Projet de loi 34, Loi de 2021 sur le mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique

Projet de loi 34 Sanction royale (PDF)

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 34, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 34 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 38 des Lois de l’Ontario de 2021.

Le projet de loi proclame le mois de mai de chaque année Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique.

Projet de loi 34 2021

Loi proclamant le mois de mai Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique

Préambule

Les personnes d’origine asiatique ont connu un taux plus élevé d’incidents liés à la race pendant la pandémie de COVID-19.

Les Canadiens et Canadiennes d’origine asiatique sont une minorité visible et sont considérés depuis longtemps comme des étrangers ou des gens venus d’ailleurs, faisant d’eux une cible facile vers laquelle certaines personnes dirigent leur frustration et colère.

La sensibilisation a un rôle important à jouer dans la lutte contre le racisme et la discrimination et pourrait permettre de changer la façon dont le public perçoit et traite les Canadiens et Canadiennes d’origine asiatique. Ils devraient être considérés comme un élément essentiel de notre société multiculturelle canadienne et être respectés à ce titre. Leurs contributions font partie de l’histoire du Canada, remontant à la fin des années 1700, lors de la construction du Chemin de fer Canadien Pacifique, en passant par de nombreuses autres réalisations remarquables qui profitent à la culture, à l’économie et à l’innovation du Canada.

En proclamant le mois de mai Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique, la province de l’Ontario rend hommage à la fière contribution, à la riche histoire et aux sacrifices des Canadiens et Canadiennes d’origine asiatique engagés dans l’édification de ce pays. Cette proclamation aidera également à combattre et à éliminer le racisme anti-asiatique dans nos écoles, nos collectivités et notre province.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique

1 Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique.

Projet de loi 34 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de mai de chaque année Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique.

Projet de loi 34 2021

Loi proclamant le mois de mai Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique

Préambule

Les personnes d’origine asiatique ont connu un taux plus élevé d’incidents liés à la race pendant la pandémie de COVID-19.

Les Canadiens et Canadiennes d’origine asiatique sont une minorité visible et sont considérés depuis longtemps comme des étrangers ou des gens venus d’ailleurs, faisant d’eux une cible facile vers laquelle certaines personnes dirigent leur frustration et colère.

La sensibilisation a un rôle important à jouer dans la lutte contre le racisme et la discrimination et pourrait permettre de changer la façon dont le public perçoit et traite les Canadiens et Canadiennes d’origine asiatique. Ils devraient être considérés comme un élément essentiel de notre société multiculturelle canadienne et être respectés à ce titre. Leurs contributions font partie de l’histoire du Canada, remontant à la fin des années 1700, lors de la construction du Chemin de fer Canadien Pacifique, en passant par de nombreuses autres réalisations remarquables qui profitent à la culture, à l’économie et à l’innovation du Canada.

En proclamant le mois de mai Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique, la province de l’Ontario rend hommage à la fière contribution, à la riche histoire et aux sacrifices des Canadiens et Canadiennes d’origine asiatique engagés dans l’édification de ce pays. Cette proclamation aidera également à combattre et à éliminer le racisme anti-asiatique dans nos écoles, nos collectivités et notre province.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique

1 Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
9 décembre 2021Sanction royalesanction royale reçue--
9 décembre 2021Troisième lecturevoteadoptée-
9 décembre 2021Troisième lecturedébattue--
8 décembre 2021Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture--
8 décembre 2021Deuxième lecturerapport est fait sans propositions d'amendement--
7 décembre 2021Deuxième lectureétude d'un projet de loi-Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
6 décembre 2021Deuxième lectureMotion visant à organiser la procédure--
2 décembre 2021Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
2 décembre 2021Deuxième lecturevoteadoptée-
2 décembre 2021Deuxième lecturedébattue--
27 octobre 2021Première lecturevoteadoptée-

Debates and Progress

First Reading

October 27, 2021

Committee

Second Reading

December 2, 2021

Mr. Vincent Ke, Ms. Jessica Bell, Hon. Raymond Sung Joon Cho, Mr. Chris Glover, Mr. Amarjot Sandhu, Mr. Billy Pang

Declared carried. Referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills.

Motion to Arrange Proceedings

December 6, 2021

Michael Parsa

Committee

Standing Committee on Regulations and Private Bills

December 8, 2021

Reported to the House without amendment. Ordered for third reading.

Third Reading

December 9, 2021

Mr. Vincent Ke, Ms. Bhutila Karpoche, Hon. Paul Calandra, Mr. Aris Babikian, Hon. Michael A. Tibollo

Declared carried.

Royal Assent

Thursday, December 9, 2021