Health Professions Act, 1991 and the Independent Health Facilities Act to address unfair fees charged to patients for health care services. France Gélinas. Printed.

M24. Deuxième lecture du projet de loi 24, Loi modifiant la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur les établissements de santé autonomes pour traiter de la facturation d'honoraires injustes aux patients à l'égard des services de soins de santé. France Gélinas. Imprimé.

M25. Second Reading of Bill 25, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 to implement various measures to stabilize rent. Bhutila Karpoche; Jessica Bell; Joel Harden; Terence Kernaghan. Printed.

M25. Deuxième lecture du projet de loi 25, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation afin de mettre en oeuvre diverses mesures destinées à stabiliser les loyers. Bhutila Karpoche; Jessica Bell; Joel Harden; Terence Kernaghan. Imprimé.

G26. Second Reading of Bill 26, An Act to amend various Acts in respect of post-secondary education. Hon. Jill Dunlop (Minister of Colleges and Universities). Printed.

G26. Deuxième lecture du projet de loi 26, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation postsecondaire. L'hon. Jill Dunlop (Ministre des Collèges et Universités). Imprimé.

M27. Second Reading of Bill 27, An Act to amend the Planning Act to protect agricultural land. John Vanthof. Printed.

M27. Deuxième lecture du projet de loi 27, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire afin de protéger les terres agricoles. John Vanthof. Imprimé.

G28. Resuming the debate adjourned on November 1, 2022, on the motion for Second Reading of Bill 28, An Act to resolve labour disputes involving school board employees represented by the Canadian Union of Public Employees. Hon. Stephen Lecce (Minister of Education). Printed. Time used: 8 hrs. 10 mins.

G28. Suite du débat ajourné le 1 novembre 2022, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 28, Loi visant à résoudre les conflits de travail concernant les employés des conseils scolaires représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique. L'hon. Stephen Lecce (Ministre de l'Éducation). Imprimé. Durée du débat : 8 h 10.

M29. Second Reading of Bill 29, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 with respect to municipal conditions on residential natural gas connections. Ted Hsu.

M29. Deuxième lecture du projet de loi 29, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario à l'égard des conditions municipales sur les raccordements résidentiels au réseau d'alimentation en gaz naturel. Ted Hsu.

PRIVATE BILLS

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

Pr1. Second Reading of Bill Pr1, An Act to revive Sapore Di Calabria Inc. Jamie West. Printed.

Pr3. Second Reading of Bill Pr3, An Act to revive 1204755 Ontario Limited. John Vanthof. Printed.

Pr4. Second Reading of Bill Pr4, An Act to revive Quadcard Entertainment Ltd. Jennifer K. French. Printed.

Pr5. Second Reading of Bill Pr5, An Act to revive H.B. Arndt & Associates Ltd. Peggy Sattler. Printed.

Pr6. Second Reading of Bill Pr6, An Act to revive Nextblock Inc. Jessica Bell. Printed.

Pr7. Second Reading of Bill Pr7, An Act to revive Welberne Holding Corp. Terence Kernaghan. Printed.

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES DU GOUVERNEMENT

3. Resuming the debate adjourned on September 1, 2022 on the Motion to recognize newly elected Members of Provincial Parliament, as follows:
Hon. Graydon Smith moved:
L'hon. Graydon Smith propose:
That the House recognize newly elected Members of Provincial Parliament for their contributions to public service and their communities.

Debated September 1, 2022.
Time used: 1 hr. 56 mins.

Débattue le 1 septembre 2022.
Durée du débat: 1 h 56.

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

(Precedence in accordance with Standing Order 100(b)).
(Ordre de priorité conforme à l’article 100 b) du Règlement.)
Ballot no. and description/Billet n° et description
6

Debated and carried November 1, 2022./Débattu et adoptée le 1 novembre 2022.

7

To be debated today./À débattre aujourd’hui.

M16. Second Reading of Bill 16, An Act to amend various Acts with respect to racial equity./Deuxième lecture du projet de loi 16, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'équité raciale. Lise Vaugeois; Jill Andrew; Laura Mae Lindo.

