COMITÉ SPÉCIAL DE LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE
Rapport provisoire
1re
session, 42e législature
67 Elizabeth II
L’honorable Ted Arnott
Président de l’Assemblée législative
Monsieur le président,
Le comité spécial de la transparence financière a l'honneur de présenter son rapport provisoire et de le confier à l'Assemblée.
Le président
du comité,
Prabmeet Singh Sarkaria
Queen's Park
Novembre 2018
COMITÉ SPÉCIAL DE LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE
LISTE DES MEMBRES
1re session, 42e législature
Prabmeet Singh Sarkaria
Président
Doug Downey
Vice-président
Roman Baber Ross Romano
Catherine Fife Sandy Shaw
Robin Martin John Vanthof
Lindsey Park
Valerie Quioc Lim
Greffière du comité
Ian Morris
Recherchiste
Nick Ruderman
Recherchiste
Le Comité spécial de la transparence financière a tenu, entre le 15 et le 23 octobre 2018, des audiences publiques sur le rapport présenté par la Commission d’enquête indépendante sur les finances.
· Le 15 octobre, le Comité a écouté, pendant environ cinq heures, le témoignage de Bonnie Lysyk, vérificatrice générale de l’Ontario. Tim Beauchamp, ancien directeur du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, s’est joint à elle pour répondre aux questions.
· Le 16 octobre, c’est un groupe de hauts fonctionnaires de la fonction publique de l’Ontario, dont Steve Orsini, secrétaire du Conseil des ministres, Scott Thompson, sous-ministre des Transports, Serge Imbrogno, sous-ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, et Karen Hughes, sous-ministre associée du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui ont parlé pendant près de deux heures et demie.
· Le 22 octobre, le Comité a écouté, pendant environ cinq heures, ce que Gordon Campbell, Al Rosen et Michael Horgan, commissaires de la Commission d’enquête indépendante sur les finances, avaient à dire.
· Le 23 octobre, ce fut au tour de Peter Weltman, directeur de la responsabilité financière, et d’autres employés du Bureau de la responsabilité financière, dont Matt Gurnham, directeur, Matthew Stephenson, analyste financier principal, Jeffrey Novak, analyste financier en chef, et Peter Harrison, ancien analyste financier en chef, de s’exprimer pendant près de deux heures et demie. David West, économiste en chef du Bureau de la responsabilité financière, s’est joint au groupe pour répondre aux questions.
Les audiences se poursuivent; jusqu’à présent, en quatre jours, le Comité a entendu 15 personnes pendant près de 15 heures.
Mandat du Comité
Le 2 octobre 2018, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté une motion pour mettre en place le Comité spécial de la transparence financière, chargé d’étudier le rapport de la Commission d’enquête indépendante sur les finances et de soumettre ses observations et ses recommandations à l’Assemblée, en plus d’enquêter et de présenter un rapport sur les pratiques comptables, le processus décisionnel et les objectifs stratégiques de l’ancien gouvernement et sur tout autre aspect que le Comité juge pertinent.
Selon son mandat, le Comité doit déposer un rapport provisoire d’ici le 1er novembre, et son rapport définitif au plus tard le 13 décembre ou à la date qu’il détermine.
Pour en savoir plus sur le mandat du Comité, consultez l’annexe 1.
Annexe 1
Mandat du Comité spécial de la transparence financière
Qu’un Comité spécial de la transparence financière soit mis sur pied pour étudier le rapport de la Commission d’enquête indépendante sur les finances et faire état de ses observations et recommandations à la Chambre;
Que le Comité enquête et fasse rapport sur les pratiques comptables, les décisions et les objectifs des politiques du gouvernement précédent ou sur tout autre aspect du rapport qu’il juge pertinent;
Que le Comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de choses;
Que le Comité soit composé de six députés du parti au pouvoir et de trois députés de l’opposition officielle, et que son président et son vice-président proviennent tous deux des rangs du parti au pouvoir;
Que le Comité soit autorisé à se réunir sur convocation du président;
Que la salle Améthyste soit réservée en priorité pour les réunions du Comité;
Que le Comité présente ou, si la Chambre ne siège pas, dépose auprès du greffier de l’Assemblée législative, son rapport provisoire d’ici le 1er novembre 2018 et son rapport final d’ici le 13 décembre 2018 ou d’ici toute autre date déterminée par le Comité.