Public : Élèves 5e année - études sociales
Durée:  Environ 70 minutes

Vue d’ensemble :
Après leur introduction aux trois ordres de gouvernement du Canada, aux différents rôles à l'Assemblée législative et au processus législatif, les élèves tiendront un débat en classe sur un enjeu provincial qui touche leur vie.

Objectif :
Les élèves comprendront le déroulement des débats à l'Assemblée législative de l'Ontario.

Résultats d’apprentissage :
Les élèves :
• se familiariseront avec les différents rôles à l'Assemblée législative.
• découvriront comment les lois provinciales sont débattues et adoptées en Ontario.
• réfléchiront avec un esprit critique à un enjeu provincial qui touche leur vie et en discuter.
• apprendront les responsabilités respectives des différents ordres de gouvernement au Canada.
• exploreront et évalueront les différents points de vue des citoyens et les différentes responsabilités à chaque palier de gouvernement sur l'approche à adopter face aux problèmes sociaux et environnementaux du Canada.

Liens avec le curriculum :

• CONTENUS D’APPRENTISSAGE : Enjeux d’ordre social ou environnemental
de formuler des questions qui orienteront son enquête sur un enjeu d’ordre social ou
• environnemental au Canada selon diverses perspectives par exemple l’un des paliers de gouvernement (B1.1)
• tirer des conclusions sur un enjeu d’ordre social ou environnemental au Canada selon diverses perspectives, gouvernementales ou autres (B1.5)
• analyser l’information rassemblée pour en faire l’interprétation en utilisant divers outils
• organisationnels (B1.4)
• communiquer en français les résultats de son enquête en utilisant le vocabulaire approprié
• et en recourant à divers médias ou modes de présentation (B1.6)

Importances : Rôles et responsabilités
• décrire des responsabilités de différents paliers de gouvernement au Canada (B3.2)

Importance; Interrelations; Cause et conséquence : Interventions gouvernementales et citoyennes
• expliquer des raisons pour lesquelles divers groupes (p. ex., environnementalistes, citoyens, représentants de services sociaux et communautaires, de paliers gouvernementaux) réagissent différemment aux enjeux d’ordre social ou environnemental (B2.3)

Information de base :

Les trois paliers de gouvernement au Canada
Les rôles parlementaires
Qu'est-ce qu'un projet de loi?
Comment un projet de loi devient-il une loi en Ontario?
Plan de leçon - les trois paliers de gouvernement au Canada
Plan de leçon - créer un projet de loi provincial
Plan de leçon - les rôles au Parlement de l'Ontario

Débat en classe 

Discussion préliminaire (15-20 minutes) :
Qu'est-ce qu'un débat?
• Une discussion formelle sur un sujet particulier lors d'une réunion publique ou d'une séance de l'Assemblée législative, où des arguments opposés sont mis de l'avant. Les débats sont un aspect essentiel du travail des députés.
• Les débats permettent aux députés de défendre leurs idées et d'écouter celles des partis de l'opposition. Ils constituent une étape importante du processus législatif.

Discuter des différents rôles à l'Assemblée législative et du rôle que chaque élève devrait jouer durant le débat.

Activité : Débat en classe (30-45 minutes)
• Choisir un projet de loi à débattre. Le projet de loi peut être celui créé lors de la leçon sur la création d'un projet de loi provincial ou vous pouvez choisir un projet de loi dont l'Assemblée législative est actuellement saisie ou qu'elle a déjà étudié
• Assigner les rôles suivants aux élèves : président, greffier, sergent d’armes, premier ministre, chef de l’opposition (choisir des pages et des sténographes de Hansard si vous désirez)
• Diviser le reste des élèves en deux groupes : députés gouvernementaux et députés de l’opposition
• Les deux groupes se réuniront séparément pour discuter des arguments à présenter durant le débat. Ils devraient déterminer qui dira quoi et en prendre note. (5 minutes)
• Le président, le greffier et les titulaires des autres rôles non partisans discuteront de ce qu'ils feront durant le débat et examineront comment ils peuvent préserver leur neutralité et leur impartialité. (5 minutes)
• Se guider sur le plan de l'Assemblée législative pour aménager la salle de classe en vue du débat.
• Optionnel : Utiliser le scénario ci-dessous et l'incorporer au débat. Modifier le scénario au besoin (si vous n'avez pas de pages, rayez-les de la liste) (15-20 minutes)

Discussion en groupe (10 minutes) :
Donner du temps aux élèves pour discuter de leur expérience du processus législatif. Voici quelques exemples de questions à poser après le débat :
• Si tu occupais un rôle neutre, comment te sentais-tu durant le débat? Voulais-tu appuyer un côté plutôt qu'un autre?
• Si tu faisais partie du parti ministériel, étais-tu toujours d'accord avec tes collègues du gouvernement?
• Si tu faisais partie de l'opposition, étais-tu toujours d'accord avec tes collègues de l'opposition?
• Les opinions possibles étaient-elles toutes représentées?