8

To be debated November 3, 2022./À débattre le 3 novembre 2022.

Private Members’ Notice of Motion Number 8/Avis de motion numéro 8 émanant d’une députée

Andrea Khanjin — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should continue to build and expand hospitals across the province increasing health care services, providing essential care and creating more jobs in the health care sector as part of its plan to build a stronger, more resilient health care system.

9

To be debated November 15, 2022./À débattre le 15 novembre 2022.

M21. Second Reading of Bill 21, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 to provide spouses with the right to live together in a home./Deuxième lecture du projet de loi 21, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée afin d'accorder aux conjoints le droit de vivre ensemble dans un foyer. Catherine Fife.

10

To be debated November 16, 2022./À débattre le 16 novembre 2022.

Private Members’ Notice of Motion Number 16/Avis de motion numéro 16 émanant d’un député

Kevin Holland — That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should implement a 12-hour bare pavement standard during the Winter season on Highways 11 and 17, the new Ontario TransCanada Highway designation.

11

To be debated November 17, 2022./À débattre le 17 novembre 2022.

M14. Second Reading of Bill 14, An Act to enact the Climate Crisis Health Action Plan Act, 2022 the Ontario Climate Crisis Strategy for the Public Sector Act, 2022 and the Select Committee on the Climate Crisis Act, 2022./Deuxième lecture du projet de loi 14, Loi édictant la Loi de 2022 sur le Plan d'action sur la crise climatique et la santé, la Loi de 2022 sur la Stratégie du secteur public de l'Ontario relative à la crise climatique et la Loi de 2022 sur le Comité spécial de l'action relative à la crise climatique. Peter Tabuns; Bhutila Karpoche.

12

To be debated November 22, 2022./À débattre le 22 novembre 2022.

M15. Second Reading of Bill 15, An Act to amend the Highway Traffic Act to create an offence of contravention causing death or serious bodily harm./Deuxième lecture du projet de loi 15, Loi modifiant le Code de la route pour ériger en infraction le fait d'avoir causé un décès ou des blessures corporelles graves pendant la commission d'une contravention. Jennifer K. French.

13

To be debated November 23, 2022./À débattre le 23 novembre 2022.

M24. Second Reading of Bill 24, An Act to amend the Regulated Health Professions Act, 1991 and the Independent Health Facilities Act to address unfair fees charged to patients for health care services./Deuxième lecture du projet de loi 24, Loi modifiant la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la Loi sur les établissements de santé autonomes pour traiter de la facturation d'honoraires injustes aux patients à l'égard des services de soins de santé. France Gélinas.

14

To be debated November 24, 2022./À débattre le 24 novembre 2022.

M4. Second Reading of Bill 4, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with respect to paid leave./Deuxième lecture du projet de loi 4, Loi modifiant la loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne les congés payés. Peggy Sattler.

NOTICES

AVIS

GOVERNMENT NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Motion no./Motion n°Filed by/Déposée parEvents/Affaires
7Hon. Paul CalandraFiled November 1, 2022/Déposée le 1 novembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, pursuant to Standing Order 50 and notwithstanding any other Standing Order or special Order of the House relating to Bill 28, An Act to resolve labour disputes involving school board employees represented by the Canadian Union of Public Employees;

That when the Bill is next called as a Government Order, the Speaker shall put every question necessary to dispose of the Second Reading stage of the Bill without further debate or amendment; and

That the Bill shall be ordered for Third Reading, which order may be called the same day; and

That when the Order for Third Reading of the Bill is called, two hours shall be allotted to debate with 50 minutes for Members of His Majesty's Government, 50 minutes for Members of His Majesty's Loyal Opposition, and 20 minutes for the independent Members as a group; and

That at the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of this stage of the Bill without further debate or amendment; and
 
That no deferral of the Second or Third Reading votes on the Bill shall be permitted.
8Hon. Paul CalandraFiled November 1, 2022/Déposée le 1 novembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, pursuant to Standing Order 50 and notwithstanding any other Standing Order or special Order of the House relating to Bill 28, An Act to resolve labour disputes involving school board employees represented by the Canadian Union of Public Employees;

