Projet de loi 117, Loi de 2023 sur la Semaine des métiers spécialisés

Projet de loi 117 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame la première semaine complète de novembre de chaque année Semaine des métiers spécialisés.

Projet de loi 117 2023

Loi proclamant la Semaine des métiers spécialisés

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine des métiers spécialisés

1 La semaine qui commence le premier lundi de novembre de chaque année est proclamée Semaine des métiers spécialisés.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur la Semaine des métiers spécialisés.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
28 septembre 2023Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent des finances et des affaires économiques
28 septembre 2023Deuxième lecturevoteadoptée-
28 septembre 2023Deuxième lecturequestion soit mise aux voix--
28 septembre 2023Deuxième lecturedébattue--
31 mai 2023Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
31 mai 2023Première lecturevoteadoptée-

Première lecture

  • adoptée

Deuxième lecture

  • Anand, Deepak
    Mississauga—Malton
  • Dowie, Andrew
    Windsor—Tecumseh
  • Kernaghan, Terence
    London-Centre-Nord
  • Saunderson, Brian
    Simcoe—Grey
  • Schreiner, Mike
    Guelph
  • Smith, David
    Scarborough-Centre
  • adoptée
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent des finances et des affaires économiques