Projet de loi 118, Loi de 2024 sur la Journée des travailleurs blessés

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 118, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 118 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 31 des Lois de l’Ontario de 2024.

Le projet de loi proclame le 1^er juin de chaque année Journée des travailleurs blessés.

Projet de loi 118 2024

Loi proclamant la Journée des travailleurs blessés

Préambule

Les accidents du travail ont des conséquences profondes pour les travailleurs, leur famille et leur collectivité. La Journée des travailleurs blessés permet à la province de l’Ontario de reconnaître les personnes qui ont été blessées au travail ou qui ont subi des blessures en raison des conditions existant dans leur milieu de travail. Il s’agit d’une journée de sensibilisation aux problèmes liés aux accidents du travail et à la situation tragique des travailleurs blessés et de manifestation d’un engagement en faveur de la prévention et de la réparation des accidents du travail.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée des travailleurs blessés

1 Le 1^er juin de chaque année est proclamé Journée des travailleurs blessés.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur la Journée des travailleurs blessés.

note explicative

Le projet de loi proclame le 1^er juin de chaque année Journée des travailleurs blessés.

Projet de loi 118 2023

Loi proclamant la Journée des travailleurs blessés

Préambule

Les accidents du travail ont des conséquences profondes pour les travailleurs, leur famille et leur collectivité. La Journée des travailleurs blessés permet à la province de l’Ontario de reconnaître les personnes qui ont été blessées au travail ou qui ont subi des blessures en raison des conditions existant dans leur milieu de travail. Il s’agit d’une journée de sensibilisation aux problèmes liés aux accidents du travail et à la situation tragique des travailleurs blessés et de manifestation d’un engagement en faveur de la prévention et de la réparation des accidents du travail.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée des travailleurs blessés

1 Le 1^er juin de chaque année est proclamé Journée des travailleurs blessés.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur la Journée des travailleurs blessés.