That the Order of the House referring the Bill to the Standing Committee on Social Policy be discharged and the Bill shall be ordered for Third Reading; and

That when the Order for Third Reading of the Bill is called, two hours shall be allotted to debate with 50 minutes for Members of His Majesty's Government, 50 minutes for Members of His Majesty's Loyal Opposition, and 20 minutes for the independent Members as a group; and

That at the end of this time, the Speaker shall interrupt the proceedings and shall put every question necessary to dispose of this stage of the Bill without further debate or amendment; and

That no deferral of the Third Reading vote on the Bill shall be permitted.
9Hon. Paul CalandraFiled November 1, 2022/Déposée le 1 novembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, pursuant to Standing Order 7(c), the House shall continue to meet past the ordinary hour of adjournment until midnight on the following dates: Wednesday, November 2; Thursday, November 3; Monday, November 14; Tuesday, November 15; Wednesday, November 16; Thursday, November 17; Monday, November 21; Tuesday, November 22; Wednesday, November 23; Thursday, November 24; Monday, November 28; Tuesday, November 29; Wednesday, November 30; Thursday, December 1; Monday, December 5; Tuesday, December 6; Wednesday, December 7; and Thursday, December 8, 2022 for the purpose of considering government business.

SPECIAL DEBATES - OPPOSITION DAYS

DÉBATS SPÉCIAUX - JOURNÉES DE L'OPPOSITION

Motion no./Motion n°Filed by/Déposée parEvents/Affaires
1Peter TabunsFiled October 26, 2022/Déposée le 26 octobre 2022
Moved November 1, 2022/Propose le 1 novembre 2022
Lost on division November 1, 2022/Rejetée au vote le 1 novembre 2022
 

PRIVATE MEMBERS’ NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

Motion no./Motion n°Filed by/Déposée parEvents/Affaires
3Mike SchreinerFiled August 22, 2022/Déposée le 22 août 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately address the climate and housing crises by freezing urban boundaries, updating provincial planning laws to increase density along transit corridors and the building of missing middle housing, and allowing fourplexes in neighbourhoods as of right.
6Patrice BarnesFiled August 30, 2022/Déposée le 30 août 2022
Moved November 1, 2022/Propose le 1 novembre 2022
Carried November 1, 2022/Adoptée le 1 novembre 2022
 
