Projet de loi 158, Loi de 2024 sur le Jour du Groupe des Sept

Sanction royale reçue. Lois de l’Ontario de 2024, chapitre 35

Projet de loi 158 Sanction royale (PDF)

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 158, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 158 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 35 des Lois de l’Ontario de 2024.

Le projet de loi proclame le 7 juillet de chaque année Jour du Groupe des Sept.

Projet de loi 158 2024

Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour du Groupe des Sept

1 Le 7 juillet de chaque année est proclamé Jour du Groupe des Sept.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur le Jour du Groupe des Sept.

Projet de loi 158 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le 7 juillet de chaque année Jour du Groupe des Sept.

Projet de loi 158 2023

Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour du Groupe des Sept

1 Le 7 juillet de chaque année est proclamé Jour du Groupe des Sept.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur le Jour du Groupe des Sept.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
19 décembre 2024Sanction royalesanction royale reçue--
11 décembre 2024Troisième lecturevoteadoptée-
11 décembre 2024Troisième lecturequestion soit mise aux voix--
11 décembre 2024Troisième lecturedébattue--
11 décembre 2024Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre--
11 décembre 2024Deuxième lectureannulation de l'ordre de renvoi à un comité-Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
11 décembre 2024Deuxième lectureMotion visant à organiser la procédure--
6 mars 2024Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
6 mars 2024Deuxième lecturevoteadoptée-
6 mars 2024Deuxième lecturequestion soit mise aux voix--
6 mars 2024Deuxième lecturedébattue--
30 novembre 2023Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
30 novembre 2023Première lecturevoteadoptée-

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

  • Dowie, Andrew
    Windsor—Tecumseh
  • Fraser, John
    Ottawa-Sud
  • Gélinas, France
    Nickel Belt
  • McCarthy, L'hon. Todd
    Durham
  • Riddell, Brian
    Cambridge
  • Saunderson, Brian
    Simcoe—Grey
  • Vaugeois, Lise
    Thunder Bay—Supérieur-Nord
  • adoptée
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • Motion visant à organiser la procédure
  • annulation de l'ordre de renvoi à un comité
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • Riddell, Brian
    Cambridge
  • Sattler, Peggy
    London-Ouest

Troisième lecture

  • débattue
  • question soit mise aux voix
  • adoptée