Directives relatives aux médias et aux tournages

1.1    La photographie, le tournage, les conférences de presse, les mêlées et les interviews sur le vif où prennent par les médias sont autorisés dans l’Assemblée législative selon les modalités énoncées dans la présente politique et dans la Politique et les lignes directrices de l’Assemblée législative de l’Ontario relatives aux médias. Les activités médiatiques doivent permettre un passage sûr dans tous les couloirs. La présidente ou le président détient l’autorité générale sur toutes les activités médiatiques dans l’Assemblée législative.

1.2    Cette politique décrit les exigences opérationnelles et les lignes directrices pour les agentes et agents du Service de protection législative en ce qui concerne les activités médiatiques au sein de l’Assemblée législative.

2.1    Cité législative : a le même sens que dans la Loi sur l’Assemblée législative, LRO, 1990, c L.10.

2.2    Mêlée : foire aux questions impromptue généralement organisée à l’extérieur de la Chambre, du studio des médias, des salles de comité ou de la salle du groupe parlementaire 247 par plus d’un journaliste

2.3    Agente ou agent du Service : lorsqu’il est en lettre majuscule, se dit à la fois des agentes et agents de la paix et des agentes et agents des services de protection. Lorsqu’une directive fait uniquement référence aux agentes et agents de la paix ou uniquement aux agentes et agents des services de protection, le titre complet sera utilisé. Lorsque les termes « agent » ou « agent de la paix » ne sont pas qualifiés par les mots « du Service », ils désignent respectivement tous les agents ou tous les agents de la paix, y compris ceux qui ne font pas partie du Service.

2.4    Conférence de presse : annonce à laquelle une députée ou un député ou encore un ministère a invité plusieurs médias

2.5    Tribune de la presse :

a)    (en majuscules) organisme qui supervise les devoirs et les responsabilités des journalistes de l’Ontario lorsqu’ils se trouvent à l’Assemblée législative;

b)    (en minuscules) tribune donnant sur la Chambre et réservée aux membres des médias.

2.6   Espace privé : salle du groupe parlementaire, bureaux de député ou autre zone non ouverte au public

2.7   Espace public :  espace de l’Assemblée législative où le grand public peut se rendre sans rendez-vous, comme les couloirs, le hall principal, les escaliers, la cafétéria, la salle à manger, etc.

2.8   Interview sur le vif ou reportage en direct : reportage ou interview en direct ou enregistré, effectué par un(e) seul(e) journaliste (une ou un reporter et une ou un caméraman uniquement)

2.9   Superviseuse ou superviseur :  terme désignant à la fois les sergentes et sergents et les chefs des Services de police de l’Ontario, ainsi que la haute direction (superviseurs des Services de police de l’Ontario, sergents d’état-major, inspecteur ou chef des opérations et directeur) du Service de protection législative et le sergent d’armes

3.1    Les députées et députés sont autorisé(e)s à se filmer (ou à se faire filmer par un membre du personnel) sur un téléphone ou un autre appareil portatif lorsqu’ils se trouvent dans les espaces publics de l’Assemblée législative, à condition que les conditions suivantes ne se produisent pas :

• affichage partisan sur les vêtements ou signalisation partisane;
• utilisation de caméras fixes ou de trépieds;
• entravement du déroulement des activités quotidiennes de l’Assemblée, blocage des couloirs ou des voies d’accès, etc.

3.2    Tout tournage par une députée ou un député montrant du matériel partisan ou faisant appel à des caméras fixes ou à des trépieds doit être signalé au studio des médias ou doit se faire dans un espace privé tel que son bureau ou une salle du groupe parlementaire.

3.3    L’article 22 du Règlement stipule : « Il est permis d’utiliser un ordinateur portatif, une tablette ou un téléphone intelligent dans la Chambre et les salles de comité, du moment que l’appareil n’émet aucun son, qu’il ne nuise pas au décorum et qu’il ne serve pas de téléphone, d’enregistreur, de caméra et d’accessoire ».

4.1    Les mêlées de presse et les interviews debout sont autorisées dans tous les espaces publics de l’Assemblée législative. Le tournage doit être effectué dans le respect de la vie privée des utilisatrices et utilisateurs de l’édifice et en veillant à ce que les activités parlementaires, les visites publiques ou autres activités normales puissent se dérouler comme prévu.