7Jessica BellFiled August 30, 2022/Déposée le 30 août 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly of Ontario should work with public health units to establish a provincial maximum temperature for rental units to ensure rental units are safe, and a tenants' right to a reasonable enjoyment of their unit is maintained.
8Andrea KhanjinFiled August 31, 2022/Déposée le 31 août 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should continue to build and expand hospitals across the province increasing health care services, providing essential care and creating more jobs in the health care sector as part of its plan to build a stronger, more resilient health care system.
9Jill AndrewFiled September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should address the significant labour shortages in hospitals and other critical public infrastructure via a strategy that includes the immediate repeal of the Protecting a Sustainable Public Sector for Future Generations Act, 2019 (formerly known as Bill 124); increases frontline worker salaries in keeping with the rising cost of living; provides 10 employer-paid sick days and 14 paid sick days during a declared health emergency; and reflects the realities faced by all workers, including women-identifying workers and other historically marginalized workers.
10Jill AndrewFiled September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should apply an intersectional gender-­plus equity lens within the Ministry of Labour, Immigration, Training, and Skills Development and to any legislation brought forward by this Ministry as part of efforts to aid in the economic "she-covery" and recognize the disproportionate economic impact the COVID-19 pandemic has had on women and non-binary-­identifying people of Ontario, particularly those of racialized, Indigenous, LGBTQIA2S+, disability, and other marginalized communities.
11Jill AndrewFiled September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately implement a "Little Jamaica" Small Business and Community Economic Health and Wellness Strategy which would include needs-based financial compensation for Eglinton West and Midtown businesses impacted by COVID-19, flooding and LRT construction; mandated transparent and timely communications between Metrolinx, the Ministry of Transportation, Ministry of Economic Development, Job Creation and Trade, Ministry of Red Tape Reduction and "Little Jamaica" small business and local community members; commercial and residential rent relief with a moratorium on evictions for the duration of the pandemic; heritage designation of Little Jamaica accompanied by an arts and culture plan; and the construction of real affordable housing in the community, prioritizing inclusionary zoning in all new builds.
12Jill AndrewFiled September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Hairstyling Program Standard to mandate culturally-responsive training specific to Black and textured hair, and embed this within the Guidelines for the Film and Television Industry with specific timelines for its full implementation, to promote health and safety in Ontario's film, television and theatre sectors for all performers, create Ontario jobs and build capacity in the province.
13Jill AndrewFiled September 1, 2022/Déposée le 1 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Residential Tenancies Act, 2006 (RTA) to offer better support to tenants who are being temporarily evicted due to renovations ("renovictions") and redevelopments ("demovictions") by requiring developers to: assist with moving logistics and costs; and either pay the difference in rent for a similar unit in the same neighbourhood or provide a housing option deemed acceptable by the tenant.
14John FraserFiled September 6, 2022/Déposée le 6 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should amend the Public Hospitals Act, 1990 to limit the maximum amount any Alternative Level of Care patient awaiting placement in a long-term care home can be charged to be equal to the co-pay in Ontario's long-term care homes. 
15Andrew DowieFiled September 8, 2022/Déposée le 8 septembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should consider integrating the Ojibway Prairie Provincial Nature Reserve with adjacent lands under the management of Parks Canada to facilitate the creation of Ojibway National Urban Park as part of an overall strategy to protect local endangered species and natural heritage areas, aid flood mitigation efforts, create publicly accessible greenspace and further encourage ecotourism in Windsor-Essex.
16Kevin HollandFiled October 25, 2022/Déposée le 25 octobre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should implement a 12-hour bare pavement standard during the Winter season on Highways 11 and 17, the new Ontario TransCanada Highway designation.
17Chandra PasmaFiled October 31, 2022/Déposée le 31 octobre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should create a Long COVID Strategy that includes: creation of a Task Force; financial support for therapies and treatments; development of clinics that provide a single treatment window for patients; expansion of Ontario Disability Support Program and Workplace Safety and Insurance Board protocols; an awareness campaign for employers; and collection of data.
18Jamie WestFiled November 1, 2022/Déposée le 1 novembre 2022
Motion text/Texte de la motion
That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly of Ontario should provide an official statement of apology to the McIntyre Powder Project miners for their subjugation to the inhalation of finely ground aluminum dust known as "McIntyre Powder" and for the immediate and long-term health effects these miners suffered as a result.

BUSINESS IN STANDING COMMITTEES

AFFAIRES RENVOYÉES AUX COMITÉS PERMANENTS

Standing Committee on Finance and Economic Affairs
Comité permanent des finances et des affaires économiques
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Cabinet Office
Selected
Bureau du Conseil des ministres
Retenu
Ministry of Economic Development, Job Creation and Trade
Selected
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Retenu
Ministry of Finance
Selected
Ministère des Finances
Retenu
Ministry of Labour, Training and Skills Development
Selected
Ministère du Travail, Formation et Développement des compétences
Retenu
Office of the Premier
Selected
Cabinet du premier ministre
Retenu
Treasury Board Secretariat
Selected
Secrétariat du Conseil du Trésor
Retenu
Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy
Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
G23. Bill 23, An Act to amend various statutes, to revoke various regulations and to enact the Supporting Growth and Housing in York and Durham Regions Act, 2022. Hon. Steve Clark (Minister of Municipal Affairs and Housing). Referred October 31, 2022.
G23. Projet de loi 23, Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham. L'hon. Steve Clark (Ministre des Affaires municipales et du Logement). Renvoyé le 31 octobre 2022.
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Ministry of Heritage, Sport, Tourism and Culture Industries
Selected
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la Culture
Retenu
Ministry of Infrastructure
Selected
Ministère de l’Infrastructure
Retenu
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Selected
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Retenu
Ministry of Transportation
Selected
Ministère des Transports
Retenu
Standing Committee on the Interior
Comité permanent des affaires intérieures
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs
Selected
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Retenu
Ministry of Energy
Selected
Ministère de l’Énergie
Retenu
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Selected
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Retenu
Ministry of Northern Development, Mines, Natural Resources and Forestry
Selected
Ministère du Développement du nord, des mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Retenu
Standing Committee on Justice Policy
Comité permanent de la justice
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Ministry of the Attorney General
Selected
Ministère du Procureur général
Retenu
Ministry of Francophone Affairs
Selected
Ministère des Affaires francophones
Retenu
Ministry of Government and Consumer Services
Selected
Ministère des Services gouvernementaux et Services aux consommateurs
Retenu
Ministry of Indigenous Affairs
Selected
Ministère des Affaires autochtones
Retenu
Ministry of the Solicitor General
Selected
Ministère du Solliciteur général
Retenu
Standing Committee on Procedure and House Affairs
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Pr2. Bill Pr2, An Act to revive 405456 Ontario Limited. Mary-Margaret McMahon. Referred September 7, 2022.
Standing Committee on Social Policy
Comité permanent de la politique sociale
Status of Estimates
État des budgets des dépenses
Ministry of Colleges and Universities
Selected
Ministère des Collèges et Universités
Retenu
Ministry of Education
Selected
Ministère de l’Éducation
Retenu
Ministry of Health
Selected
Ministère de la Santé
Retenu
Ministry of Long-Term Care
Selected
Ministère des Soins de longue durée
Retenu

