Comité pertinent [44 Procédure et les affaires de la Chambre] Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Le mardi 14 avril 2026 Salle de comité 1 ORDRE DU JOUR 9 h Travaux du comité - SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS -
