Projet de loi 215, Loi de 2024 sur le Mois du patrimoine ukrainien

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 215, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 215 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 40 des Lois de l’Ontario de 2024.

Le projet de loi proclame le mois de septembre de chaque année Mois du patrimoine ukrainien.

Projet de loi 215 2024

Loi proclamant le mois de septembre Mois du patrimoine ukrainien

Préambule

L’Ontario est une société accueillante et multiculturelle, et est la terre d’accueil de personnes appartenant à un vaste éventail culturel, religieux et ethnique.

Pendant plus de 130 ans, des personnes d’origine ukrainienne ont immigré au Canada et y ont élu domicile. L’Ontario a été, et continue d’être, un havre de paix pour bien des Ukrainiens fuyant la persécution, la violence, la guerre et l’oppression.

Pour leur part, les Canadiens d’origine ukrainienne ont exercé sur l’Ontario une influence remarquable et positive. Plus de 340 000 Ontariens d’origine ukrainienne sont établis dans notre province et ont contribué grandement au tissu social, culturel, politique et économique de l’Ontario. Il s’agit notamment de philanthropes, de chefs religieux, de propriétaires d’entreprises, d’anciens combattants, de personnalités politiques et d’un juge de la Cour suprême.

En proclamant le mois de septembre Mois du patrimoine ukrainien, la province de l’Ontario reconnaît que le 7 septembre marque l’anniversaire des premières arrivées documentées d’Ukrainiens au Canada et célèbre l’anniversaire de l’indépendance de l’Ukraine en 1991.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du patrimoine ukrainien

1 Le mois de septembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine ukrainien.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur le Mois du patrimoine ukrainien.

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de septembre de chaque année Mois du patrimoine ukrainien.

Projet de loi 215 2024

Loi proclamant le mois de septembre Mois du patrimoine ukrainien

Préambule

L’Ontario est une société accueillante et multiculturelle, et est la terre d’accueil de personnes appartenant à un vaste éventail culturel, religieux et ethnique.

Pendant plus de 130 ans, des personnes d’origine ukrainienne ont immigré au Canada et y ont élu domicile. L’Ontario a été, et continue d’être, un havre de paix pour bien des Ukrainiens fuyant la persécution, la violence, la guerre et l’oppression.

Pour leur part, les Canadiens d’origine ukrainienne ont exercé sur l’Ontario une influence remarquable et positive. Plus de 340 000 Ontariens d’origine ukrainienne sont établis dans notre province et ont contribué grandement au tissu social, culturel, politique et économique de l’Ontario. Il s’agit notamment de philanthropes, de chefs religieux, de propriétaires d’entreprises, d’anciens combattants, de personnalités politiques et d’un juge de la Cour suprême.

En proclamant le mois de septembre Mois du patrimoine ukrainien, la province de l’Ontario reconnaît que le 7 septembre marque l’anniversaire des premières arrivées documentées d’Ukrainiens au Canada et célèbre l’anniversaire de l’indépendance de l’Ukraine en 1991.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du patrimoine ukrainien

1 Le mois de septembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine ukrainien.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur le Mois du patrimoine ukrainien.