COMMITTEE MEETINGS

SÉANCES DES COMITÉS

Committee/
Comité
Meeting purpose/
Objectif de la réunion
Date/
Date
Time/
Heure
Location/
Lieu
Standing Committee on Procedure and House Affairs/
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Bill Pr2, An Act to revive 405456 Ontario Limited/
Projet de loi Pr2, « An Act to revive 405456 Ontario Limited »
Thursday, November 03/
Jeudi le 3 novembre
1:00 pm/
13 h
Committee Room 151/
Salle de comité 151
Standing Committee on Procedure and House Affairs/
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Pursuant to Standing Order 110(g)/
Conformément à l’alinéa 110 g) du Règlement
Thursday, November 03/
Jeudi le 3 novembre
1:10 pm/
13 h 10
Committee Room 151/
Salle de comité 151
Standing Committee on Social Policy/
Comité permanent de la politique sociale
Pursuant to Standing Order 110(b)/
Conformément à l’alinéa 110 b) du Règlement
Thursday, November 03/
Jeudi le 3 novembre
3:00 pm/
15 h
Committee Room 2/
Salle de comité 2

BALLOT LIST

Order of Precedence for Private Members’ Public Business to be called during the First Session of the Forty-Third Parliament according to the draw on August 8, 2022, pursuant to Standing Order 100(b).

