Projet de loi 217, Loi de 2024 sur le Jour de sensibilisation aux expériences des retraités
Projet de loi 217 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le 15 juin de chaque année Jour de sensibilisation aux expériences des retraités.
Projet de loi 217 2024
Loi proclamant le Jour de sensibilisation aux expériences des retraités
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Jour de sensibilisation aux expériences des retraités
1 Le 15 juin de chaque année est proclamé Jour de sensibilisation aux expériences des retraités.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur le Jour de sensibilisation aux expériences des retraités.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Résultat | Comité |
|---|---|---|---|---|
| 26 novembre 2024 | Deuxième lecture | renvoi au comité permanent | - | Comité permanent de la politique sociale |
| 26 novembre 2024 | Deuxième lecture | vote | adoptée | - |
| 26 novembre 2024 | Deuxième lecture | question soit mise aux voix | - | - |
| 26 novembre 2024 | Deuxième lecture | débattue | - | - |
| 31 octobre 2024 | Première lecture | passage à l’étape de la deuxième lecture | - | - |
| 31 octobre 2024 | Première lecture | vote | adoptée | - |