Activités additionnelles :

Procéder à une élection du président de l’Assemblée législative (environ 15 minutes)
a. Un des élèves sera élu à la présidence.
b. Demander aux élèves de présenter leur candidature ou de proposer quelqu'un d'autre comme candidat à la présidence.
c. Chaque candidat expliquera brièvement pourquoi il est le meilleur candidat pour le rôle de président (2 minutes chacun).
d. Chaque élève inscrira le nom de la personne de son choix sur un bout de papier. L'enseignant ramassera et comptera les bulletins de vote.
e. L'élève choisi(e) présidera le débat en classe.

Contacter le bureau de votre député pour l'inviter à venir parler à la classe. Pour obtenir les coordonnées du bureau, cliquer sur Communiquer avec un député.
 

Scénario pour le débat en classe

Le personnel enseignant modifiera les sections surlignées en fonction du projet de loi choisi par la classe.

L'enseignant : À L'ORDRE!

Tous les députés doivent se lever au rappel à l'ordre de la présidence et rester debout jusqu'à la fin des prières.

Le sergent d'armes, la masse à l'épaule droite, se rend jusqu'à la Chambre. Il est suivi par la présidente ou le président, la greffière ou le greffier, les greffiers adjoints, les greffières adjointes et deux pages. Ceux-ci se rendent à leur poste, tandis que le sergent d'armes dépose la masse au bout de la table du greffe le plus éloigné de la présidence. La couronne devrait pointer vers le gouvernement. Le sergent d'armes reste debout devant la table jusqu'à la fin des prières.

La présidence : Nous nous présentons devant vous aujourd'hui pour vous demander de donner votre bénédiction à Sa Gracieuse Majesté la reine Elizabeth et à son représentant dans cette province.

Donnez à chacun des membres de cette Assemblée législative un sens aigu des grandes responsabilités qui nous incombent. Aidez-nous à bien comprendre les besoins des gens que nous servons et à faire un usage judicieux et approprié de nos pouvoirs.

Les députés peuvent s'asseoir. Le sergent d'armes s'incline devant la présidence et va s'asseoir à l'arrière de la salle.

Exemple
La présidence : Nous passons maintenant au débat sur le projet de loi 15, Loi sur le port de l'uniforme scolaire.

Membres du gouvernement, qu'avez-vous à dire sur ce projet de loi?

À cette étape, un ministre explique l'objet du projet de loi.

Le ministre : Si ce projet de loi est adopté, tous les élèves des écoles primaires de l'Ontario devront porter l'uniforme à l'école.

Une fois l'objet du projet de loi expliqué, les députés du gouvernement présenteront des arguments en faveur du projet de loi et les députés de l'opposition en présenteront contre lui. Durant le débat, la présidence aidera à maintenir l'ordre à la Chambre en disant aux députés quand ils peuvent prendre la parole. Si ce parlement étudiant siège en salle de classe, vous pouvez déterminer vous-même le temps de parole des élèves.

Les élèves présenteront leurs arguments pour ou contre le projet de loi à tour de rôle.

Lorsqu'il restera cinq minutes :

Le député : Je propose que nous votions sur ce projet de loi.

La présidence : Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Les députés : Oui!

La présidence : Que tous ceux qui appuient le projet de loi veuillez bien se lever.

Tous les députés en faveur du projet de loi restent debout jusqu'à ce que la greffière ou le greffier (avec l'aide de la greffière adjointe ou du greffier adjoint) les ait comptés.

La présidence : Que tous ceux qui sont contre veuillent bien se lever.

Tous les députés qui votent contre le projet de loi restent debout jusqu'à ce que la greffière ou le greffier les ait comptés.

Le greffier : Il y a  __________.votes pour et  __________votes contre.

L'enseignant  : Je propose d'ajourner la séance à demain.

La présidence : Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Tous les députés : Oui.

La présidence : La Chambre s'ajourne à 8 h 30 demain.

L'enseignant : À L'ORDRE!

Tous les députés doivent se lever et rester debout pendant que le sergent d'armes va chercher la masse et sort de la Chambre devant la présidente ou le président, la greffière ou le greffier, la greffière adjointe ou le greffier adjoint et les pages.

À ce stade-ci, vous voudrez peut-être discuter de ce qui adviendra au projet de loi. Si plus de 50 % des députés ont voté en faveur, il sera soumis au lieutenant-gouverneur pour qu'il lui accorde la sanction royale. Si le projet de loi reçoit moins de 50 % des votes, tout s'arrête là.