LISTE DES BILLETS DE DÉPUTÉ

Ordre de priorité des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés à être étudiées pendant la première session de la quarante-troisième législature d’après le tirage au sort tenu le 8 août 2022, conformément à l’alinéa 100 b) du Règlement.
Effective November 1, 2022 /replaces previous lists.
En vigueur le 1 novembre 2022 /remplace les listes précédentes
No./N°MPP/
Députée ou député
Latest notice date/
Date limite d’avis
Ballot date/Date de débat
1Graham McGregor08/18/2022Debated/Débattu 09/06/2022
2Mitzie Hunter08/22/2022Debated/Débattu 09/07/2022
3Lisa Gretzky08/25/2022Debated/Débattu 10/25/2022
4Will Bouma08/29/2022Debated/Débattu 10/26/2022
5Sandy Shaw08/30/2022Debated/Débattu 10/27/2022
6*Patrice Barnes09/01/2022Debated/Débattu 11/01/2022
7Laura Mae Lindo09/06/202211/02/2022
8Andrea Khanjin09/07/202211/03/2022
9Catherine Fife09/14/202211/15/2022
10Kevin Holland10/25/202211/16/2022
11Peter Tabuns10/26/202211/17/2022
12Jennifer K. French10/31/202211/22/2022
13France Gélinas11/01/202211/23/2022
14Peggy Sattler11/02/202211/24/2022
15Andrew Dowie11/14/202211/29/2022
16Effie J. Triantafilopoulos11/15/202211/30/2022
17John Vanthof11/16/202212/01/2022
18Ted Hsu11/21/202212/06/2022
19Guy Bourgouin11/22/202212/07/2022
20Amarjot Sandhu11/23/202212/08/2022
21Bhutila Karpoche11/24/202202/21/2023
22Chandra Pasma11/28/202202/22/2023
23Stephanie Bowman11/29/202202/23/2023
24Lucille Collard12/01/202202/28/2023
25David Smith (Scarborough Centre)12/05/202203/01/2023
26Wayne Gates12/06/202203/02/2023
27Jessica Bell12/08/202203/07/2023
28Bobbi Ann Brady02/21/202303/08/2023
29Lisa MacLeod02/22/202303/09/2023
30Dawn Gallagher Murphy02/27/202303/21/2023
31Teresa J. Armstrong02/28/202303/22/2023
32Stéphane Sarrazin03/01/202303/23/2023
33Michael Mantha03/06/202303/28/2023
34Mary-Margaret McMahon03/07/202303/29/2023
35Marit Stiles03/08/202303/30/2023
36Ernie Hardeman03/20/202304/04/2023
37Brian Riddell03/21/202304/05/2023
38Robin Martin03/22/202304/06/2023
39Matthew Rae03/27/202304/18/2023
40Deepak Anand03/28/202304/19/2023
41Jess Dixon03/29/202304/20/2023
42Robert Bailey04/03/202304/25/2023
43Nina Tangri04/04/202304/26/2023
44John Yakabuski04/05/202304/27/2023
45Ric Bresee04/17/202305/02/2023
46Doly Begum04/18/202305/03/2023
47Hardeep Singh Grewal04/19/202305/04/2023
48Stephen Crawford04/24/202305/09/2023
49Lise Vaugeois04/25/202305/10/2023
50Todd J. McCarthy04/26/202305/11/2023
51Stephen Blais05/01/202305/16/2023
52Nolan Quinn05/02/202305/17/2023
53Sam Oosterhoff05/03/202305/18/2023
54Aris Babikian05/08/202305/30/2023
55Billy Pang05/09/202305/31/2023
56John Fraser05/10/202306/01/2023
57Christine Hogarth05/15/202309/12/2023
58Rob Flack05/16/202309/13/2023
59Dave Smith (Peterborough—Kawartha)05/17/202309/14/2023
60Laura Smith05/29/202309/19/2023
61Anthony Leardi05/30/202309/20/2023
62Vincent Ke05/31/202309/21/2023
63Laurie Scott09/11/202309/26/2023
64Donna Skelly09/12/202309/27/2023
65Trevor Jones09/13/202309/28/2023
66Terence Kernaghan09/18/202310/03/2023
67Jeff Burch09/19/202310/04/2023
68Jill Andrew09/20/202310/05/2023
69Daisy Wai09/25/202310/17/2023
70Adil Shamji09/26/202310/18/2023
71Tom Rakocevic09/27/202310/19/2023
72Rick Byers10/02/202310/24/2023
73Natalie Pierre10/03/202310/25/2023
74Jamie West10/04/202310/26/2023
75John Jordan10/16/202310/31/2023
76Lorne Coe10/17/202311/01/2023
77Sol Mamakwa10/18/202311/02/2023
78Joel Harden10/19/202311/14/2023
79Jennifer (Jennie) Stevens10/23/202311/15/2023
80Chris Glover10/24/202311/16/2023
81Ross Romano10/26/202311/21/2023
82Mike Harris10/30/202311/22/2023
83Vijay Thanigasalam10/31/202311/23/2023
84Sheref Sabawy11/02/202311/28/2023
85Brian Saunderson11/14/202311/29/2023
86Monique Taylor11/15/202311/30/2023
87Logan Kanapathi11/20/202312/05/2023
88Mike Schreiner11/21/202312/06/2023
89Kristyn Wong-Tam11/22/202312/07/2023
90Natalia Kusendova-Bashta11/27/202312/12/2023
91Rudy Cuzzetto11/28/202312/13/2023
92Goldie Ghamari11/29/202312/14/2023
* Revision