Services de la procédure

La direction des services de la procédure coordonne la publication quotidienne des Feuilleton et Avis et des Procès-verbaux. Ces documents constituent le dossier officiel permanent des activités de l’Assemblée législative, permettant aux députés et députées et au public de savoir quels projets de loi seront débattus dans la Chambre chaque jour et quels votes seront pris.