4.2    Les étudiantes et étudiants en journalisme ou en médias de l’Ontario qui souhaitent interviewer, photographier ou filmer une députée ou un député, ou rédiger un article pour les exigences de leur programme, doivent avoir les titres de compétences et la carte de presse délivrés par la coordonnatrice ou le coordonnateur de la Tribune de la presse.

4.3    Il est permis de photographier ou de filmer les portes de la Chambre, le palier et les marches menant à la Chambre lorsqu’elle n’est pas en session.

5.1    Lorsque la Chambre siège, seuls le Service de télédiffusion et d’enregistrement de l’Assemblée législative et les médias accrédités de la Tribune de la presse sont autorisés à filmer à l’intérieur.

5.2    Tous les médias accrédités sont autorisés à apporter leur téléphone portable dans la salle.

5.3    Les médias peuvent utiliser la retransmission en direct de l’Assemblée législative.

5.4    Tribune de la presse :

• Les photos prises avec des téléphones portables par les médias sont autorisées.
• Seuls les appareils photo portatifs sont autorisés dans la tribune de la presse.

5.5    Tribune de la Présidente ou du Président :

• Il faut porter à hauteur de la taille les caméras vidéo introduites dans la Chambre.
• Dans la tribune, les trépieds doivent être fixés avec la chaîne intégrée au sol.
• Il est interdit d’utiliser des spots de caméra à l’intérieur de la Chambre.
• Il est strictement interdit de prendre des photos dans la tribune de la Présidente ou du Président de la Chambre, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de la direction du Service de télédiffusion et d’enregistrement.
• Les journalistes qui accompagnent leur caméraman dans la tribune de la présidente ou du président doivent rester assis derrière la caméra et s’abstenir de prendre des notes. Les journalistes qui souhaitent prendre des notes doivent être assis dans l’espace désigné de la tribune de la presse.
• Pas d’interviews, d’interviews sur le vif, de reportages en direct ou de discussions bruyantes dans la Chambre.

5.6    Il est strictement interdit de photographier ou de filmer depuis les tribunes du public, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de la direction du Service de télédiffusion et d’enregistrement.

5.7    La photographie au flash n’est pas autorisée dans la Chambre, y compris dans la tribune de la presse.

5.8    Il est interdit de photographier ou de filmer des documents personnels situés sur les bureaux des députées ou députés.

5.9    Les téléphones portables doivent être en mode silencieux.

6.1    Les conférences de presse dans l’édifice de l’Assemblée législative ne peuvent avoir lieu que dans le studio des médias ou dans des espaces privés tels que les salles du groupe parlementaire. Cette règle s’applique aux briefings qui ont lieu avant ou après une conférence de presse ou un événement médiatique. Les conférences de presse tenues dans le studio des médias doivent respecter les directives d’utilisation de cette salle. 

7.1    Seuls les médias accrédités ont le droit de demander des interviews sur le vif aux députées et députés dans les espaces publics de l’Assemblée législative, à l’exception du hall principal et du grand escalier de l’édifice. En raison du volume élevé d’intérêt des médias pour les événements spéciaux (p. ex. le discours du Trône ou le jour du budget), ils doivent réserver un emplacement pour la diffusion en direct en en faisant la demande à la direction du Service de télédiffusion et d’enregistrement.

7.2    Le tournage doit respecter la vie privée des utilisatrice et utilisateurs de l’édifice et ne pas entraver les activités parlementaires, les visites publiques ou autres activités normales.

7.3    Les câbles doivent être dissimulés sous des tapis en caoutchouc et rien ne doit être collé au plancher de l’Assemblée législative sans l’autorisation de la sergente ou du sergent d’armes.

7.4    Il est déconseillé de réaliser des interviews sur le vif ou des mêlées de presse dans un escalier pour des raisons de sécurité, mais certaines peuvent être autorisées au cas par cas. Les demandes d’interviews ou de mêlées dans un escalier doivent être immédiatement adressées à une superviseuse ou à un superviseur.

8.1    Les médias accrédités sont autorisés à assister aux événements des intervenants dans l’édifice de l’Assemblée législative lorsque c’est l’organisatrice ou de l’organisateur qui a demandé leur présence et qu’ils sont parrainés par une députée ou un député.

9.1    Pendant la période électorale, les partis politiques inscrits en Ontario peuvent donner une conférence de presse dans le studio des médias.

9.2    Les interviews sur le vif et les reportages en direct des médias accrédités sont autorisés dans les espaces publics désignés pourvu que leur seul but soit de faire un reportage sur l’activité électorale.

9.3    Les activités médiatiques suivantes ne sont pas autorisées dans l’Assemblée législative pendant la période électorale : ni les interviews sur le vif avec les député(e)s ou les candidat(e)s, ni les mêlées de presse avec eux, ni la prise de photos ou le tournage d’un film les mettant en vedette.

10.1    Les agents doivent :

• s’assurer que les journalistes disposent de leur accréditation avant d’entrer dans l’Assemblée législative ou dans la Chambre;
• diriger les membres des médias extérieurs (ceux qui ne sont pas déjà accrédités) vers la coordonnatrice ou le coordonnateur de la Tribune de la presse afin d’obtenir une accréditation ou un laissez-passer journalier;
• communiquer avec une superviseuse ou un superviseur lorsque l’accréditation des médias est demandée après les heures d’ouverture de la Tribune de la presse (voir l’annexe 1, critères d’accréditation);
• veiller à ce que l’espace public ne serve pas aux conférences de presse;
• communiquer avec une superviseuse ou un superviseur lorsqu’une conférence de presse s’est déroulée dans l’espace public;
• veiller à ce que les interviews sur le vif se déroulent en toute sécurité et que les activités parlementaires, les visites publiques ou autres activités normales puissent se dérouler;
• assurer l’accès à l’Assemblée législative aux membres des médias en visite conformément à l’OPS-008 (Contrôle d’accès et contrôle des visiteurs). 

11.1    Les superviseur(e)s doivent se fier aux critères établis en accordant une accréditation temporaire aux médias lorsqu’ils la demandent après les heures d’ouverture du bureau du Centre des médias (voir l’annexe 1).

11.2    Après avoir été informé d’une conférence de presse dans un espace public :

• Si la conférence de presse est en cours, la superviseuse ou le superviseur attendra qu’elle soit terminée pour discuter de la situation avec la députée ou le député et avec la coordonnatrice ou le coordonnateur du studio des médias.
• Si la conférence de presse n’a pas encore commencé, la superviseuse ou le superviseur demandera à en parler en privé à la députée ou au député et l’aidera à choisir le lieu où elle se donnera.

12.1    L’accréditation de presse est accordée par la Tribune de la presse de l’Assemblée législative conformément aux critères établis dans sa Constitution et ses règlements.

12.2    La coordonnatrice ou le coordinateur de la Tribune vérifiera l’identité des journalistes en examinant leur pièce d’identité officielle avec photo et leur carte de visite. Il faut demander à l’avance à la coordonnatrice ou au coordonnateur de la Tribune de la presse, par courriel ou téléphone, une lettre de la rédactrice ou du rédacteur en chef indiquant qu’une certaine ou un certain journaliste a besoin de mesures d’adaptation. En cas d’indisponibilité de la coordonnatrice ou du coordonnateur, il faut le faire directement à la Tribune pour accélérer le processus et préparer un laissez-passer pour cette ou ce journaliste.

12.3    Lorsque l’accréditation d’un média donné n’est pas disponible, la ou le journaliste doit présenter une pièce d’identité officielle avec photo et il faut effectuer une vérification en ligne de base pour garantir qu’elle ou il travaille pour un média authentique.

12.4    On délivrera un laissez-passer journalier accompagné d’une brochure contenant des renseignements sur les règles de la Tribune de la presse qui figurent dans les directives de la Chambre et du studio des médias.

12.5    La Tribune fournira chaque mois à la greffière adjointe ou au greffier adjoint la liste des médias accrédités, qui sera publiée sur le portail intranet sous le titre « Demander ».

12.6    Si l’employeur ne peut être confirmé à ce moment-là, la ou le journaliste pourra être admis(e) en tant que visiteuse ou visiteur, sera soumis(e) aux règles de l’Assemblée concernant la visite d’invitées ou invités et sera dirigé(e) vers la tribune du public.

Directrice ou directeur, Service de télédiffusion et d’enregistrement : 416 325-7364

Coordonnatrice ou coordonnateur du studio des médias/du Centre des médias : 416 327-2819

Coordonnatrice ou coordonnateur de la Tribune de la presse/du Centre des médias : 416 325-7922

Président(e) de la Tribune de la presse : 416-325-7846